Services d'un agent de brevets

Numéro de sollicitation 01R11-20S009/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2020/08/12 15:00 HAE

Date de la dernière modification

État État Expiré

Description
Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Services d'un agent de brevets

01R11-20S009/A
Chubey, Karen
Téléphone - (204) 291-5928
Télécopieur - (204) 983-7796


" CE BESOIN COMPORTE UNE EXIGENCE RELATIVE À LA SÉCURITÉ. "

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a besoin des services d'agents de brevets, principaux et adjoints, sur demande, pour protéger sa propriété intellectuelle dans les quatre catégories de brevets suivantes : 

1. Biotechnologies
2. Protection des obtentions végétales
3. Produits et équipement
4. Nouvelles tendances

AAC dépose des demandes de brevets pour environ une à cinq inventions par année, effectue des évaluations de la brevetabilité et de la liberté d'action pour environ deux inventions par année, et prend d'autres mesures liées à des stratégies de protection de la propriété intellectuelle (PI).

Les demandes de brevets seront principalement déposées aux États-Unis d'Amérique et au Canada. Des demandes de brevets pourraient être déposées auprès d'États membres du PCT (" Patent Corporation Treaty") et d'États qui ne sont pas membres.

Les soumissionnaires peuvent présenter une soumission pour une, plusieurs ou toutes les catégories de brevet. Le Canada prévoit attribuer un maximum d'une (1) offre à commandes pour chaque domaine d'expertise (catégorie de brevet), jusqu'à un maximum de quatre (4) offres à commandes, comme décrit dans la demande d'offres à commandes.

Chaque offre individuelle régionale est d'une durée de deux ans, avec la possibilité de prolonger chaque offre permanente jusqu'à trois (3) périodes d'une (1) année chacune.

Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et services canadiens

Seules les offres soumises via le service epost Connect seront acceptées. L'offrant doit envoyer un courriel demandant d'ouvrir une conversation postel Connect à l'adresse suivante:

roreceptionSoumissions.wrbidreceiving@tpsgc-pwgsc.gc.ca   

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Durée du contrat

Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

Accords commerciaux

  • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

Former un partenariat avec une autre entreprise

La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

Coordonnées

Organisation contractante

Organisation
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Adresse
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
Gatineau, Québec, K1A 0S5
Canada
Autorité contractante
Chubey, Karen
Numéro de téléphone
(204) 291-5928 ( )
Adresse courriel
karen.chubey@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Télécopieur
(204) 983-7796
Adresse
Victory Building/Édifice Victory
Room 310/pièce 310
269 Main Street/269 rue Main
Winnipeg, Manitoba, R3C 1B3

Organisation(s) d'achat

Organisation
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Adresse
1341, chemin Baseline
Ottawa, Ontario, K1A0C5
Canada
Détails de l'offre

Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

Documents d'appel d'offres
Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
ABES.PROD.PW_WPG.B113.E11050.EBSU004.PDF 004
Anglais
 23
ABES.PROD.PW_WPG.B113.F11050.EBSU004.PDF 004
Français
 2
ABES.PROD.PW_WPG.B113.E11050.EBSU003.PDF 003
Anglais
 15
ABES.PROD.PW_WPG.B113.F11050.EBSU003.PDF 003
Français
 1
ABES.PROD.PW_WPG.B113.E11050.EBSU002.PDF 002
Anglais
 19
ABES.PROD.PW_WPG.B113.F11050.EBSU002.PDF 002
Français
 3
ABES.PROD.PW_WPG.B113.E11050.EBSU001.PDF 001
Anglais
 24
ABES.PROD.PW_WPG.B113.F11050.EBSU001.PDF 001
Français
 3
ABES.PROD.PW_WPG.B113.E11050.EBSU000.PDF 000
Anglais
 78
ABES.PROD.PW_WPG.B113.F11050.EBSU000.PDF 000
Français
 18

Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

Admissibilité et conditions d’utilisation

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Détails

Type d’avis
Demande de propositions
Langue(s)
Anglais, Français
Région(s) de livraison
Alberta
,
Manitoba
,
Nouveau-Brunswick
,
Nouvelle-Écosse
,
Ontario (sauf RCN)
,
Île-du-Prince-Édouard
,
Québec (sauf RCN)
,
Saskatchewan
Méthode d'approvisionnement
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Critères de sélection
Prix le plus bas
Produit – NIBS
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Soutien aux petites et moyennes entreprises

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