RADAR À MOYENNE PORTÉE

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Papier
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :  Demande de
soumissions demeurée sans réponse
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


CONTATS D'ACQUISITION ET DE SUPPORT EN-SERVICE (ISS) DU RADAR À
MOYENNE PORTÉE (RMP)

Ébauche de la description d'un APM pour W8476-133817/144679
NIBS: N5840

DESCRIPTION: ACQUISITION DE DIX (10) RADARS À MOYENNE PORTÉE, ET
LE SUPPORT EN-SERVICE POUR LES MAINTENIR JUSQU'À VINGT (20) ANS

Le Canada demande des commentaires de l'industrie à travers un
projet de demande de propositions (DP) pour l'acquisition d'un
maximum de dix (10) systèmes de radar à moyenne portée (RMP), y
compris une capacité de surveillance de l'air, et un maximum de
vingt (20) ans de Soutien en-Service (ISS).

A ce stade, le Canada n'accepte pas de soumissions en réponse à
cette ébauche de la DP. Une demande de propositions officielle
suivra à l'automne 2013, après que les commentaires et
suggestions de l'industrie ont été considérés, incluant une
Journée de l'industrie organisée par le Canada.

Une description plus détaillée des spécifications pour les
systèmes RMP et les services qui doivent être fournis sont
contenues dans l'ébauche de la DP. Les énoncés des travaux (EDT)
sont actuellement en cours d'élaboration et sont susceptibles de
changer en fonction de l'évolution des exigences, qui peut être
à la suite d'informations fournies par l'industrie.
Processus d'Approvisionnement et de Sélection de l'Entrepreneur

Après réception des propositions jusqu'à la prochaine DP
[officielle], la sélection d'un entrepreneur suivra les
processus standard d'évaluation des offres. Dans ce cas, "La
Cote Combinée la Plus Élevé du Mérite Technique et du Prix" sera
utilisé pour la sélection de l'entrepreneur.

Exemptions

Cette exigence s'applique aux marchandises exclues (Groupe 58 de
la FSC, Communications, détection et équipements de rayonnement
cohérent, sous-catégories 5840 - Équipement de radar, sauf
aéronefs et 5841 - Équipement radar pour aéronefs) et, comme
tel, est exempté de:

	a)	L'Accord Nord-Américain de Libre Échange (ALENA) en vertu du
chapitre 10, 			Annexe 1001.1b-1 Marchandises, section A,
dispositions générales, et

	b)	L'Accord sur les Marchés Publics de l'Organisation Mondiale
du Commerce 			(AMP-OMC), conformément l'annexe 1 à l'Appendice
1 du Canada.

L'Accord sur le Commerce Intérieur (ACI) s'applique à cette
exigence.

Les dispositions des Ententes sur les Revendications
Territoriales Globales (ERTG) ne s'appliquent pas, comme aucun
travail n'est prévu d'être exécuté et aucune marchandise ne sera
livrée dans une zone de revendications territoriales.

Toute question concernant cette exigence doit être adressée à
l'Autorité Contractuelle suivante:

George Summerfield
Spécialiste en Approvisionnement
TPSGC
Place du Portage, Phase III, Tour C, 11, rue Laurier
Gatineau, QC
K1A 0S5
Tel: (819) 956-1838
Télécopieur: (819) 956-0636
E-mail: george.summerfield@tpsgc-pwgsc.gc.ca

AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS

Le Canada sera l'hôte d'une Journée de l'Industrie pour les
exigences du système RMP, le
01 Août 2013, Dans la salle Papineau à la Place du Portage IV,
140, promenade du Portage, Gatineau, QC.  

Tous les fournisseurs potentiels intéressés sont invités à y
assister. RSVP par courriel, à l'Autorité Contractuelle énumérés
ci-dessus d'ici la fermeture des bureaux, le 19 Juillet 2013,
pour la participation à la Journée de l'Industrie, et pour
réserver votre temps pour le "un-à-un" des réunions avec les
représentants du Canada. Les fournisseurs non pré enregistrées
seront accommodés si possible. Veuillez noter que des accords de
non-divulgation seront nécessaires. Ce qui suit est un ordre du
jour:

Agenda pour la Journée de l'industrie

0900			Ouverture et Mot de Bienvenue

0915			Présentation des Composants de la DP 

		~	TPSGC pour la DP et les clauses de contrat subséquent pour
les contrats 				d'Acquisition et de Support en-Service y
compris les composants hybrides 				FMS.
		~	Le MDN pour les Spécifications et les Exigences
Opérationnelles
		~	IC pour les retombées industrielles et régionales (RIR) 

1030			Pause	

1045			Période de Q&R Publique 

1100			Séances Un-à-Un 
			
1600			Conclusion 

Processus consultatif de l'industrie:

Afin d'assurer un approvisionnement efficace pour la fourniture
de systèmes de radars de moyenne portée (RMP), le Canada
engagera l'industrie dans un processus de consultation
("Processus consultatif"), qui comprend une Journée de
l'industrie, et des réunions " Un-à-Un ". Les fournisseurs
intéressés à participer au processus de consultation sont
invités à assister à ces séances. Aucune personne ou
organisation ne recevra ou sera perçu comme ayant reçu un
avantage anormal ou injuste sur les autres. Les sujets de
discussion comprendront les exigences de l'armée de terre, la DP
associé, ainsi que le processus d'approvisionnement.

L'industrie est encouragée à fournir ses commentaires écrits à
l'avance et des recommandations sur la DP pour en discussion et
permettre au Canada de formuler des réponses pour les réunions.
Les questions ou commentaires doivent être répertoriés comme
"public" ou "confidentiel".

Séances Un-à-Un

Le Canada rencontrera les participants de l'industrie
individuellement pour discuter de leurs préoccupations,
recommandations et solutions. À l'issue des Séances Un-à-Un, le 
Canada analysera et résumera la contribution de l'industrie,
d'identifiera les sujets qui doivent être abordés et révisés
dans le ou les documents de sollicitation, le cas échéant.

Les règles d'engagement suivantes s'appliquent au processus de
consultation de l'industrie, et en particulier pour les séances
Un-à-Un:

Les règles d'engagement (ROE) s'appliqueront à compter de
l'émission de l'ébauche de la DP et se conclure avec la
publication de la demande de proposition (DP) sur le Service
électronique d'appels du gouvernement (SEAOG).

Aucune documentation ne sera fournie par le Canada à travers le
processus de consultation de l'industrie autre que ce qui est
publié sur le SEAOG.

Un compte rendu des discussions après chaque séance sera
distribué aux participants à cette session.

Le Canada ne va pas divulguer les informations confidentielles
ou commercialement sensibles concernant un participant aux
autres participants ou à des tiers sauf dans la mesure requise
par la loi.

Les participants sont attendus pour discuter de leurs vues
concernant le projet des systèmes radar moyenne portée (RMP) du
MDN et à apporter des solutions positives aux problèmes en
question. Tout le monde doit avoir une chance égale de partager
leurs idées et leurs suggestions;

les répondants potentiels sont avisés que toute information
fournie au Canada en réponse à ce procédé peut être utilisé par
le Canada dans l'élaboration d'une DP concurrentielle.

Les médias ne peuvent pas participer au processus de
consultation de l'industrie;

Toutes les questions des médias doivent être adressées au Bureau
des relations avec les médias de TPSGC au 819-956-2307;

Aucun enregistrement électronique, sonore ou visuel, ne sera
autorisé pendant les réunions.

Les participants doivent fournir un préavis Canada s'ils ont
l'intention d'avoir une représentation légale à la Journée de
l'industrie ou les séances Un-à-Un. Le Canada se réserve le
droit de refuser toute réunion qui comprend une représentation
juridique.

Les participants doivent diriger leurs commentaires uniquement
aux représentants autorisés du Canada, tel qu'indiqué dans le
présent avis donné par l'Autorité Contractuelle. Toute
communication à des représentants non autorisés du Canada peut
faire l'objet d'une divulgation complète par le Canada sur SEAOG;

Le Canada n'est pas tenue d'émettre une DP ou de négocier un
contrat pour l'achat de nouveaux systèmes de RMP à la suite de
ce processus de consultation, et

Si le Canada ne libère une DP, les termes et conditions de
l'appel d'offres doivent être soumises à la discrétion absolue
du Canada.

Inscription

Les participants doivent s'identifier par leur nom légal,
adresse de l'entreprise, les noms des représentants qui
assistent par leur titre respectif ainsi que leur adresse de
bureau, numéro de téléphone(s) et adresse de courriel. En
fournissant ces renseignements, les fournisseurs consentent à la
divulgation de ces informations au public.

S'il vous plaît, noter que:

(1) 	En raison de considérations d'espace, chaque fournisseur
intéressé peut enregistrer jusqu'à quatre (4) représentants pour
assister aux séances.

(2)	En raison de contraintes de temps et de chambre, les séances
Un-à-Un sont disponibles uniquement pour les OEM d'équipementi,
fournisseurs et intégrateurs de ISS.

(3)  	Tous les participants seront tenus de signer à leur
arrivée à la salle, et leurs noms pourraient être publiés après
l'événement.

(4)   	Les participants sont responsables de leur propre
transport, hébergement, repas, stationnement et toutes autres
dépenses.
 
(4)  	Les présentations faites par le Gouvernement du Canada,
les réponses aux questions et la liste des participants seront
publiés dans le domaine public après la Séance d'Engagement de
l'Industrie.

(5)	Canada n'assume aucune responsabilité ou obligation en ce
qui concerne le coût de la préparation d'une réponse à cette
ébauche de DP.

 
(6)  	La participation dans le Processus Consultatif n'est pas
une exigence obligatoire pour soumettre une offre(s) une fois la
DP finale est émise.

(7)	Toutes les consultations de l'industrie seront documentées
et cette information est soumise à la Loi sur l'accès à
l'information. Le Canada ne révélera aucune des informations
confidentielles à des tiers désigné.


Avertissements finales de l'ébauche de la DP

L'ébauche du document de la DP n'est pas un appel d'offres et un
contrat ne sera pas entraîner par celui-ci.

À la suite de cette ébauche de la DP, il y aura pas de liste
d'entreprises pour fournir des travaux futurs.

Documents Annexés

L'entrepreneur doit obtenir de son employé (s) ou sous-traitant
(s), un accord de non-divulgation dûment rempli et signé, joint
à l'annexe "A", et fournir par l'autorité contractuelle avant de
leur donner accès à l'information par ou au nom du Canada dans
le cadre du travail.


 

Annexe A

Accord de Confidentialité

Je, ___________, reconnais que dans le cadre de mon travail en
tant qu'employé ou sous-traitant de ___________, je peux avoir
accès à l'information par ou au nom du Canada dans le cadre du
travail, conformément à l'ébauche de la DP N° W8476-133817 /
144679 entre Sa Majesté la Reine du Canada, représentée par le
ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et
________, y compris des informations qui sont confidentielles ou
exclusives à des tiers, et les renseignements conçus, élaborés
ou produits par l'entrepreneur dans le cadre de le travail. Pour
les fins du présent accord, l'information inclut, mais sans s'y
limiter: les documents, instructions, directives données, des
documents, des conseils ou toute autre information que ce soit,
reçu par voie orale, sous forme imprimée ou électronique, ou
autre, et que se soit étiqueté ou non comme exclusifs ou
sensibles, qui sont divulgués à une personne ou qu'une personne
prend connaissance pendant l'exécution du contrat.

Je reconnais que je ne vais pas reproduire, copier, utiliser,
communiquer ou de divulguer, en tout ou en partie, de quelque
manière que ce soit toute information décrite ci-dessus à toute
personne autre qu'une personne employée par le Canada sur un
besoin de savoir. Je m'engage à protéger les mêmes et prendre
toutes les mesures nécessaires et appropriées, y compris ceux
énoncés dans les instructions écrites ou orales émises par le
Canada, pour empêcher la divulgation ou l'accès à ces
informations en violation de cet accord.

Je reconnais également que les renseignements fournis à
l'entrepreneur par ou au nom du Canada doivent être uniquement
utilisés dans le but de la sollicitation et doit rester la
propriété du Canada ou d'un tiers, selon le cas.

Je suis d'accord que l'obligation de cette entente survivra à la
fin de soit le Contrats N ° W8476-133817 (Acquisition) ou
W8476-144679 (soutien en service)


________________
Signature

________________
Date
Date de livraison : 29/07/2013

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.