SOLUTION LOGICIELLE DE REMPLACEMENT
DU SYSTEME DE COMPTABILITÉ DES DÉTENUS

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


SOLUTION LOGICIELLE DE REMPLACEMENT DU SYSTèME DE COMPTABILITé
DES DéTENUS 

La demande de soumissions est lancée dans le but de répondre au
besoin du Service correctionnel du Canada (SCC) d'acquérir une
solution logicielle de remplacement du système de comptabilité
des détenus, offerte sur le marché, pour remplacer le système
actuel.  

Cette demande de soumissions devrait viser l'attribution d'un
contrat couvrant une période de trois ans plus des options
irrévocables prolongeant la durée du contrat pour au plus cinq
périodes d'une année chacune. 

Le Canada demande une licence perpétuelle d'entité qui
permettrait au Client d'utiliser le logiciel sous licence, en
tout ou en partie, sans aucune restriction quand au nombre ou au
type d'utilisateurs, de données, de documents et/ou de
transactions qu'un Client ou un Utilisateur pourrait utiliser ou
traiter, indépendamment du moment ou de l'emplacement de
l'appareil.   L'accord de licence doit aussi permettre la
personnalisation du logiciel sous licence, sans restriction ou
limitation des droits de licence initiaux ou/ou en vigueur, tels
qu'ils sont décrits dans le contrat. Les livrables comprendront
également une garantie d'un an, des services de maintenance et
de soutien, la documentation sur le logiciel, la formation et
des services professionnels.  

Le client doit avoir accès à toutes les composantes du logiciel
24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année. Toutes les
composantes doivent fonctionner en tout temps dans
l'environnement technique du client, conformément aux exigences
décrites dans la demande de soumissions et du contrat
subséquent.   

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est responsable de la
gestion d'établissements de
divers niveaux de sécurité et de la surveillance des délinquants
libérés sous condition dans la
collectivité. Selon la Loi sur le système correctionnel et la
mise en liberté sous condition, le SCC
doit gérer les comptes courants et les comptes d'épargne des
délinquants. Il doit aussi
administrer les sommes qui leur sont versées, notamment les
primes au rendement et la
rémunération pour un travail exécuté.

L'administration centrale du SCC offre des services de soutien
au commissaire et au Comité de
direction et fournit des services à l'ensemble du SCC, par
exemple dans les domaines
suivants : opérations correctionnelles, affaires publiques et
relations parlementaires, conseils
éclairés en matière de gestion des ressources humaines et des
finances, enquêtes nationales
et vérification, évaluation du rendement, politiques et
planification, élaboration des programmes,
direction fonctionnelle des initiatives pour les délinquantes et
pour les délinquants autochtones,
recherches, services juridiques, services de santé et gestion de
l'information.

Le SCC gère 57 établissements, 16 centres correctionnels
communautaires et 92 bureaux de
libération conditionnelle au Canada. Une description des divers
niveaux de sécurité des
établissements (c.-à-d. sécurité maximale, sécurité moyenne,
sécurité minimale et niveaux de
sécurité multiples) est fournie sur le site Web du SCC. En
moyenne, au cours d'une journée de l'exercice financier de
2011-12, le SCC était responsable de 14 340 délinquants purgeant
une
peine de ressort fédéral. Cependant, au cours de l'année, le SCC
a géré à-peu-près
23 000 détenus, si l'on compte toutes les admissions et les
libérations.

Chaque établissement correctionnel canadien doit créer et gérer
les comptes bancaires de
chaque détenu. Il y a des entrées de fonds dans les comptes
bancaires provenant de la
rémunération du détenu, de la rémunération versée par un tiers,
des prestations de retraite et
d'autres sources. Il y a des sorties d'argent provenant d'achats
à un tiers, de retenues normales
(p. ex. pour l'hébergement et les repas), d'achats à la cantine
et d'autres transferts (retraits
préautorisés) entre les comptes de divers types (compte courant
ou compte d'épargne) du
détenu ou, dans des cas particuliers, entre des comptes
bancaires de deux détenus.
Chaque établissement gère également un ensemble de comptes à
fins déterminées, appelés
comptes de fonds (par exemple, la Caisse de bienfaisance des
détenus). L'argent puisé dans
certains comptes bancaires précis de détenus est transféré dans
ces comptes de fonds, et les
déboursés sont faits à partir de ces comptes.

Les détenus ont trois comptes ou fonds principaux : un compte
courant, un compte d'épargne et
un compte pour la cantine, et sont assortis de contraintes
particulières en ce qui a trait aux
opérations et aux soldes. La rémunération du détenu est fixée
selon des taux de rémunération
établis pour des travaux exécutés au sein de l'établissement et
de primes de CORCAN,
programme de réadaptation qui offre aux délinquants de la
formation et des compétences
favorisant l'employabilité. Parmi les autres sources de revenus
pour les délinquants
mentionnons notamment ce qui suit : travail pour un tiers
employeur, vente d'artisanat, chèques
de pension et cadeaux de la famille ou d'amis. Les détenus
peuvent utiliser leur argent pour
acheter des articles à la cantine de l'établissement en
utilisant le solde de leur fonds pour la
cantine et peuvent également présenter une demande pour acheter
des articles approuvés de
fournisseurs externes. Ces achats sont faits par le truchement
de transferts à partir des fonds
vers le système financier du Service par une interface.

Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). 

Voir la DEMANDE DE PROPOSITIONS pour de plus amples
renseignements.

Le Canada se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.  
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.  

Amanda Hoffman 
Agente d'approvisionnement
Licences des logiciels 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Place du Portage Phase III, 4C1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)  K1A 0S5
819-934-1604
Amanda.Hoffman@tpsgc-pwgsc.gc.ca





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