VAISSEAUX SOUS PRESSION

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

SERVICES D’INSPECTION DES CHAUDIÈRES ET APPAREILS SOUS PRESSION


AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES

Le gouvernement du Canada a transféré son Service électronique d’appels d’offres du gouvernement de MERX à  Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

Depuis le 1er juin 2013, le Canada diffuse les avis de projet de marché (APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l’entremise du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. 

Le Canada n’est pas responsable de l’information figurant sur les sites Web de tiers, et n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à cet égard. 

Le Canada n’enverra aucun avis si un APM, une demande de soumissions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada affichera toutes les modifications au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour. 

LeCanada ne sera pas responsable et n’assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part du soumissionnaire à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de l’utilisation des services d'avis offerts par un tiers.

EXIGENCE DE SÉCURITÉ
Ce projet comprend un besoin en matière de sécurité.

DESCRIPTION DU PROJET
Effectuer des Inspections de sécurité annuelles et /ou biannuelles des chaudières, des récipients soumis à une pression interne et des tuyauteries sous pression ainsi que des dispositifs de sécurité y étant raccordés, qui sont installés dans les bâtiments appartenant à l’État situés dans la province de Québec, conformément à la partie II du Code canadien du travail et du chapitre 2-1 des directives du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la sécurité et la santé au travail, intitulé « Directive sur les chaudières et les récipients soumis à une pression interne ».

EXIGENCES OBLIGATOIRES À LA FERMETURE DES SOUMISSIONS
1. La première page de la demande de proposition doit être signée et accompagner la proposition.

2. L’entrepreneur et toutes les personnes employées dans le cadre de contrat et pour son exécution doivent posséder un certificat de compétence valide émis en vertu du Règlement sur les appareils sous pression (c. A-20.01, r.1.1) en application de la Loi sur les appareils sous pression L.R.Q., chapitre A-20.01. L’entrepreneur doit accompagner sa proposition d’une copie du certificat de compétence valide de chaque employé affecté à l’exécution du contrat.

3. L’entrepreneur doit démontrer les connaissances et l’expérience acquise au cours des dix (10) dernières années relativement à l’essai et à l’inspection des chaudières et des récipients soumis à une pression interne, ainsi que de la tuyauterie, répertoriés dansle Règlement sur les appareils sous pression en vertu de la Loi sur les appareils sous pression (L.R.Q., c. A-20.01, a. 27 et 28) du Québec. L’entrepreneur doit présenter avec sa soumission 3 lettres de référence complétées et signées par 3 donneurs d’ouvrage différents. L’entrepreneur doit utiliser le modèle de lettre de référence en Annexe E.

4. Dans le cadre de ce contrat, l’entrepreneur doit satisfaire aux exigences relatives à « l'organisme d'inspection autorisé » définies à l'article 3.2 du «Boiler and Pressure Vessel Code » de l'ASME. L’entrepreneur doit accompagner sa proposition d’une copie de son certificat valide d’accréditation comme organisme d’inspection autorisé.

5. On demande aux soumissionnaires de fournir les tarifs fixes, décrits à l’annexe A. Le ou les tarifs doivent comprendre tous les frais normalement engagés pour la prestation des services.

6. En déposant sa soumission signée, l’entrepreneur atteste qu’il n’est pas engagé dans une activité avec un ministère ou un organisme fédéral dans la province de Québec concernant l’exploitation, la réparation ou l’entretien de chaudières ou de récipients sous pression interne, et qu’il accepte de la rester pendant la durée de ce contrat et de toute prolongation subséquente.

7.L’entrepreneur et son personnel doivent détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat, une Cote de sécurité d’installation en vigueur au niveau SECRET délivrée par la Direction de la Sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics etServices gouvernementaux Canada (TPSGC).

8. Fournir, s’il y a lieu, une Déclaration de condamnation à une infraction.

EXIGENCES OBLIGATOIRES PRÉALABLE À L'OCTROI D'UN CONTRAT
1. Fournir la liste de noms relative à l’intégrité.

2. Fournir l’attestation du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi.

DURÉE DU CONTRAT
La période du contrat est à partir du 1er avril 2016 jusqu'au 31 mars 2020 inclusivement.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Veuillez adresser par écrit les demandes de renseignements d'aspect technique et toute demande de renseignements contractuels à l'autorité contractuelle soit, Jean Rochette, spécialiste de l’approvisionnement, à  jean.rochette@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

DOCUMENTS DE SOUMISSION
Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels d'offres en passant par le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Les plans et devissont dorénavant affichés et disponibles gratuitement en format PDF seulement. Les soumissionnaires doivent prendre note que les fichiers attachés contiennent l’ensemble de dessins et devis (EDD) constitué de fichiers PDF organisés selon une structure derépertoire reconnue par l’industrie. Si des addenda sont ajoutés, ils seront disponibles auprès du SEAOG. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents d'appel d'offres qui ont été fournis par d'autres sources le font à leurs propres risques. 

Pour obtenir plus d’informations, notamment sur la façon d’être avisé de l’émission de MODIFICATIONS à cette soumission, visitez la section Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, à la rubrique«Avis d’appel d’offres et modifications».
      
DÉPÔT DES SOUMISSIONS
TPSGC recevra les soumissions cachetées, en anglais ou en français, à l'adresse plus haut.

LANGUES
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deuxlangues officielles.
This PWGSC office provides acquisition services to the public in bothofficial languages.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.