SERVICES DE GARDIENS DE SÉCURITÉ ET DE SERVICES DE TRANSPORT

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Cet amendement modification no001 de la demande est émis afin de
reporter la date de clôture de la demande au 15 mai 2013.

SERVICES DE GARDIENS DE SÉCURITÉ ET DE SERVICES DE TRANSPORT

LE PRÉSENT DOCUMENT COMPORTE UNE EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ.

MARCHÉ :

L'Agence des services frontaliers du Canada en Ontario a besoin
des services de gardes de sécurité et des services de transport
décrits ci-dessous :

1)  S'occuper des personnes détenues en vertu de la Loi sur
l'immigration et la protection des réfugiés (appelées plus loin
détenus) au Centre de surveillance de l'immigration  (CSI),
situé au 385, boulevard Rexdale, Toronto (Ontario) et les
surveiller.

2)  S'occuper des détenus à l'installation satellite de Niagara
Falls/Fort Erie et les garder, ce qui comprend le transport des
détenus et de leurs effets personnels et peut comprendre la
vérification visant à s'assurer de leur départ du Canada.

3)  Assurer la gestion et la fourniture de transport sûr et
sécuritaire des détenus et de leurs effets personnels vers le
CSI et à partir de ce dernier, et vers d'autres endroits, comme
cela peut être nécessaire de temps à autre. 

4)  L'accompagnement des détenus au cours du processus qui se
termine par leur départ du Canada, habituellement l'Aéroport
international Pearson.

5)  Les autres tâches connexes à la sécurité que peut demander,
de temps à autre, l'ASFC

Les services ci-dessus doivent être assurés 24 heures sur 24, 7
jours sur 7, y compris les jours fériés. On s'attend à ce que
plus de 169 gardes soient nécessaires afin de répondre aux
besoins minimaux décrits dans la DP, cependant le
soumissionnaire sera aussi évalué, en partie, relativement à sa
capacité de fournir plus de gardes afin de répondre à des
fluctuations occasionnelles dans la charge de travail.

Les gardes doivent être autorisés à travailler dans la province
d'Ontario et parce qu'à l'occasion, il doivent se rendre dans la
province de Québec, ils doivent également être en mesure de
travailler efficacement dans cette province. D'autres exigences
obligatoires sont décrites en détail dans la DP.

Ce marché doit être en vigueur pendant une période de 2 ans, du
1er juillet 2013 au 30 juin 2015 inclusivement (estimé).  Il
existe une option de prolongation du contrat pour au plus 2
periodes supplémentaires de 3 mois chacune.

Conférence des soumissionnaires

Une conférence des soumissionnaires aura lieu à 385 Rexdale
Blvd. Toronto, ON., M9W 1R9, le 17 avril 2013.  Elle débutera à
10:30 A.M.  Dans le cadre de la conférence, on examinera la
portée du besoin précisé dans la demande de soumissions et on
répondra aux questions qui seront posées. Il est recommandé que
les soumissionnaires qui ont l'intention de déposer une
soumission assistent à la conférence ou y envoient un
représentant.

Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité
contractante avant la conférence pour confirmer leur présence.
Ils devraient fournir à l'autorité contractante, par écrit, une
liste des personnes qui assisteront à la conférence et des
questions qu'ils souhaitent y voir abordées, au moins 1 jour
ouvrables avant la conférence.

Toute précision ou tout changement apporté à la demande de
soumissions à la suite de la conférence des soumissionnaires
sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une
modification. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la
conférence pourront tout de même présenter une soumission

Visite obligatoire des lieux

Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution
des travaux, qui aura lieu le 17 avril 2013, à 09:30 A.M à 385
Rexdale Blvd. Toronto, ON., M9W 1R9. Les soumissionnaires
doivent communiquer avec l'autorité contractante au plus tard1
jour avant la visite prévue pour confirmer leur présence et
fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la
visite. Les soumissionnaires devront signer une formule de
présence. Les soumissionnaires devraient confirmer dans leur
soumission qu'ils ont assisté à la visite. Aucun autre
rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne
participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de
représentant, et leur soumission sera jugée irrecevable. Toute
précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions
à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de
soumissions, sous la forme d'une modification.

Exigences relatives à la sécurité:

1.	À la date de clôture des soumissions, les conditions
suivantes doivent être respectées :

a)	le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité
d'organisme valable tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent;

b)	les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent
avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature
protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont
l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de
sécurité tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du contrat
subséquent;

c)	le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus
qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de
nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail
dont l'accès est réglementé;

d) 	le lieu proposé par le soumissionnaire pour la réalisation
des travaux ou la sauvegarde des documents doit satisfaire aux
exigences relatives à la sécurité précisées à la Partie 7 -
Clauses du contrat subséquent;

e) 	le soumissionnaire doit fournir l'adresse du ou des lieux
proposés pour la réalisation des travaux ou la sauvegarde des
documents.

2.	Pour de plus amples renseignements sur les exigences
relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient
consulter le document « Exigences de scurit dans les demandes de
soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31)
sur le site Web Documents uniformiss d'approvisionnement
ministriels.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.