Soutien à la gestion de projet pour l'initiative de Consortium
sur les contre-mesures médicales

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


TITRE

Gestion de projet pour le compte de RDDC, en appui au Consortium
sur les contre-mesures médicales

DESCRIPTION

RDDC doit assurer, au besoin, des services de gestion de projet
en appui au Consortium sur les contre-mesures médicales.

Le présent besoin vise à faire appel à : 

1 gestionnaire de projet principal
2 gestionnaires de projet principaux adjoints
1 gestionnaire de projet subalterne adjoint

Les services seront fournis « au besoin », conformément au
processus d'autorisation de tâches précisé à l'article 1.1,
partie 7, du contrat subséquent.

La durée du contrat sera de trois (3) ans à partir de sa date
d'attribution. L'entrepreneur accorde au Canada l'option
irrévocable d'en prolonger la durée pour un maximum de deux (2)
périodes d'un (1) an chacune, selon les mêmes modalités.

Le présent marché comporte une exigence relative à la sécurité.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter la partie 6,
Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et
autres exigences, et la partie 7, Clauses du contrat subséquent
de la demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient
consulter les Exigences de scurit dans les demandes de
soumissions de TPSGC  Instructions pour les soumissionnaires »
(http://www.tpsgc.gc.ca/acquisitions/text/plain/plain-f.html#top)
 sur le site Web des documents uniformisés d'approvisionnement
du Ministère.

Conformément à l'article 01 des Instructions uniformisées 2003,
un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence
d'un casier judiciaire doit être fourni avec la soumission, au
plus tard à la date de clôture de la demande de soumissions pour
chaque personne qui fait actuellement partie du conseil
d'administration du soumissionnaire.

Le présent marché est limité exclusivement aux biens et services
canadiens.

Le marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).

Le marché est assujetti aux dispositions du Programme des
marchandises contrôlées.

AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS

Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.

À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.

Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.

Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier
la présence de modifications qui auraient été apportées aux
appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin. 

Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.

CRITÈRES D'ÉVALUATION TECHNIQUE

Les critères obligatoires et technique cotés sont inclus à la
Pièce jointe 2 de la demande de soumissions.

MÉTHODE DE SÉLECTION - MEILLEURE NOTE COMBINÉE SUR LES PLANS DU
MÉRITE TECHNIQUE ET DU PRIX

1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit :

a)	être conforme à toutes les exigences de la demande de
soumissions; 
b)	répondre à tous les critères obligatoires des évaluations
technique et de gestion; 
c)	obtenir le nombre minimum de points requis pour chaque
critère avec une note de passage.


Les soumissions qui ne répondent pas aux exigences a) ou b) ou
c) seront déclarées non recevables. La soumission recevable
ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix le plus
bas ne sera pas nécessairement acceptée. La soumission recevable
ayant le prix évalué le plus bas par point sera recommandée en
vue de l'attribution d'un contrat. Le prix évalué par point sera
déterminé en divisant le prix évalué de la soumission par le
nombre de points obtenu pour les critères d'évaluation
techniques et de gestion cotés.

Dans le cas où deux (2) soumissions recevables ou plus offrent
le même prix évalué le plus bas par point, la soumission
recevable ayant le prix évalué le plus bas sera recommandée en
vue de l'attribution d'un contrat.


AUTHORITÉ CONTRACTANTE

Joseph Hulse 
Spécialiste en Approvisionnements

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements 
Direction de l'approvisionnement en travaux scientifiques 
Place du Portage, Phase III,  11C1
11, rue Laurier	
Gatineau (Québec)					
K1A 0S5

Tel. : 819-956-3356 
Fax : 819-997-2229
joseph.hulse@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées
par écrit à l'autorité contractante au moins dix (10) jours
civils avant la date de clôture des soumissions.



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.