COLORIMÈTRE AA3

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Folio Instruments Inc.
277 Manitou DR
unit a
Kitchener Ontario
Canada
N2C1L4
Nature des besoins : 

COLORIMÈTRE AA3

1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC) 
Un PAC est un avis public indiquant à la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat visant des biens, des services ou des travauxde construction à un fournisseur prédéterminé, ce qui permet à d'autres de répondre à l’appel d’offres en soumettant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne soumet d’énoncé de capacités répondant aux exigences indiquées dans le PAC, au plus tardà la date de clôture qui y figure, l’agent de négociation de contrats pourra attribuer le contrat au fournisseur prédéterminé. 

2. Définition du besoin 
Fournir et livrer trois (3) COLORIMÈTRES AA3 à Environnement et Changement climatique à Burlington (Ontario).

CONTEXTE
Le Laboratoire national des essais environnementaux d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) possède actuellement quatorze (14) systèmes de colorimétrie AA3. Neuf de ces systèmes se trouvent au Laboratoire de Burlingtonau Centre canadien des eaux intérieures, à Burlington, en Ontario. Les cinq autres systèmes sont au Laboratoire de Saskatoon (Saskatchewan) du Centre national de recherche en hydrologie.
Le nouvel équipement doit être compatible avec le logiciel existant, AACE 6.0, roulant avec le système d'exploitation Windows 7, et avec tous les colorimètres haute résolution achetés avant 2015. Les modules de ces instruments doivent être interchangeables avec les instruments préexistants. ECCC possède actuellement des logiciels et des systèmes de gestion et d'importation des données en place pour traiter et importer des données dans son Système national de gestion de l'information des laboratoires (NLIMS). Le logiciel doit être compatible avec le système NLIMS existant. 

3. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales) 
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, que leur équipement respecte les caractéristiques techniques suivantes : 

CARACTÉRISTIQUES :
Chaque système colorimétrique AA3 doit comporter 3 modules :
1) Autoéchantillonneur
2) Module de chimie
3) Colorimètre numérique haute résolution 

Échantillonneur XYZ
3 porte-échantillons, 270 cuvettes à échantillonde 0,5 mL ou 2 mL, ou 180 cuvettes de 4 mL ou 5 mL.
D'autres porte-échantillons sont disponibles pour différents tubes d'échantillon.
Des porte-échantillons spéciaux définis par l'utilisateur peuvent être utilisés.
Des porte-échantillons séparés pourles solutions étalons et de contrôle qualité.
L’échantillonneur peut accéder à toute cuvette en tout temps. Cela permet l'échantillonnage en double et les répétitions automatiques pour les échantillons hors échelle ou contaminés par interférence.
Les solutions étalons et de contrôle qualité peuvent être prélevées dans la même cuvette aussi souvent que nécessaire.
Sondes d'échantillons pour tous les types d'échantillons, y compris les échantillons acides. 

Échantillonneur 6
Carrousel à 89 positions
L’échantillonneur peut accéder à toute cuvette en tout temps. Cela permet l'échantillonnage en double et les répétitions automatiques pour les échantillons hors échelle ou contaminés par interférence.
Les solutions étalons et de contrôle qualité peuvent être prélevées dans la même cuvette aussi souvent que nécessaire.
Sondes d'échantillons pour tous les types d'échantillons, y compris les échantillons acides. 

Module de chimie
Jusqu'à deux cartouches d’analyse.
La documentation de la méthode comprend la préparation des réactifs et des étalons, les données de rendement, les données sur la sécurité des réactifs, la description du collecteur avec les numéros de pièce, la liste des pièces de rechange et des consommables avec les numéros de pièce.
Les composants hydrauliques sont en verre, choisi pour ses propriétés chimiques inertes. Des bobines de mélange sont montées à la surface de la cartouche de la méthode pour permettre à l'opérateur de vérifier le bon fonctionnement de l’appareil.
Le diamètre intérieur des composants hydrauliques est de 2,0 mm pour limiter le risque de blocage par des échantillons sales.
Le bain de chauffage est pourvu d’une commande proportionnelle de haute précision et d’une bobine remplaçable par l'utilisateur.
Un osmoseur facultatif est disponible pour éliminer les interférences provenant d'échantillons colorés, tels que les eaux usées, sans filtration.
Le détecteur de fuites évite les dommages à l'analyseur en cas de déversement de produits chimiques.
Cartouche d’essai -Les cartouches proposées sont de type multitest et permettent de traiter séquentiellement d'autres matrices chimiques approuvées par l'EPA. La documentation de la méthode est fournie.

Colorimètre double canal haute résolution :
Système de détectionDual Beam avec correction à la même longueur d'onde pour une grande stabilité.
La sensibilité maximale de 0,0000001-0,000001 Abs (dépendante de la longueur d'onde) permet de mesurer précisément les concentrations ultra-faibles et de fournir une faible limite de détection.
Résolution numérique de 8 000 000 pour une large plage d'analyse.
Aucune élimination de bulles nécessaire - Élimination des bulles réalisée par algorithme logiciel, réduisant ainsi les interférences.
Réglage de la ligne de base etdela sensibilité contrôlée automatiquement à partir du PC.
Aucun réglage de l'utilisateur n'est nécessaire lorsqu’une nouvelle lampe ou cellule d'écoulement est installée.
Des cellules d'écoulement de 10 mm, 30 mm, 50 mm ou 500 mm peuvent être montées selon les exigences de sensibilité de la méthode.
La cellule d'écoulement et la tubulure de transmission sont contenues à l'intérieur du boîtier du photomètre pour un équilibrage optimal de la température et une protection supplémentairede la cellule d'écoulement et des connexions.
Trousse d'accessoires avec lampe de rechange, assemblage de cellules d'écoulement vierges, outils spéciaux.
Plage de longueur d'onde étendue de 350 à 900 nm pour une sensibilité étendue aux longueurs d'onde faible à moyenne.

4. Applicabilité des accords commerciaux au marché public 
Le marché public est soumis aux accords commerciaux suivants :

a. Accord sur le commerce intérieur (ACI)
b. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. Justifications du fournisseur prédéterminé
Le fournisseur sélectionné d’avance et prédéterminé :
Folio Instrument Inc. est le seul fournisseur connu répondant à toutes les spécifications requises à la section 3, et dont les produits sont compatibles avecles systèmes existantsen place.

Folio Instrument Inc. est le distributeur canadien. C’est le seul distributeur pour Seal Analytical, le fabricant des colorimètres AA3.
Il n'y a pas d'autres distributeurs d'instruments d'analyse de Seal Analytical Instruments, qui est le seul fabricant de colorimètres AA3 compatibles avec les systèmes AA3 que possède actuellement ECCC.

6. Exceptions aux règlements sur les marchés de l’État 
Les exceptions suivantes aux règlements sur les marchés de l’État sont invoquées dans le cadrede ce marché public à la sous-section 6(d) « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne »). 

7. Exclusions et/ou motifs expliquant un appel d’offres limité 
Les exclusions et/ou motifs suivants expliquant un appel d'offres limité sontinvoqués dans le cadre  
de l’accord sur le commerce intérieur (ACI), article 506 :
12.  Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux conditions du marché public, une entité peut utiliser des procédures de passation des marchés publics différentes de celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances suivantes :
b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), article1016 : 
Procédures d'appel d'offres limitées :
2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant :
b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, 
de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.    

8. Date de livraison 
Les appareils AA3 doivent être livrés dès que possible, au plus tard le :
31 mars 2017.

9. Nom et adresse du fournisseur prédéterminé
Folio InstrumentInc. 277 Manitou Dr. Unit A, Kitchener ON.

10. Estimation des coûts du contrat proposé 
The estimated value of the contract is 71 000 $ CAN, TVH incluse. 

11. Droit des fournisseurs à soumettre un énoncé de capacités 
Les fournisseurs qui seconsidèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens, services ou travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter, par écrit, un énoncé de capacités à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la datede clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.

12. Date limite pour soumettre un énoncé de capacités 
La dateet l’heure limites pour soumettre des énoncés de capacités sont fixées au 16 décembre 2016 à 14 h HA.   

13. Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être adressés à :
Vashti Ramnarine
Agent d'approvisionnement
33, promenade City Centre, bureau 480-C
Mississauga (Ontario)  L5N 3C2 
Téléphone : 905-615-2419
Courriel : Vashti.Ramnarine@pwgsc-tpsgc.gc.ca



Date de livraison : 31/03/2017

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.