Location d'installations d'enseignement
Numéro de sollicitation W0113-12Q708/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/04/17 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Georgian College of Applied Arts & Technology Georgian College One Georgian Drive Barrie Ontario Canada L4M3X9 Nature des besoins : Location d'installations d'enseignement Le ministère de la Défense nationale (MDN), Groupe de l'instruction de soutien des Forces canadiennes (GISFC), veut louer des laboratoires d'enseignement culinaire (cuisines) pour une période de 62 jours, du 25 juin au 25 août 2012. Les installations doivent dispenser un cours pilote de la Réserve terrestre en matière de qualifications culinaires, niveau 3, pour 24 réservistes des Forces canadiennes (FC) (étudiants). Les besoins en matière d'installations et les services requis sont indiqués ci-dessous. Exigences essentielles minimales Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un énoncé de compétences qu'ils satisfont aux exigences suivantes : 1. Emplacement : Les installations doivent être situées dans un rayon de 30 kilomètres de la Base des Forces canadiennes (BFC) Borden, Borden (Ontario). 2. Fourniture de : a) L'utilisation spécifique de 2 laboratoires culinaires (cuisines) dotés de postes de travail individuels pour 24 étudiants, de 15 h à 24 h, du lundi au vendredi, et des demi-journées le samedi, pour un total de 49.5 jours. Les travaux porteront également sur l'utilisation de petits articles, d'un réfrigérateur-chambre, d'un congélateur-chambre et d'une unité d'entreposage grillagée, ainsi que des services de gaz, des services publics, des produits chimiques, des produits de nettoyage et de l'équipement de protection personnelle, selon le besoin; b) Une aire de réception à proximité des laboratoires culinaires pour la livraison des rations fournies par le MDN, de 8 h à 16 h; c) 3 salles de classe (2 salles serviront à l'instruction théorique, 12 étudiants par classe, et 1 salle servira de bureau pour jusqu'à 11 instructeurs), aussi près que possible des laboratoires culinaires, dotées d'équipement audio/vidéo avec un podium pour ordinateur et le logiciel PowerPoint; d) Accès à Internet; e) Vestiaires avec douches et 30 casiers situés aussi près des laboratoires culinaires que possible; f) 4 places de stationnement et des laissez-passer si nécessaire; g) Souper, soit un buffet chaud, pour 30 étudiants/instructeurs, 5 jours par semaine à 19 h 50, pour un total de 45 jours. Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants: (insérer les accords commerciaux applicables) Accord sur le commerce intérieur (ACI) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) Justification du fournisseur identifié à l'avance: Les étudiants et les instructeurs seront logés à la BFC Borden, Borden (Ontario), et ils seront transportés quotidiennement à destination et en provenance des installations d'enseignement. Ces dernières doivent obligatoirement être situées dans un rayon de 30 kilomètres de la base pour minimiser le temps et les frais de transport. En outre, il s'agit d'un cours pilote nécessitant une surveillance administrative sur place accrue qui sera assurée par l'expert résident en formation à la BFC Borden. L'entrepreneur proposé, Georgian College, Georgian Conference Services, Barrie (Ontario), est l'unique source dans un rayon de 30 kilomètres de la BFC Borden pouvant fournir les installations et les services nécessaires. L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat: paragraphe 6 (d) - "les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne" Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article de l'accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s): Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article(s) 506.12 (b) - "lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement" Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s) 1016, 2 (b) - "lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant" Valeur estimative La valeur estimative du marché se situe entre 120 000 $ et 135 000 $, TVH comprise. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Callahan, Kaye
- Numéro de téléphone
- (905) 615-2071 ( )
- Télécopieur
- (905) 615-2060
- Adresse
-
Ontario Region
33 City Centre Drive
Suite 480Mississauga, Ontario, L5B 2N5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ministère de la défense nationale
- Adresse
-
101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.