Montée D'infrastucture De Radio de CSC
Numéro de sollicitation 21120-124776/B
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/07/23 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Motorola Solutions Canada Inc. 360 Albert Street Suite 1720 Ottawa Ontario Canada K1R7X7 Nature des besoins : PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'INFRASTRUCTURE RADIO DU SCC 21120-124776/B Anand, Ricky Telephone No. - (819) 956-1075 Fax No. - (819) 956-0636 PrÉavis d'adjudication de contrat 1. Généralités: Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. Exigences relatives à la sécurité pour entrepreneur canadien 2.1 L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents, approuvées au niveau PROTÉGÉ B et délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 2.2 Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC. 2.3 L'entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés, et doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la respecte. 2.4 L'entrepreneur doit respecter les dispositions (a) Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et le Guide de sécurité (b) Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition). 3. Marché Le Service correctionnel du Canada (SCC) veut améliorer son système existant de radiocommunication Motorola installé dans ses divers établissements/sites à l'échelle du Canada. L'objectif de ce programme vise à changer le système radiophonique existant pour un système Advanced Encryption Standard (AES). En raison de l'intégration du logiciel/matériel à l'infrastructure radio Motorola existante aux installations du SCC, et du besoin national de ces pour la livraison de ces services spécialisés, TPSGC se propose d'attribuer un marché à la société Motorola Solutions Canada Inc, le fabricant d'origine de l'équipement. Il s'agit de s'assurer que les fonctions et les caractéristiques existantes du système de radiocommunication sont maintenues/améliorées, tandis que le système radio global existant est transformé en AES. À l'heure actuelle, le système de station de base Motorola existant est soutenu par l'interface hertzienne commune (IHC) APCO-25 du standard de radio numérique et fonctionne en mode clair et non chiffré. Il faut un système de radiocommunication fiable et chiffré dans chaque établissement du SCC et les milieux avoisinants pour mieux améliorer la sécurité et la sûreté du personnel et des détenus. L'entrepreneur doit assurer les services d'ingénierie et de gestion de projet, y compris la formation nécessaire à l'exécution des travaux suivants, selon la demande, au cours du marché: 3.1 Mener des vérifications de l'infrastructure et de l'équipement radio des établissements/sites du SCC et présenter des rapports de vérification de site indiquant l'équipement devant être remplacé/amélioré à des AES pour respecter les exigences du SCC, site par site. 3.2 Mettre à niveau les micrologiciels/matériel d'unités de gestion de ligne numériques éloignées et d'interface, des émetteurs-récepteurs de la base et des console. Fournir des systèmes radiophoniques améliorés AES tout en garantissant un temps d'immobilisation minimal et en effectuant des essais d'acceptation du système. 3.3 Fournir une interface graphique française sur les consoles principales qui doivent communiquer avec d'autres dispositifs d'utilisateur final Motorola tels que des radios et des terminaux. 3.4 Fournir les manuels, les dessins d'après exécution et la documentation pertinente pour toutes les versions améliorées d'équipement, et ce dans les deux langues officielles, selon le besoin. 3.5 Assurer la formation « Train the Trainer » visant l'opérateur de la console MCC/l'administrateur et le matériel didactique pour le personnel du SCC en matière des nouvelles fonctions de l'équipement dans les deux langues officielles, selon le besoin. 3.6 Assurer la formation sur l'entretien de la console de répartition MCC et le matériel didactique pour le personnel du SCC en matière des nouvelles fonctions de l'équipement dans les deux langues officielles, selon le besoin. 3.7 Assurer la formation en matière de logiciel de programmation du client et le chargeur des éléments variables clés ainsi que le matériel didactique pour le personnel du SCC en matière des nouvelles fonctions de l'équipement dans les deux langues officielles, selon le besoin. 3.8 Assurer des services d'élimination de l'équipement non installé, de l'équipement auxiliaire, des câbles, des conduits, etc , s'il y a lieu, conformément aux lignes directrices de l'État. 4. Critères pour l'évaluation de l'énoncé des compétences: Tout fournisseur intéressé doit démontrer, et prouver au moyen d'un énoncé de compétences, qu'il possède les habilités obligatoires suivantes: 4.1 L'entrepreneur possède la connaissance technique et l'expertise appliquée en matière d'équipement exclusif Motorola qui servira à mettre à niveau l'infrastructure radio AES aux sites du SCC. 4.2 La société Motorola a autorisé l'entrepreneur à développer et à faire la mise à niveau des infrastructures radio exclusives Motorola qui ont été installées initialement par Motorola aux sites du SCC. 4.3 La société Motorola a autorisé l'entrepreneur à faire la mise à niveau de micrologiciels exclusifs assurant la compatibilité des composants existants avec les nouveaux composants qui seront installés pour en arriver au AES. 4.4 L'entrepreneur peut livrer une solution complète, de la définition à la mise en œuvre à l'étape de la livraison finale, avec peu d'interruptions et de temps d'indisponibilité. 4.5 L'entrepreneur possède l'expertise technique et la main-d'œuvre nécessaire pour visiter les sites du SCC à l'échelle du pays ainsi que pour définir et livrer les solutions, selon la demande. 4.6 L'entrepreneur possède les compétences suivantes: · Conception et mise au point de systèmes; . Expérience d'installation de systèmes sur place, comprenant les exigences connexes aux conduits, à l'espace, à la puissance, aux câbles d'alimentation et au câblage; · Évaluation de systèmes et assurance de la qualité; · Entretien et soutien de systèmes; · Formation du personnel en matière d'infrastructure radio Motorola. 4.7 L'entrepreneur possède la capacité financière d'entreprendre et de réaliser ce programme. 4.8 L'entrepreneur peut livrer tous les éléments des exigences indiquées au paragraphe 3 de ce document. 4.9 L'entrepreneur a exécuté des travaux semblables dernièrement * pour ses autres clients en installant avec succès de l'équipement exclusif Motorola et en livrant une infrastructure radio AES entièrement mise à niveau et fonctionnelle. Nota : Dernièrement est défini comme étant au cours des cinq (5) dernières années. 5. Accords commerciaux et/ou autres engagements: Ce marché n'est pas assujetti aux accords commerciaux suivants : ALENA : Les services recherchés sont connexes à la FSC 5820 - NIBS JI5820C, qui sont exclus conformément à l'annexe 1001.1b-2, section B, article J de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA); AMP-OMC : Les services recherchés sont exclus de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale sur le commerce (AMP-OMC) Appendice 1, Notes générales 1(c). ERTG : Les dispositions des Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) ne s'appliquent pas à ce marché puisqu'aucun bien ou service ne sera fourni dans une zone de revendication. Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI): Les dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) s'appliquent au présent marché. Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées figurant à l'alinéa 506.12(a) de l'ACI car un seul fournisseur est en mesure de respecter les exigences de ce marché. Tout particulièrement, pour assurer une compatibilité avec l'infrastructure radio existante déjà installée, les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier en raison des droits exclusifs du fournisseur. 6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État et raison de l'appel d'offres limité: L'État se propose d'attribuer ce marché à la société Motorola Solutions Canada Ltd puisqu'elle a été identifiée comme vendeur exclusif pouvant assurer les services requis. La société Motorola Solutions Canada Ltd. est le fabricant d'origine de l'équipement et possède les droits de PI pour le logiciel, le micrologiciel et l'équipement existant en service au SCC. L'entrepreneur répond ainsi aux exigences pour un marché à fournisseur unique conformément au RME, partie 1, alinéa 6(d), lorsqu'une seule personne/entreprise est en mesure d'exécuter le marché. 7. Droits de propriété intellectuelle : Aucune propriété intellectuelle (PI) ne sera développée dans le cadre de ce marché. La société Motorola détient les droits de PI de son équipement, logiciel et micrologiciel et les droits de PI resteront avec Motorola. 8. Durée du marché proposé: Le marché couvrira la période de la date d'attribution au 31 juillet 2015, avec deux (2) périodes de renouvellement facultatives d'un an: Période 1 : du 1er août 2015 au 31 juillet 2016; Période 2 : du 1er août 2016 au 31 juillet 2017. 9. Coût estimatif du marché proposé: Le coût total de ce marché s'élève à 11 158 750 $ CAN, TVH comprise. 10. Nom et adresse de l'entrepreneur proposé: Motorola Solutions Canada Ltd. 360, rue Albert, Pièce 1720 Ottawa (Ontario) K1R 7X7 Canada 11. Droit du fournisseur de soumettre un énoncé de compétences : Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis. 12. Date limite pour la présentation d'un énoncé des compétences: La date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacité est indiquée sur la page couverture du présent avis. 13. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de compétences : Prière de soumettre les énoncés de compétences ou les demandes de renseignements à l'adresse suivante: M. Ricky Anand Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Direction générale des approvisionnements Direction de l'approvisionnement, Systèmes de munitions et systèmes électroniques et tactiques Division des communications de la Défense (QD) 11, rue Laurier Place du Portage, Phase III, 8C2 Gatineau (Québec), Canada K1A 0S5 Téléphone : 819-956-1075 Télécopieur: 819-956-0636 Courriel: Ricky.Anand@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Anand, Ricky
- Numéro de téléphone
- (819) 956-1075 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-0636
- Adresse
-
11 Laurier St./11, rue Laurier
Place du Portage, Phase III, 8C2Gatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Service correctionnel du Canada
- Adresse
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340, avenue Laurier OuestOttawa, Ontario, K1P0P9Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
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Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.