Centre d’expertise canadien en recherche ferroviaire

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Avis de projet d’approvisionnement (BNP)

Titre : Centre d’expertise canadien en recherche ferroviaire
Numéro de dossier : T8009-210202
Ministère chargé de la sollicitation : Services publics et Approvisionnement Canada  
Ministère client : Transports Canada
Description de l’exigence :

Transports Canada (TC) est à la recherche de services professionnels pour mettre en œuvre la prochaine phase d’un Centre d’expertise canadien sur la recherche ferroviaire (CERR) afin de faire progresser la compréhension et l’adoption de technologies et de solutions novatrices qui amélioreront la sécurité, l’efficacité et la performance environnementale du secteur ferroviaire ainsi que de répondre aux besoins de l’industrie, y compris l’évaluation des risques auxquels font face l’exploitation ferroviaire.


Le travail à effectuer comprendra l’établissement de thèmes et de priorités de recherche au moyen d’exercices de consultation annuels avec le Conseil consultatif de la recherche ferroviaire (TACRA) et TC; mener des activités de recherche harmonisées avec les priorités établies avec une collaboration active de l’industrie, du gouvernement et des organismes de recherche; appuyer le perfectionnement du personnel hautement qualifié (PHQ) en recherche ferroviaire; diffuser les résultats de la recherche en maintenant un site Web qui donne accès à toutes les publications de recherche et à toutes les présentations annuelles au DCRA et à d’autres instances, s’il y a lieu; et effectuer des analyses, des recherches, des analyses, des analyses documentaires, des rapports ou des présentations supplémentaires pour aborder les priorités de recherche émergentes sur une base « sur demande » au moyen d’autorisations de tâches.

Exigence relative au niveau de sécurité : 

Niveau de sécurité minimal requis par l’entreprise

X N/A Sans objet


Niveau de sécurité minimal requis pour les ressources

X N/A Sans objet


Niveau de sécurité de protection des documents requis

X N/A Sans objet


Accords commerciaux applicables :

L’approvisionnement comprend des services de recherche et de développement qui sont exclus des accords commerciaux. 

Durée du contrat proposée :

Le contrat qui en résultera sera d’une  durée d’un (1) an avec (5) cinq périodes d’option supplémentaires d’une durée de (1) an chaque.

Politiques :

L’approvisionnement sera limité uniquement aux fournisseurs canadiens

Langue de travail :

Les travaux seront effectués en anglais.

Conditions de propriété intellectuelle 

Entrepreneur possédant la propriété intellectuelle

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.