Port Hope, ON - Installation de gestion des déchets à long terme
et réhabilitation de grands sites

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



Modification no 002

Cette modification vise à informer les parties intéressées que
la date de clôture de la Demande de déclaration d'intérêt est le
30 octobre 2013. La Demande de renseignements (DR) a été envoyée
à toutes les parties qui ont soumis une déclaration d'intérêt et
toutes les réponses à la DR doivent être reçues d'ici le 15
novembre 2013.

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Les objectifs de la présente modification sont les suivants :

(i)  Afficher la demande d'expression d'intérêt de la façon
indiquée ci-dessous.
(ii)  Fournir une liste des organisations qui ont participé à la
Journée de consultation de l'industrie sur l'Installation de
gestion des déchets à long terme de Port Hope (IGFLT); et
(iii)  Fournir l'information qui a été présentée lors de la
Journée de consultation de l'industrie. Vous trouverez les
présentations dans les documents en format PDF ci-joints.


DEMANDE D'EXPRESSION D'INTéRêT

La présente fait suite à la Journée de consultation de
l'industrie sur l'Installation de gestion des déchets à long
terme de Port Hope (IGFLT) qui s'est déroulée le 31 juillet
2013. Le Canada invite les fournisseurs à présenter une
déclaration d'intérêt en fournissant l'information suivante :

Nom de l'organisation
Brève description de l'organisation
Personne-ressource au sein de l'organisation
Adresse de la personne-ressource
Numéro de téléphone de la personne-ressource
Adresse électronique de la personne-ressource
Personne-ressource de remplacement, y compris le nom, le numéro
de téléphone et l'adresse électronique 

Les parties intéressées sont priées de présenter l'information
ci-dessus par courriel à : 
Maria Lopez
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Services de l'attribution des marchés immobiliers, région de
l'Ontario
4900, rue Yonge; 12e étage
Toronto (Ontario)  M2N 6A6
Courriel : maria.lopez@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Une fois que les organisations auront présenté une déclaration
d'intérêt à l'autorité contractante nommée dans la présente,
TPSGC fournira à leur personne-ressource désignée des
renseignements supplémentaires sur la prochaine étape du
processus.

Pour le moment, la demande d'expression d'intérêt restera en
vigueur jusqu'à la date indiquée sur l'avis. 

La présente déclaration d'intérêt ne constitue ni un appel
d'offres ni une demande de propositions. La description du
processus de consultation de l'industrie est décrite dans les
diapos ci jointes. Aucun accord ou contrat ne sera conclu, avec
toute personne ou entité, d'après la présente déclaration
d'intérêt. Cette déclaration d'intérêt ne constitue nullement un
engagement de la part du gouvernement du Canada et elle
n'autorise aucunement les éventuels participants à entreprendre
des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. La
déclaration d'intérêt ne doit pas non plus être considérée comme
un engagement à émettre une demande de propositions ou à
attribuer un contrat pour ces projets.

En présentant une déclaration d'intérêt, les répondants
consentent également à la divulgation du nom de leur
organisation au public.

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***

Initiative dans la région de Port Hope 
Projet de Port Hope 
Installation de gestion des déchets à long terme et
réhabilitation de grands sites

Introduction        
Le 31juillet2013, le Canada organisera une «Séance de
consultation de l'industrie» à Toronto, en Ontario, pour
présenter l'état d'avancement actuel de l'Installation de
gestion des déchets à long terme (IGDLT) de Port Hope. Cette
séance est ouverte à l'ensemble des fournisseurs et associations
intéressés. Le Canada fera participer les membres de l'industrie
à une discussion sur la portée des travaux, la stratégie
d'approvisionnement et les exigences essentielles liés à l'IGDLT
de Port Hope, telles qu'elles sont connues à ce jour. Le Canada
présentera de l'information sur ces sujets. Le Canada cherche à
obtenir des commentaires de l'industrie sur les points suivants: 

(a)	idées liées à l'approche actuelle qui pourraient entraîner
des gains d'efficience et des économies de coûts aux Canadiens,
ou
(b)	autres approches élargies à la portée générale du projet qui
entraînerait des économies de coûts pour les Canadiens. 

La séance de consultation de l'industrie n'est pas un appel
d'offres ni une demande de propositions. La description du
processus de consultation de l'industrie se trouve ci-dessous.
Aucun accord ou contrat ne sera conclu, avec toute personne ou
entité, à la suite de la présente lettre d'intérêt. Cette lettre
d'intérêt ne constitue nullement un engagement de la part du
gouvernement du Canada et elle n'autorise aucunement les
éventuels participants à entreprendre des travaux dont le coût
pourrait être réclamé au Canada. La présente lettre d'intérêt ne
doit pas être considérée comme un engagement à publier une
demande de propositions ou à attribuer un ou des contrats pour
ces projets.

Contexte du projet 
Le Projet de Port Hope, tel qu'il est conçu pour le moment,
comprend le nettoyage des déchets radioactifs de faible activité
(DRFA) historiques et des déchets industriels situés à divers
endroits du territoire municipal, et le confinement sécuritaire
des ces matériaux dans un monticule artificiel en surface au
sein d'une installation de gestion des déchets à long terme
(IGDLT). Le système de confinement doit être construit sur le
site d'une installation de gestion de DRFA existante et de la
propriété adjacente, une ancienne installation de recyclage de
pièces automobiles. L'installation pourra gérer environ
1,9million de m3 de déchets. 

Des matières radioactives de faible activité et des déchets
connexes provenant des activités de raffinage de radium et
d'uranium ont été produits par une raffinerie exploitée entre
1930 et 1960 par Eldorado Gold Mines Limited. Les résidus de
production ont été placés à divers endroits dans la collectivité
et utilisés comme matériaux de remplissage dans le cadre de
travaux de construction et d'aménagement paysager. Aujourd'hui,
plus de 90 % des déchets historiques du Canada sont situés dans
divers sites dans la région de Port Hope, dont certains
seulement détiennent un permis, et la réhabilitation de ces
sites est nécessaire afin que les déchets puissent être
transportés de manière sécuritaire à la nouvelle installation.

Le Projet est dirigé et parrainé par Ressources naturelles
Canada (RNCan) qui, par l'entremise du Bureau de gestion de
l'Initiative dans la région de Port Hope (BG-IRPH), est tenue de
procéder au nettoyage et à la gestion sécuritaire des déchets.
Une entente légale entre le gouvernement du Canada et la
municipalité de Port Hope en mars 2001 a lancé l'IRPH en
définissant le cadre et les responsabilités inhérentes au Projet
de Port Hope et au Projet de Port Granby. Le BG-IRPH a été créé
en 2009 par RNCan, Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour
mener le projet à terme.

*Pour en savoir plus sur l'IRPH, rendez-vous à:
http://phai.ca/fra/phai

L'IGDLT proposée et les sites de réhabilitation
Conformément à l'orientation actuelle, le Projet de Port Hope a
embauché des experts-conseils en conception pour la surveillance
de la conception et de la construction et l'administration du
contrat relativement aux grands travaux de construction. 

Le site proposé englobe une aire d'environ 50hectares, formée de
deux parcelles de terrain adjacentes. Une des parcelles est
celle de l'installation de gestion de déchets Welcome (IGDW)
existante, exploitée sous permis de la Commission canadienne de
sûreté nucléaire, l'autre est celle d'une ancienne installation
de recyclage automobile. Le site accueillera le nouveau
monticule de confinement en surface de 13hectares. Le monticule
sera composé d'un système de revêtement de base composite à
double couche et d'un système de recouvrement final, et aura une
capacité d'environ 1,9million de m3; son cycle de vie prévu est
de plusieurs centaines d'années (environ 500 ans).
L'infrastructure connexe et les installations de soutien de
l'IGDLT proposée seront construites et terminées avant le début
des gros travaux de construction de l'IGDLT.

Les DRFA et les autres déchets industriels désignés sont
actuellement stockés dans des installations de gestion et de
stockage temporaires autorisés et des sites devant être
réhabilités pour lesquels aucun permis n'a été émis, dont le
port de Port Hope et l'ancien site d'enfouissement municipal. Le
volume total de déchets qui devront être gérés à l'IGDLT
proposée est estimé à environ 1,2million de m³.

Les activités de réhabilitation pour les sites d'enfouissement
de DRFA et de déchets industriels, à l'exception du port de Port
Hope, sont les suivantes:
·	Excavation et transport de déchets
·	Placement de déchets extérieurs dans la nouvelle IGDLT proposée
·	Restauration de sites

La réhabilitation du port de Port Hope, qui inclut le quai
central, est une entreprise plus complexe que la réhabilitation
des sites contenant des DRFA et des autres déchets industriels.
L'objectif de la réhabilitation du port de Port Hope est
d'enlever les sédiments par dragage et de restaurer tous les
murs portuaires affectés par le dragage. Les matières draguées
seront traitées et déshydratées avant d'être transportées à
l'IGDLT proposée. 

La quantité totale de sédiments traités dans le cadre de la
réhabilitation du port est estimée à 110000m3. Cette quantité
représente le volume de sédiments qui devra être transporté à
l'IGDLT après l'enlèvement et la déshydratation des matières
draguées.

La restauration de tous les sites faisant l'objet d'une
réhabilitation environnementale est nécessaire afin de remettre
les sites dans les conditions existantes avant la construction,
voire de meilleures conditions, après l'élimination des matières
contaminées. 

Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Les installations autorisées sont réglementées par la Commission
canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), un organisme public de
réglementation qui contrôle l'utilisation de l'énergie et des
matériaux nucléaires en vue de protéger l'environnement. L'IGDLT
proposée sera une installation autorisée; la CCSN a donné son
autorisation en délivrant un permis de déchets de substances
nucléaires (PDSN) à Énergie atomique du Canada limitée (EACL)
pour le Projet de Port Hope. Tous les travaux de réhabilitation
seront entrepris en vertu du nouveau permis. 

Pour en savoir plus sur la CCSN, rendez-vous à:
http://nuclearsafety.gc.ca/fr/inddex.cfm/

Plan de radioprotection 
L'entrepreneur sera chargé d'élaborer un Plan de radioprotection
(PRP) pour les travaux qui seront exécutés dans le cadre du
Projet de Port Hope. Ce plan prévoit les mesures à prendre pour
assurer une protection contre les rayonnements ionisants durant
les activités liées à la construction. Le PRP prévoit un cadre
de gestion et des processus conçus pour s'assurer que
l'exposition aux radiations découlant de ces travaux sera
maintenue sous les limites réglementaires et au niveau le plus
bas qui soit raisonnablement possible, en tenant compte des
facteurs économiques et sociaux. 

Le PRP vise à garantir que l'IRPH se conforme au niveau de
radioprotection exigé par les règlements applicables en vertu de
la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN).
L'élaboration du PRP, de même que l'élaboration d'autres plans,
est l'une des conditions du permis de déchets de substances
nucléaires délivré à EACL pour le PPH par la Commission
canadienne de sûreté nucléaire.

Coût
Le coût estimatif de la solution proposée concernant l'IGDLT et
la réhabilitation se situe entre 350millions de dollars et 500
millions de dollars.

Calendrier

L'inscription à l'activité commence à 12h30.

TPSGC tiendra une séance de consultation de l'industrie pour les
entrepreneurs intéressés le mercredi 31juillet2013, de 13h à 15h
à l'endroit suivant: 

Édifice Joseph Shepard 
4900, rue Yonge, 3e étage - auditorium
Toronto (Ontario)  M2N 6A6

Échéancier provisoire

Le déroulement prévu des activités est le suivant:
#	Activité	Description	Délai
1	Séance de consultation de l'industrie	Rencontres en personne
avec des membres de l'industrie	31 juillet 2013
2	Demande de déclaration d'intérêt	Les fournisseurs doivent
exprimer leur intérêt de manière officielle.	Environ deux
semaines après la séance de consultation de l'industrie
3	Demande de renseignements	La DR est un moyen par lequel
l'industrie peut soumettre par écrit des commentaires et
réponses jusqu'à la date de clôture de la DR. La DR ne sera
envoyé qu'aux entrepreneurs ayant déclaré leur intérêt. 	De
quatre à six semaines après la réception des déclarations
d'intérêt.
4	Rencontres individuelles dans le cadre de la DR	Le Canada
peut, à sa discrétion, communiquer avec tous répondants pour
leur poser des questions supplémentaires ou obtenir des
précisions relativement à un aspect ou l'autre de sa réponse à
la DR. En fonction des détails fournis dans leur réponse, le
Canada peut demander une rencontre de suivi avec certains
répondants.	À confirmer



Dépenses pour la séance de consultation de l'industrie
Les participants sont responsables de leurs déplacements,
hébergement, repas et stationnement. Le Canada ne remboursera
pas les dépenses liées à la participation aux activités
associées à la séance de consultation de l'industrie.


Séance de consultation de l'industrie
La participation à ces activités n'est pas obligatoire. Les
entrepreneurs qui choisissent de ne pas assister à ces activités
pourront tout de même participer à la prochaine phase du
processus d'approvisionnement.

Langue
La séance se déroulera en anglais. 

Les participants intéressés doivent inscrire leurs représentants
en fournissant par courriel les renseignements exigés ci-dessous
à: 

Maria Lopez
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Services de l'attribution des marchés immobiliers, région de
l'Ontario 
4900, rue Yonge, 12e étage
Toronto (Ontario)  M2N 6A6
Courriel: maria.lopez@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Renseignements à fournir pour l'inscription: 
Prénom du participant
Nom de famille du participant
Nom de l'entreprise (dénomination légale et nom commercial)
Adresse de courriel des participants 
Numéro de téléphone avec indicatif régional 

En fournissant ces renseignements préalables à l'inscription, le
participant consent à ce que ces renseignements et ceux
pertinents à son entreprise soient rendus publics. 
Date de livraison : 18/07/2013

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.