Services d'aide temporaire, provinces de l'Atlantique.

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ

1. TITRE
Services d'aide temporaire, provinces de l'Atlantique.


2. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ 

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financièreset d’assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html.

À compter du 1er février 2017, TPSGC exige des empreintes digitales électroniques pour toutes les demandes de filtrage de sécurité du personnel (nouvelles demandes, renouvellement ou mise à niveau). Le fournisseur de services de dactyloscopie accepté exigera des frais selon la valeur marchande pour une telle demande, et le prix peut varier d’un fournisseur à l’autre. Les offrants dont les ressources doivent obtenir, renouveler ou mettre à niveau une cote de sécurité assument tous les coûts associés aux empreintes digitales. Pour en savoir davantage sur les modifications ainsi apportées au processus de filtrage de sécurité du personnel pour quiconque travaille pour un contrat avec le gouvernement du Canada, rendez-vous à l’adresse http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/personnel/empreintes-obligatoire-mandatory-fingerprints-fra.html

3.  BESOIN:

Le présent besoin vise la prestation de services d’aide temporaire aux ministères et organismes du gouvernement fédéral dans une ou plus d’une des zones géographiques énumérées à l’annexe A, selon les besoins. 

Il existe 3 zones géographiques dans la région de l’Atlantique, lesquelles sont énumérées à l’article 3, Zones, de l’annexe A, Énoncé des travaux, de la présente demande de soumissions. Les offrants doivent présenter des offres distinctes pour chacune des zones géographiques pour lesquelles ils souhaitent offrir des services.  

Il y a quatre catégories de services d’aide temporaire : 
-soutien administratif;
-services professionnels et administratifs;  
-services techniques et opérationnels; 
-services en télécommunications et en ingénierie. 

Ces catégories se subdivisent ensuite en classes accessibles à l’adresse suivante : http://ont-sat-ths.tpsgc-pwgsc.gc.ca/procedures/services-fra.cfm 

Les services d’aide temporaire peuvent être demandés àdes fournisseurs qui offrent les services de leurs employés à d’autres organisations, sur une base temporaire, lorsque le titulaire d’un poste est absent pendant un certain temps, lors d’une augmentation temporaire de la charge de travail ou en attendantla fin d’un processus de dotation.  

L’intention est de présenter des offres à commandes multiples aux offrants qualifiés à la suite du processus de demande d’offres à commandes. 

Une offre à commandes n’est pas un contrat et n’engage pas Travauxpublics et Services gouvernmentaux Canada (TPSGC) à effectuer un achat ou à passer un contrat d’approvisionnement pour des marchandises, des services ou les deux. Toute offre à commandes subséquente à la demande d’offres à commandes est une offre faite par un offrant pour la prestation de certains services au Canada, à des prix préétablis de même que d’après des modalités définies, qu’un ou plus d’un utilisateur désigné peut accepter au nom du Canada au cours d’une période donnée.

Les offres à commandes subséquentes comprenant les prix de l’offrant seront accessibles aux utilisateurs désignés dans un catalogue électronique.  

Ce catalogue sera révisé tous lessix mois pour que les nouveaux offrants aient l’occasion de se qualifier pour une offre à commandes et que les titulaires d’une offre à commandes puissent modifier leurs taux ou leurs coordonnées ou se qualifier pour d’autres zones. Lors d’une révision,un nouvel avis de projet de marché et une demande d’offres à commandes seront affichés sur le site Achatsetventes.gc.ca (https://achatsetventes.gc.ca/) 21 jours après la fermeture de chaque demande de soumissions.

La période des commandes subséquentes à l’offre à commandes va du 1er juin 2017 au 31 mars 2018, et comprend un droit irrévocable à trois options de prolongation d’un an.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Le besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens. 

Il s’agit d’un projet de marché facultativement réservéaux entreprises autochtones. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, communiquez avec la Direction de la promotion des affaires et des approvisionnements autochtones d’Affaires autochtones et du Nord Canada par téléphone au 1 800 400 7677 ou par courriel à saea-psab@aandc-aadnc.gc.ca. Les commandes subséquentes présentées à des entreprises autochtones désignées dans le cadre de l’offre à commandes seront réservées dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, décrite à l’annexe 9.4, Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, du Guide des approvisionnements.



4. CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATritèrestechniques obligatoires 

A. POUR LESTITULAIRES D’OFFRES À COMMANDES 

A.1 Titulaires d’offres à commandes qui veulent conserver des offres à commandes en utilisant l’information présentée en réponse à des demandes de soumissions antérieures pour des services d’aide temporaire 

A.1.1  Les titulaires d’offres à commandes pour la demande de soumissions no EA372-140001/A qui veulent utiliser l’information soumise en réponse à cette demande de propositions, doivent présenter une offre qui indique :

(i)Tous les critères techniques obligatoires indiqués à l’article 4.1.1.1, Critères techniques obligatoires, Section B - Tous les autres offrants, B.1, paragraphes 1) à 5), sont toujours respectés et toute l’information fournie dans le cadre de demandes desoumissions antérieures demeure véridique, précise et à jour, et peut être utilisée aux fins du présent appel d’offres pour les zones géographiques pour lesquelles le titulaire d’offre à commandes détient actuellement des offres à commandes.

A.1.2Dans le cas des titulaires d’offres à commandes qui soumettent des offres conformément aux sections A.1.1 et A.1.2 de l’article 4.1.1.1, le Canada maintiendra telles quelles pour la demande de soumissions en cours les offres à commandes présentéesdans le cadre des demandes de soumissions mentionnées à la section A.1.1 de l’article 4.1.1.1. 

A.2 Titulaires d’offres à commandes quiveulent conserver des offres à commandes sans utiliser l’information présentée en réponse à des demandes de soumissions antérieures pour des services d’aide temporaire: 

Si l’information soumise par un titulaire d’offres à commandes en réponse aux critères techniques obligatoires des demandes de soumissions antérieures mentionnées à la section A.1.1 de l’article 4.1.1.1 a changé, une toute nouvelle offre doit être présentée conformément à la section B, Tous les autres offrants, de l’article 4.1.1.1 ci-dessous. Titulaires d’offres à commandes qui veulent offrir des services pour d’autres zones géographiques  

A.3  Lestitulaires actuels d’offres à commandes offrant des services dans des zones géographiques supplémentaires :

Si un titulaire d’offres à commandes désire faire une soumission pour une zone autre que celles pour lesquelles il a reçu les offres à commandes, une toute nouvelle offre doit être présentée conformément à la section B, Tous les autres offrants, de l’article 4.1.1.1 ci-dessous.

B. TOUS LES AUTRES OFFRANTS

Des offres distinctes et complètes doivent être fournies pour chaque zone géographique pour laquelle les offrants souhaitent offrir leurs services.

De plus, seulement une offre par zone géographique et par offrant sera acceptée et évaluée. Dans les cas où plus d'une offre est présentée par zone géographique, le Canada choisiral'offreà évaluer.

Chaque offre sera évaluée par rapport aux critères suivants. Toute offre ne satisfaisant pas à l’un des critères suivants, dans les deux jours ouvrables suivant la diffusion de l’avis de Services publics et Approvisionnement Canada, seraconsidérée comme non recevable et rejetée d’emblée. 

B.1

1. L’offrant doit fournir une déclaration indiquant qu’il a un bureau commercial entièrement opérationnel et stable dans la province dans laquelle il soumet une offre. 

2. L’offrant doit fournir une déclaration indiquant que le bureau, situé dans la province dans laquelle il soumet une offre, sera ouvert du lundi au vendredi, durant au moins 7,5 heures par jour, à l’exception des jours fériés.  

3. L’offrant doit fournir une déclaration indiquant qu’un minimum de deux employés à temps plein travaillent dans le bureau situé dans la province dans laquelle il soumetune offre.    

4. L’offrant doit décrire les outils, procédures ou instruments en place pour évaluer les diverses compétences et aptitudes requises pour les types de classification offerts, par exemple : Quels sont les tests visant à évaluer les compétences générales et spécialisées administrés par l’offrant.

5. L’offrant doit décrire le processus interne courant d’assurance de la qualité auquel son entreprise a recours pour l’évaluation globale des services et le rendement des employés temporaires, par exemple : l’évaluation d’un employé temporaire durant son affectation et après la fin de son affectation. 

Les processus de présentation des offres financières, d’évaluation financière et de qualification de chacune des offres à commandes sont décrits dans la demande d’offres à commandes (DOC), veuillez consulter le document joint.

Tous les titulaires existants d’offres à commandes et les nouveaux offrants doivent soumettre les attestations et les renseignements requis à la Partie 5, Attestations et renseignements supplémentaires de l’invitation à soumissionner no EA372-170001/A.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.