Assainissement du sol - Pinetree, Stephenville (T.-N.-L.)

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Assainissement du sol - Pinetree, Stephenville (T.-N.-L.)
EA003-190554/A

Nom de la personne-ressource: Patricia Chaulk
Téléphone:      709-772-8357
Télécopieur:    709-772-4603
Courriel:       Patricia.Chaulk@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada doit assainir les sols dans les secteurs connus sous les noms de « route d'accès au bassin » et « dépotoir majeur » à Pinetree, Stephenville (T.-N.-L.). Dans ces secteurs, les sols sont contaminés aux biphényles polychlorés (BPC) à des niveaux dépassant les directives environnementales réglementaires tant en matière de risques pour l'intégrité écologique que pour la santé humaine, compte tenu de l'usage actuel de ces territoires. 

Les travaux à réaliser dans le cadre du présent contrat consistent à fournir tout le matériel, l'équipement, les installations et la main-d'œuvre nécessaires à la remise en état du site.

Dans l'ensemble, les travaux à réaliser dans le cadre du présent contrat comprennent, entre autres:

1 La préparation, la présentation et la mise en œuvre d'un plan de santé et de sécurité propre au site et d'un plan de protection de l'environnement. 
2 La mobilisation complète de la main-d'œuvre, de l'équipement et des matériaux sur le site en vue d'exécuter les travaux. 
3 La réfection et l'entretien des routes d'accès au site, au besoin. 
4 L'excavation et/ou l'enlèvement des éléments suivants:
1 Des biphényles polychlorés (BPC) qui sont présents dans le sol des sites de la route d'accès au bassin et du dépotoir majeur, comme le montrent les plans fournis dans le dossier de soumission. Les zones peuvent changer en fonction des prélèvements de sol de confirmation qui doivent être effectués par le représentant du Ministère pendant l'enlèvement du sol. 
2 Des débris qui se trouvent sur la dalle de béton en haut du sentier d'accès au bassin nº 4.

5 L'enlèvement des débris et/ou du sol qui sont concernés par les travaux d'excavation de remise en état du site, puis leur dépôt temporaire dans une zone approuvée par le représentant du Ministère à des fins d'analyse de confirmation avant leur élimination appropriée. La zone de dépôt temporaire doit être nivelée et entourée d'un talus. La zone de dépôt doit être recouverte d'une membrane imperméable sur laquelle les débris et/ou le sol seront déposés temporairement afin d'empêcher l'infiltration ou le ruissellement des contaminants potentiels dans le sous-sol. L'entrepreneur sera responsable de l'enlèvement en temps opportun de tous les débris et/ou du sol qui sont concernés par les travaux d'excavation de remise en état du site et de leur élimination appropriée dans une installation approuvée.   
6 L'entrepreneur doit laisser les débris et/ou le sol dans la zone de dépôt temporaire uniquement le temps nécessaire pour confirmer les résultats des prélèvements, lesquels visent à déterminer la façon de les éliminer correctement. La ou les zones de dépôt temporaire ne doivent pas être utilisées pendant plus de vingt (20) jours. 
7 L'enlèvement des débris identifiés dans les images 14, 15 et 16 qui se trouvent sur la dalle de béton en haut du sentier d'accès au bassin nº 4. L'entrepreneur sera responsable de l'enlèvement de tous les débris de la zone et de leur transport vers des installations approuvées afin qu'ils soient recyclés et/ou éliminés de façon appropriée.   
8 Le transport de tous les débris concernés par les travaux d'excavation de remise en état du site vers une installation approuvée en vue de les éliminer. 
9 Le transport des sols contaminés par les BPC vers une installation de traitement et d'élimination des BPC autorisée. 
10 La remise en état des zones excavées, notamment le remblayage, le gravelage, le contrôle de l'érosion, le nivellement, etc., selon les indications. 

Les soumissionnaires doivent consulter les INSTRUCTIONS GÉNÉRALES - SERVICES DE CONSTRUCTION - EXIGENCES EN MATIÈRE DE GARANTIE DE SOUMISSION (IG) (2018-06-21) pour connaître les dispositions relatives à l'intégrité s'appliquant au besoin.


DIRECTIVES PARTICULIÈRES:

Le soumissionnaire retenu doit présenter les pièces justificatives suivantes dans les dix jours civils suivant la clôture de l'appel d'offres:
1. Le permis de l'installation proposée pour le traitement et l'élimination des BPC.
2. Les certificats délivrés par l'installation autorisée prouvant le traitement et l'élimination. Les concentrations résiduelles de PBC doivent atteindre au maximum 1,3 ppm dans le sol après le traitement.

Les soumissionnaires doivent se reporter à la section 01 35 29.14, article 1.7 Conditions et spécifications du site du projet avant de procéder à l'inspection du site ou à des travaux préliminaires sur le site.

VISITE DU SITE

Avant de présenter une soumission pour ces travaux, les entrepreneurs sont invités à visiter les sites pour évaluer le type, la nature et l'étendue des travaux à réaliser, l'équipement requis pour exécuter les travaux, les moyens d'accès aux sites, l'état des routes d'accès au chantier pour vérifier si elles sont adaptées et accessibles, les conditions météorologiques potentielles, l'état du sol, les aménagements pouvant être nécessaires, ainsi que les installations présentes dans la zone. Ils doivent également obtenir tous les renseignements nécessaires concernant les risques, les aléas et les autres situations pouvant influer sur leur soumission ou sur le coût des travaux. Aucune allocation ne sera accordée ultérieurement en cas d'erreur ou d'omission relative à l'appréciation des conditions qui prévaudront sur les sites. L'entrepreneur est informé que des matériaux de remblayage propres (notamment de la terre végétale et des matériaux de remblayage courants) devront être acheminés sur le site. Il est fortement recommandé à l'entrepreneur d'évaluer la qualité et la quantité des matériaux de remblayage qui sont disponibles dans les environs de Stephenville avant la clôture de l'appel d'offres. 

L'entrepreneur est informé de la présence de la braya délicate sur le site du projet. La braya délicate est une plante protégée en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition de la province de Terre-Neuve-et-Labrador.


VISITE DU CHANTIER

Avant de soumettre une proposition, les soumissionnaires sont invités à visiter les installations et leurs environs pour examiner et vérifier le type, la nature et l'étendue des travaux, les matériaux requis pour exécuter les travaux, les moyens d'accès aux lieux, la rigueur des conditions météorologiques, leur caractère incertain et l'exposition à celles-ci, les conditions du sol et tout aménagement nécessaire. Ils doivent également obtenir tous les renseignements nécessaires en ce qui concerne les risques, les éventualités et autres circonstances pouvant influer sur leur soumission ou le coût des travaux. Aucune allocation ne sera accordée ultérieurement en cas d'erreur ou d'omission relative à l'appréciation des conditions qui prévaudront.

Les entrepreneurs, les soumissionnaires ou ceux qui sont invités sur le site doivent examiner la Section 01 35 29 des spécifications - Exigences en matière de santé et sécurité avant de visiter les lieux. Ils doivent prendre les mesures de sécurité nécessaires lors de toute visite des lieux, avant ou après l'acceptation des soumissions.

Ils doivent obtenir l'autorisation préalable du représentant du Ministère avant d'entreprendre une telle inspection des lieux.

AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES:

La mise en œuvre du nouveau service électronique Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres du gouvernement du Canada a donné lieu à des changements considérables dans le processus d'appel d'offres de TPSGC pour les demandes de soumissions.

Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres est le premier site officiel sur lequel les fournisseurs doivent se fier pour trouver des soumissions du Gouvernement du Canada garantissant qu'ils aient toujours les mises à jour les plus précises portant sur les avis d'appel d'offres ou les modificatifs. Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres ne peut confirmer ni se porter garant de l'intégralité des renseignements que les fournisseurs peuvent trouver sur les sites Web de tierces parties ou reçus par l'entremise d'un service de notification. Toute entreprise qui choisirait de présenter sa soumission à l'aide de documents provenant d'une autre source le fera à ses propres risques et il lui incombera de communiquer avec l'autorité contractante pour l'informer de son intention de présenter une soumission.

Conformément à l'engagement du Canada en matière d'approvisionnement écologique, les appels d'offres, dessins de construction et documents connexes ne sont disponibles que par distribution électronique. Les soumissionnaires peuvent télécharger et imprimer les documents, les apporter ou les envoyer par courriel à un atelier d'imprimerie ou à d'autres services d'impression professionnels.

Si des addendas sont ajoutés, ils seront disponibles sur le site Achtsetventes.gc.ca/appel-d-offres. Il incombe à chaque soumissionnaire de se procurer, avant la date de clôture, tout addenda éventuellement publié, afin de pouvoir en tenir compte dans sa proposition.

Les soumissions peuvent être envoyés, en français ou en anglais, à l'adresse suivante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Unité de réception des soumissions, située au 10, chemin Barter's Hill, C.P. 4600, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), A1C 5T2.

Ce contrat comprend une exigence en matière de garantie de soumission.

La valeur estimative du présent marché se situe dans la fourchette suivante: 
3 000 001,00 $ - 3 500 000,00 $

Date de livraison demandée : Dans les trente (30) jours qui suivent l'attribution du contrat

NIBS : 5114C



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.