Bouées météorologiques AXIB dans l'Arctique
Numéro de sollicitation K3D33-121116/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/10/18 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : LBI, Incorporated 973 North Road Groton Connecticut United States 06340 Nature des besoins : Bouées météorologiques AXIB dans l'Arctique Le Service météorologique du Canada d'Environnement Canada a des besoins fermes et optionnels pour la fourniture et la livraison de bouées météorologiques AXIB déployables par voie aérienne et par voie maritime dans l'Arctique. Besoin ferme : Fourniture et livraison de cinq (5) bouées météorologiques AXIB déployables par voie aérienne dans l'Arctique, à livrer d'ici le 29 mars 2013. Besoins optionnels : Option d'achat de quantités supplémentaires pendant la durée du contrat, de la date d'attribution du contrat au 31 mars 2016, comme suit : - de la date d'attribution du contrat au 31 mars 2013 - jusqu'à 10 bouées météorologiques AXIB déployables par voie aérienne dans l'Arctique; - du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 - jusqu'à 10 bouées météorologiques AXIB déployables par voie aérienne dans l'Arctique et jusqu'à 10 bouées météorologiques AXIB déployables par voie maritime dans l'Arctique; - du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 - jusqu'à 10 bouées météorologiques AXIB déployables par voie aérienne dans l'Arctique et jusqu'à 10 bouées météorologiques AXIB déployées par voie maritime dans l'Arctique; - du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 - jusqu'à 10 bouées météorologiques AXIB déployables par voie aérienne dans l'Arctique et jusqu'à 10 bouées météorologiques AXIB déployables par voie maritime dans l'Arctique. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et, en vertu de ces accords commerciaux, on prévoit utiliser une procédure d'appel d'offres limité et attribuer ce besoin à LBI Inc., à Groton, au Connecticut (États-Unis). Il s'agit du seul entrepreneur qui fabrique actuellement les bouées météorologiques AXIB déployables par voies aérienne et maritime dans l'Arctique. Ces dernières sont les seules bouées sur le marché équipées d'une gamme de capteurs intégrés au système dont le rendement fiable a été prouvé dans des conditions extrêmement difficiles et qui peuvent résister au cycle de gel-dégel de l'Arctique alors qu'elles sont déployées sur la glace ou dans l'eau. Leurs caractéristiques de conception uniques permettent une durée de vie opérationnelle démontrée de 18mois sur le terrain dans les conditions extrêmes de l'Arctique, ce qui est idéal pour la surveillance des milieux marins sur place, plus particulièrement dans les zones de glace marginale de première année qui sont en expansion et qui se sont avérées difficiles à surveiller en utilisant des bouées sur glace traditionnelles. De plus, les bouées AXIB déployables par voie aérienne ont pu être larguées avec succès des avions C-130 lors de leur déploiement dans l'Arctique. Ainsi, en raison de l'absence de concurrence pour des raisons techniques et par le fait que les biens ne peuvent être fournis que par l'entrepreneur proposé puisqu'il n'existe aucune autre possibilité, on prévoit attribuer un contrat à fournisseur unique à LBI Inc. L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat. On se prévaut de la justification d'un appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords commerciaux indiquée : - alinéa 1(b) de l'article XV de l'AMP-OMC; - alinéa 2(b) de l'article 1016 de l'ALENA; - alinéa 12(b) de l'article 506 de l'ACI. La valeur du contrat proposé, y compris les exigences opérationnelles, est estimée à 1655701,20$ (TPS/TVH en sus). Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Yari, Helen
- Numéro de téléphone
- (905) 615-2081 ( )
- Télécopieur
- (905) 615-2060
- Adresse
-
Ontario Region
33 City Centre Drive
Suite 480Mississauga, Ontario, L5B 2N5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Environnement Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
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Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.