Formateur en SantÉ Professionnelle

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


FORMATEUR EN SANTé PROFESSIONNELLE

W0113-13CS39/A
Brewster, Shannon
No de tél.- (905) 615-2028 
No de téléc.- (905) 615-2060
Courriel : shannon.brewster@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Le Centre d'instruction des Services de santé des Forces
canadiennes (CISSFC), qui fait partie du ministère de la Défense
nationale (MDN), souhaite obtenir les services d'un entrepreneur
qui sera appelé à enseigner, au fur et à mesure des besoins, des
cours ayant pour thème la législation relative à la santé au
travail, l'équipement d'évaluation des dangers pour la santé au
travail ainsi que les inspections et les enquêtes sur la santé
au travail.

L'entrepreneur doit fournir les services d'une ou de plusieurs
ressources qui seront chargées d'élaborer et de présenter, sur
une période de 63jours, des cours à un groupe d'environ 9à 12
stagiaires dans le cadre de l'instruction des TechMédPrévNQ6A.
La ou les ressources devront établir, à partir des 13OCOM
existants, un calendrier logique et réaliste comprenant des
leçons, des exercices, des activités, des révisions et des
examens, le tout organisé selon un ordre progressif. La ou les
ressources auront également la tâche de superviser les
exercices, les activités, les révisions et les examens.

On attribuera un marché à un seul entrepreneur.

Le marché sera en vigueur pendant une période d'un (1) an à
partir de la date d'attribution, avec trois (3) périodes de
renouvellement facultatives d'un an. 

Le soumissionnaire doit démontrer qu'il respecte tous les
critères d'évaluation obligatoires dans sa soumission à l'aide
de documents justificatifs. Si le soumissionnaire ne fournit pas
de documents justificatifs au plus tard à la date de clôture des
soumissions, la soumission sera déclarée non recevable.

Quelques-uns des critères d'évaluation obligatoires sont
mentionnés ci-dessous. Veuillez consulter l'annexe C, Critères
d'évaluation des soumissions, dans la Demande de proposition
(DP), pour obtenir la liste complète des critères d'évaluation
obligatoires.

1)	Le soumissionnaire doit démontrer que la ressource proposée
possède au moins deux(2)années d'expérience de travail* dans le
domaine de la santé et de la sécurité au travail.

*Parmi les exemples d'expérience de travail pertinente figurent
(liste non exhaustive): l'élaboration de protocoles, de
procédures et d'outils d'enquête dans le domaine de la santé au
travail, l'utilisation de diverses méthodes d'analyse et
d'échantillonnage aux fins de l'évaluation de la conformité ou
de l'évaluation de conditions potentiellement dangereuses pour
la santé, la communication aux travailleurs et aux dirigeants
des dangers réels ou éventuels pour la santé au travail et le
contrôle du rendement global et de la conformité avec les
politiques, les programmes, les procédures et les exigences
prévues par la loi.

2)	Le soumissionnaire doit démontrer que la ressource proposée a
terminé avec succès des études de cycle supérieur dans le
domaine de la santé et de la sécurité au travail dans un
établissement d'enseignement reconnu, ou qu'elle a réussi des
études équivalentes selon ce qui a été établi par un service
canadien reconnu d'évaluation des attestations d'études* si la
formation a été suivie à l'étranger.
*La liste des établissements reconnus est disponible sur le site
Web du Centre d'information canadien sur les diplômes
internationaux, à l'adresse suivante: http://www.cicic.ca/.
**Le soumissionnaire doit joindre à sa proposition une copie du
diplôme de la ressource.

3)	Le soumissionnaire doit démontrer que la ressource proposée a
accumulé au moins 150heures d'enseignement dans une classe de
niveau postsecondaire au cours des deux(2)années précédant la
date de clôture des soumissions.

Une soumission doit répondre aux exigences de la demande de
soumissions et à tous les critères d'évaluation techniques
obligatoires pour être considérée comme recevable. La soumission
recevable ayant le prix évalué le plus bas sera recommandée pour
attribution d'un contrat.

Le soumissionnaire doit présenter un prix conformément à
l'annexe B, Base de paiement, en dollars canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.