Accord de soutien essentiel

Entente sur le commerce : ALÉNA/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie
ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
THERMO FISHER SCIENTIFIC (MISSISSAUGA) INC.
2845 Argentia Rd
Unit 4
Mississauga Ontario
Canada
L5N8G6
Nature des besoins : 


Accord de soutien essentiel  
01896-120782

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part
de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un
fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un
service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres
fournisseurs de manifester leur intérêt à soumissionner en
présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne
présente d'énoncé de capacités qui satisfait aux exigences
établies dans le PAC au plus tard à la date indiquée dans ce
dernier, l'agent de négociation des contrats peut alors procéder
à l'attribution du contrat.

1. Exigence

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au
nom d'Agriculture et Agroalimentaire Canada(AAC), entend
négocier avec Thermo Fisher Scientific Inc., à titre de source
unique, la prestation de services suivante:

Garantie d'un plan d'accompagnement, contrat de réparation,
mises à niveau de logiciels et entretien préventif pour un
spectromètre de masse à piège ionique quadripolaire linéaire
(LTQ11030).

Produits livrables

Le contrat de service doit comprendre ce qui suit:
Nombre illimité de déplacements au site sur demande pour
l'entretien, avec un délai de réponse maximal de 72h (frais de
main-d'œuvre et de déplacement inclus). Une fois les travaux
d'entretien accomplis à la satisfaction du chercheur chargé de
la supervision, un document précisant les détails de l'appel de
service est signé par les deuxparties.
Priorité aux demandes de soutien technique par téléphone, avec
un délai de réponse maximal de 2h.
Visite annuelle d'entretien préventif prévue. Elle a
généralement lieu à l'échéance du contrat. Une fois la visite
terminée à la satisfaction du chercheur chargé de la
supervision, un document précisant les détails de la visite
d'entretien est signé par les deuxparties.
Garantie englobant le matériel informatique et les mises à jour
des logiciels fournis par Thermo Fisher.
Pièces de rechange provenant du fabricant incluses.
Accès aux ressources de soutien technique disponibles en ligne.

Énoncé de capacités

Doit fournir un certificat écrit du fabricant de matériel
d'origine (Thermo Fisher Scientific) indiquant qu'il est
autorisé à:

-	effectuer des réparations
-	fournir des pièces de rechange
-	fournir des services
-	donner une garantie
-	fournir de l'assistance technique
-	fournir du soutien technique par téléphone

2.  Accord commercial

Le présent contrat est assujetti à l'accord commercial suivant:
Accord de libre-échange nord-américain(ALENA).

3. Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'article6 du Règlement sur les marchés de l'État ne s'applique
que si une seule personne ou une seule entreprise est en mesure
d'exécuter le contrat.

Exclusions ou procédures d'appel d'offres limitées

L'article1016.2(b) de l'ALÉNA est applicable tant que cette
exigence peut être satisfaite par un fournisseur unique.

5. Durée du contrat proposé

La période du contrat sera d'un an à partir de la date de son
attribution (vers le 1ermai2012), avec option irrévocable pour
le gouvernement du Canada de prolonger le contrat de
deux(2)périodes supplémentaires d'un(1)an consécutives chacune.

Coût estimatif

La valeur estimée du contrat, y compris les années d'option, est
de 86000,00dollars canadiens (TPS incluse).

7. Nom et adresse de l'entrepreneur proposé

Thermo Fisher Scientific 
2845, chemin Argentia, salle 4
Mississauga (Ontario)

Droits des fournisseurs de soumettre un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui pensent avoir les compétences requises et
qui sont en mesure de fournir les services et les biens
mentionnés peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à
la personne dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture fixée. L'énoncé de capacités doit
clairement prouver que le fournisseur répond aux exigences du
préavis.


Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être envoyés à:

MoniqueBeaudette
Agente d'approvisionnements Direction générale des
approvisionnements 
C.P.1408
167, avenue Lombard, salle 100
Winnipeg (Manitoba)  R3C 2Z1

Téléphone: 204-983-6676	Télécopieur: 204-983-7796
Courriel: monique.beaudette@pwgsc.gc.ca

Date limite: le 10avril2012 à 14h

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.