SERVICES DE PRÉPARATION MÉCANIQUE DU TERRAIN

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Solicitation No:   A2924-120012/A
Contracting Authority: Ngan, Ken
Telephone No. - (604) 658-2755
Fax No. - (604) 775-6633

Titre :SERVICES DE PRÉPARATION MÉCANIQUE DU TERRAIN 
Emplacement : Riske Creek, C-B (Colombie-Britannique)

Demande de renseignements concernant la soumission :
Les demandes de renseignements concernant la soumission doivent
toutes être envoyées par écrit à l'autorité contractante
indiquée ci-dessous conformément au délai prescrit.

Autorité contractante : 
Ken Ngan, spécialiste en approvisionnement, Attribution des
marchés immobiliers, Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC), téléphone 604-658-2755.  E-mail: 
ken.ngan@pwgsc.gc.ca

Contexte :
La zone d'entraînement militaire de Chilcotin, située au nord du
village de Riske Creek et à 47 km à l'ouest de la ville de
Williams Lake, s'étend sur 41 000 ha de terrain appartenant au
ministère de la Défense nationale (MDN) et sert de zone
d'entraînement militaire. La gestion des ressources forestières
sur ce terrain relève du ministère des AADNC, en vertu du décret
P.C. 1961-807.

Le ministère des AADNC exige les services d'un entrepreneur,
selon les besoins, pour préparer le terrain mécaniquement pour
accéder aux vieux blocs de coupe, dans le cadre des plans de
reboisement de la zone d'entraînement militaire de Chilcotin. 

La préparation mécanique du terrain a pour objectif de créer des
micro-habitats pour y effectuer des plantations. Une telle
préparation comporte les types de traitements de terrain
ci-dessous, qui servent à créer des points de plantation sur
chaque hectare; ces points de plantation permettront la
régénération artificielle de semis de douglas et de pins
lodgepoles qui seront plantés chaque printemps.
"	Passage simple à l'aide d'une trancheuse à disques.
"	Passage double à l'aide d'une trancheuse à disques.
"	Mise en butte à l'aide d'une excavatrice.
"	Débroussaillage. 
"	Scarifiage à la lame.
"	Empilage.
"	Mise en andains.


Visite des lieux :
N/A

Exigences obligatoires :
Liste de contrôle des exigences obligatoires :
1.  Aperçu de l'entreprise
Le soumissionnaire doit décrire brièvement les aspects suivants
liés à la fourniture de services décrits dans l'énoncé des
travaux :
"	brève description de l'entreprise du soumissionnaire;
"	compétences du soumissionnaire en préparation mécanique du
terrain;
"	disponibilité de la main-d'œuvre;
"	citoyenneté de l'entreprise et de chaque employé qui
travaillera sur le terrain.

Renseignements justificatifs nécessaires:
-  Fournir une brève description de l'entreprise du
soumissionnaire, en vertu des critères énoncés

2.  Références à des projets
La proposition doit démontrer que le soumissionnaire possède
l'expérience en préparation mécanique du terrain, tel que le
stipule l'énoncé des travaux. 

Au moins deux (2) références de clients pour lesquels des
travaux ont été exécutés dans les cinq (5) dernières années
doivent être fournies pour démontrer la capacité du
soumissionnaire.

Chaque référence doit comprendre les renseignements suivants : 
"	nom de l'organisme client;
"	nom de la personne-ressource du client;
"	titre du client;
"	durée (mm-aaaa à mm-aaaa);
"	numéro de téléphone et/ou adresse courriel;
"	brève description : 
o	expérience en préparation mécanique du terrain

Renseignements justificatifs nécessaires:
-  Démontrer qu'on possède une expérience satisfaisante en
préparation mécanique du terrain.
-  Chaque référence de client doit comporter les coordonnées du
client.

3.  Inventaire du matériel de préparation mécanique du terrain
Le soumissionnaire doit fournir une liste du matériel,
accompagnée des données techniques/caractéristiques du fabricant
applicables, qui servira à la préparation mécanique du terrain. 

Le soumissionnaire doit démontrer que ce matériel peut
fonctionner de façon sécuritaire.

Renseignements justificatifs nécessaires:
-  Fournir une liste du matériel, accompagnée des renseignements
techniques sur le fabricant pertinents, en vertu des critères
énoncés.

4.  Programme de sécurité
La proposition doit démontrer que le soumissionnaire a mis en
œuvre et maintient un programme de sécurité.

Des descriptions relatives aux éléments ci dessous doivent être
jointes :
"	adhésion aux lois et règlements sur l'indemnisation des
travailleurs;
"	adhésion aux normes de certification SAFE d'entreprises,
dictées par le British Columbia Forest Safety Council.

Renseignements justificatifs nécessaires:
-  Fournir une brève description des programmes de sécurité que
l'entreprise a mis en œuvre et maintient, en vertu des critères
énoncés.

5.  Secourisme
Le soumissionnaire doit fournir une liste et une description du
matériel et du personnel qualifié qui serviront à fournir des
services de secourisme aux équipes travaillant en forêt, pour
les projets/mandats similaires à ceux décrits dans l'énoncé des
travaux.

Renseignements justificatifs nécessaires:
-  Fournir une liste du matériel de secourisme et du personnel
qualifié. Le soumissionnaire doit fournir des copies des
certificats de secourisme.

6.  Superviseur/gestionnaire de projet

Le soumissionnaire doit fournir les services d'un
superviseur/gestionnaire de projet qualifié. Le
superviseur/gestionnaire de projet doit posséder l'expérience
suivante : 
"	au moins cinq (5) années d'expérience en gestion de projets de
préparation mécanique du terrain forestier ou d'activités de
récolte du bois.

Renseignements justificatifs nécessaires:
-  Démontrer qu'on possède cinq (5) années d'expérience en
gestion de projets de préparation mécanique du terrain forestier
ou d'activités de récolte du bois.

7.  Conducteurs de machinerie lourde

Le soumissionnaire doit fournir une liste des conducteurs de
machinerie lourde qualifiés. Chaque conducteur de machinerie
lourde doit posséder l'expérience suivante :
"	au moins deux (2) années d'expérience en machinerie lourde
utilisée pour la préparation mécanique du terrain forestier ou
les activités de récolte du bois.

Renseignements justificatifs nécessaires:
Fournir une liste des conducteurs de machinerie lourde qualifiés
qui possèdent au moins deux (2) années d'expérience en
machinerie lourde utilisée pour la préparation mécanique du
terrain forestier ou les activités de récolte du bois.

L'État se réserve le droit de vérifier les preuves fournies par
le soumissionnaire. Si les preuves exigées ne sont pas fournies,
ou si elles ne peuvent être vérifiées, le soumissionnaire sera
jugé non recevable et aucune autre considération ne lui sera
accordée. Si le soumissionnaire donne plus de références que
demandé, on évaluera uniquement les références jusqu'à la limite
déterminée.

TPSGC se réserve le droit de vérifier l'exhaustivité et
l'exactitude de l'information et de vérifier si les clients
donnés en référence sont satisfaits des services offerts. Si les
renseignements ne peuvent pas être vérifiés ou si les services
fournis se sont révélés insatisfaisants, la proposition sera
jugée irrecevable et rejetée d'emblée.

Durée du marché : 
Tout marché subséquent couvrira une période de une (1) ans avec
deux (2) périodes de renouvellement facultatives de 12 mois.

Option de prolongation du marché :
Par la présente, l'entrepreneur accorde à l'État deux (2)
périodes de renouvellement facultatives de douze (12) mois
consécutifs, conformément aux mêmes modalités et conditions
énoncées dans le marché. Il importe de noter que l'État n'est
pas tenu de se prévaloir de l'une ou l'autre de ces deux (2)
périodes de renouvellement facultatives; ceci est laissé à la
discrétion exclusive de l'État qui en avisera par écrit
l'entrepreneur par le truchement d'une modification du marché
avant la date d'expiration du marché.

Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont
intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans
les documents contractuels, et en font partie intégrante, et on
peut les obtenir en visitant le site Web suivant :
http://sacc.pwgsc.gc.ca/sacc/index-e.jsp. Les entreprises qui
souhaitent présenter des offres pour ce projet devraient se
procurer les documents d'appel d'offres auprès du service MERX à
l'adresse Web suivante : http://www.merx.com. Le numéro de
téléphone du service MERX pour tout le Canada est le
1-800-964-MERX (6379). Si des addenda sont ajoutés, ils seront
disponibles auprès de MERX. Les entreprises qui choisissent de
préparer leurs offres en se fondant sur des documents provenant
d'autres sources le font à leurs propres risques et sont tenues
d'informer le responsable de l'appel d'offres de leur intention
de présenter une offre. Ce bureau de TPSGC fournit des services
d'achat au public en anglais.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.