SOLUTION LOGICIELLE DE REMPLACEMENT DU SYSTEME DE COMPTABILITE
DES DETENUS

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


SOLUTION LOGICIELLE DE REMPLACEMENT DU SYSTèME DE COMPTABILITé
DES DéTENUS

21120-122028/A

Amanda Hoffman
Agente Approvisionnements
Direction de l'acquisition de logiciels et de système partagés
Direction générale des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 
11, rue Laurier, Gatineau (QC) K1A 0S5 (Phase III, 4C1) 

Amanda.Hoffman@tpsgc-pwgsc.gc.ca 
Téléphone (819) 934-1604
Télécopieur (819) 953-3703
Gouvernement du Canada 

Cette demande n'est pas un appel d'offres. Le Canada cherche à
obtenir les observations de l'industrie concernant l'acquisition
d'une solution logicielle de remplacement du système de
comptabilité des détenus pour le compte du Service correctionnel
du Canada (SCC).

Le Canada demande une licence permanente pour le logiciel sous
licence. La licence doit permettre initialement à un maximum de
450 utilisateurs d'installer, de copier, de déployer et
d'utiliser le logiciel sous licence., avec une option d'ajouter
au cours des périodes du contrat des utilisateurs
supplémentaires selon l'utilisation requise.  L'accord de
licence doit aussi permettre la personnalisation du logiciel
sous licence, sans restriction ou limitation des droits de
licence initiaux ou/ou en vigue ur, tels qu'ils sont décrits
dans le contrat. Les livrables comprendront également une
garantie d'un an, des services de maintenance et de soutien, la
documentation sur le logiciel, la formation et des services
professionnels.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est responsable de la
gestion d'établissements de divers niveaux de sécurité et de la
surveillance des délinquants libérés sous condition dans la
collectivité. Selon la Loi sur le système correctionnel et la
mise en liberté sous condition, le SCC doit gérer les comptes
courants et les comptes d'épargne des délinquants. Il doit aussi
administrer les sommes qui leur sont versées, notamment les
primes au rendement et la rémunération pour un travail exécuté. 

L'administration centrale du SCC offre des services de soutien
au commissaire et au Comité de direction et fournit des services
à l'ensemble du SCC, par exemple dans les domaines suivants :
opérations correctionnelles, affaires publiques et relations
parlementaires, conseils éclairés en matière de gestion des
ressources humaines et des finances, enquêtes nationales et
vérification, évaluation du rendement, politiques et
planification, élaboration des programmes, direction
fonctionnelle des initiatives pour les délinquantes et pour les
délinquants autochtones, recherches, services juridiques,
services de santé et gestion de l'information.

Le SCC gère 54 établissements, 16 centres correctionnels
communautaires et 84 bureaux de libération conditionnelle au
Canada. Une description des divers niveaux de sécurité des
établissements (c. à d. sécurité maximale, sécurité moyenne,
sécurité minimale et niveaux de sécurité multiples) est fournie
sur le site Web du SCC. En moyenne, au cours d'une journée de
l'exercice financier de 2008 2009, le SCC était responsable de
14,200 délinquants purgeant une peine de ressort fédéral.
Cependant, au cours de l'année, le SCC a géré 20 475 détenus, si
l'on compte toutes les admissions et les libérations.

Chaque établissement correctionnel canadien doit créer et gérer
les comptes bancaires de chaque détenu. Il y a des entrées de
fonds dans les comptes bancaires provenant de la rémunération du
détenu, de la rémunération versée par un tiers, des prestations
de retraite et d'autres sources. Il y a des sorties d'argent
provenant d'achats à un tiers, de retenues normales (p. ex. pour
l'hébergement et les repas), d'achats à la cantine et d'autres
transferts (retraits préautorisés) entre les comptes de divers
types (compte courant ou compte d'épargne) du détenu ou, dans
des cas particuliers, entre des comptes bancaires de deux
détenus. 

Chaque établissement gère également un ensemble de comptes à
fins déterminées, appelés comptes de fonds (par exemple, la
Caisse de bienfaisance des détenus). L'argent puisé dans
certains comptes bancaires précis de détenus est transféré dans
ces comptes de fonds, et les déboursés sont faits à partir de
ces comptes. 

Les détenus ont trois comptes ou fonds principaux : un compte
courant, un compte d'épargne et un compte pour la cantine, et
sont assortis de contraintes particulières en ce qui a trait aux
opérations et aux soldes. La rémunération du détenu est fixée
selon des taux de rémunération établis pour des travaux exécutés
au sein de l'établissement et de primes de CORCAN, programme de
réadaptation qui offre aux délinquants de la formation et des
compétences favorisant l'employabilité. Parmi les autres sources
de revenus pour les délinquants mentionnons notamment ce qui
suit : travail pour un tiers employeur, vente d'artisanat,
chèques de pension et cadeaux de la famille ou d'amis. Les
détenus peuvent utiliser leur argent pour acheter des articles à
la cantine de l'établissement en utilisant le solde de leur
fonds pour la cantine et peuvent également présenter une demande
pour acheter des articles approuvés de fournisseurs externes.
Ces achats sont faits par le truchement de transferts à partir
des fonds vers le système financier du Service par une interface.



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.