Projet de Communications Satellite Amélioré

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Projet de communications satellite amélioré - Polaire

W6369-180123/B
Barreca, Gianni
N° de téléphone - (613) 858-9351 

1.0 OBJET ET NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

1.1. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) fait le point sur l’état d’avancement du Projet de communications par satellite amélioré - Polaraire (PCSA-P) et sollicite de l’information de l’industrie sur la capacité de communication à large bande et à bande étroite au-delà de la visibilité directe (BLOS) destinée aux opérations du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) dans l’Arctique.

1.2. Le processus de demande de renseignements (DDR) qui s’est déroulé entre décembre 2017 et 2019 a permis de recueillir de nombreux commentaires et renseignements auprès de l’industrie et de préciser les exigences du PCSA-P.

1.3. Dans le cadre du PCSA-P, la présente DDR vise les objectifs suivants :
a. Faire part de l’état d’avancement du PCSA-P à l’industrie et définir  l’objectif de capacités proposées.

b. Recueillir des renseignements de l’industrie sur les façons possibles de réduire les coûts ou/et les délais sans compromettre la capacité désirée.

c. Recueillir de l’information et des propositions sur l’architecture hybride de l’industrie.
1.4. La présente DDR ne constitue ni un appel d’offres ni une demande de propositions (DDP) et ne donnera donc pas lieu à la conclusion d’une entente ou d’un contrat. Elle ne constitue en aucun cas un engagement de la part du gouvernement du Canada (GC) et n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. Cette DDR ne doit pas être considérée comme un engagement à publier une invitation à soumissionner subséquente ou à attribuer un contrat pour les travaux décrits aux présentes. Elle vise uniquement à obtenir des renseignements.

1.5. Même si les renseignements recueillis étaient désignés comme étant de nature commerciale confidentielle (le cas échéant, ils seraient traités en conséquence par le Canada), le Canada pourrait les utiliser dans le cadre de la rédaction des spécifications fonctionnelles, des évaluations des risques ou/et des prévisions budgétaires.

1.6. On encourage les répondants à indiquer, parmi les renseignements fournis au Canada, tous ceux qu’ils considèrent comme exclusifs ou confidentiels. Le Canada traitera les réponses conformément à la Loi sur l’accès à l’information et ne divulguera  aucuns renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial au sujet des répondants ou des tiers, sauf dans la mesure qui est prévue par la loi. Pour en savoir plus, consulter la page suivante : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/.

1.7. On demande aux répondants d’indiquer si leurs réponses, ou une partie de leurs réponses, sont assujetties au Règlement sur les marchandises contrôlées (voir l’article 2.2).

1.8. La participation à la présente DDR est encouragée, mais elle n’est pas obligatoire. Les répondants devraient prendre note que cette DDR ne constitue pas un processus de présélection et qu’elle ne servira pas à établir une liste restreinte de fournisseurs potentiels pour des travaux éventuels. Par ailleurs, la participation à la présente DDR n’est ni une condition ni un préalable pour participer à un processus de DDR, ni une invitation à se qualifier (ISQ), s’il y a lieu, nià une DDP subséquent.

1.9. Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés pour répondre à la présente DDR ou pour toute activité associée au processus de consultation de l’industrie, notamment les frais de déplacement ou d’hébergement. Les réponses à cette DDR ne seront pas renvoyées aux répondants.

1.10. Les réponses ne seront pas soumises à une évaluation officielle. Toutefois, le  pourrait les utiliser pour établir ou modifier les exigences opérationnelles, mener des analyses et étudier les méthodes d’acquisition possibles. Le Canada examinera chacune des réponses reçues avant la date de clôture de la DDR. Il pourrait aussi, à sa discrétion, examiner celles reçues après la date de clôture de la DDR.

1.11. Les réponses seront examinées par une équipe formée de représentants des organisations qui soutiennent le PCSA-P, notamment le MDN, les FAC, SPAC, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et l’Agence spatiale canadienne. Les différents aspects de chaque réponse ne seront pas nécessairement examinés par tous les membres de l’équipe d’examen. Le Canada se réserve le droit d’embaucher des experts-conseils indépendants ou d’utiliser toutes les ressources gouvernementales qu’il juge nécessaires pour examiner les réponses. Les experts-conseils indépendants, qui pourraient avoir accès aux renseignements des répondants, devront signer une entente de non-divulgation stipulant qu’ils acceptent de ne pas reproduire, copier, utiliser, divulguer, diffuser ou publier, en tout ou en partie, de quelque manière ou forme que ce soit, les renseignements fournis en réponse à la DDR du PCSA-P, sauf à l’intention d’une personne employée par le Canada et selon le principe du « besoin de savoir ». Ces experts-conseils ne participeront pas à la préparation des DDP subséquentes.

2.0 RETOMBÉES INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), y compris la proposition de valeur, peut s'appliquer à cet approvisionnement. Pour en savoir plus au sujet de la Politique des RIT, veuillez consulter le site à l'adresse www.canada.ca/itb.

3.0 RESPONSABLES DES APPROVISIONNEMENTS

Toutes les demandes d'information et autres communications liées au processus de consultation de l'industrie doivent être adressées au Bureau d'approvisionnement du PCSA-P:

M. Gianni Barreca
Chef d’équipe d’approvisionnement
Direction générale de l’approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada
Direction des projets spatiaux, d’innovations et d’informatiques

Téléphone : 613-858-9351
Courriel : Gianni.Barreca@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Suivi des modifications:

Modification no 17 - Cette modification vise à prolonger la période de consultation de l'industrie au 1 novembre 2024.

Modification no 16 - Cette modification vise à prolonger la période de consultation de l'industrie au 1 mai 2024.

Modification no 15 - Cette modification vise à prolonger la période de consultation de l'industrie au 3 octobre 2023.

Modification no 14 - Cette modification vise à prolonger la période de consultation de l'industrie au 31 mars 2023.

Modification no 13 - Cette modification vise à prolonger la période de consultation de l'industrie au 3 octobre 2022.

Modification no 11 & 12 - Cette modification vise à publiciser le deuxieme document du résumé des commentaires et des résultats du Projet de communications satellites améliorées - Polar (PCSA-P), qui résume la rétroaction reçue de l'industrie et les changements qui en découlent à la suite du processus de consultation de l'industrie en vertu de la DDR W6369-180123/A et W6369-180123/B.

Modification no 10 - Cette modification vise à prolonger la période de consultation de l'industrie au 31 mars 2022.

Modification no 9 -
Cet amendement vise à prolonger la période de consultation de l'industrie jusqu'au 30 septembre 2021 afin d'identifier d'autres activités d'engagement à annoncer à une date ultérieure.
Les réponses à la DR fournies après le 18 mars 2021 seront toujours acceptées, mais le Canada, tout en faisant de son mieux pour le faire, pourrait ne pas tenir compte de ces réponses dans le raffinement et la révision des options.


Modification no 8 - Cette modification vise à prolonger la période de consultation de l'industrie au 18 mars 2021.

Modification no 7 - Cette modification vise à prolonger la période de consultation de l'industrie au 16 février 2021.

Modification no 6 - Modification no 5 a été émis par erreur et est remplacé par Modification no 6.

Modification no 4 - Cette modification vise à prolonger la période de consultation de l'industrie au 31 mars 2021.

Modification no 3 - Cette modification vise à prolonger la période de consultation de l’industrie au 30 septembre 2020.

Modification no 2 - Cette modification vise à prolonger la période de consultation de l’industrie au 31 mars 2020.

Modification no 1 - Cette modification vise à publiciser le document du résumé des commentaires et des résultats du Projet de communications satellites amélioré - Polar (PCSA-P), qui résume la rétroaction reçue de l'industrie et les changements qui en découlent à la suite du processus de consultation de l'industrie en vertu de la DDR W6369-180123/A et W6369-180123/B.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.