PAC-Solution logiciel DocuProof

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
GVE VISION GLOBALE INC. / GVE GLOBAL VISION INC.
15795 Gouin Boulevard West
Sainte-Genevieve Quebec
Canada
H9H1C5
Nature des besoins : 

Veuillez noter que, pour obtenir de plus amples renseignements concernant le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) ou pour obtenir une copie des critères d'évaluation de l'énoncé de capacités, vous devez communiquer avec l'autorité contractante suivante :

Brock Flemming 
819-956-5708
Brock.flemming@pwgsc-tpsgc.gc.ca


OUTIL DE VERIFICATION DE DOCUMENT

Un PAC est un avis public informant les fournisseurs qu'un ministère ou un organisme a l'intention d'adjuger un contrat, pour des biens, des services et des travaux de construction, à un fournisseur sélectionné à l'avance; cela permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente d'énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC avant la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.


DEFINITION DES EXIGENCES - POUR STATISTIQUE CANADA


Statistique Canada tente de réduire le temps de vérification des produits du Recensement de 2016 pour ainsi être en mesure de publier les données plus rapidement. Ainsi, l’équipe de vérification limitera les risques potentiels d’erreur lors des manipulations de documents. 

La solution logicielle recherchée doit permettre à l’équipe de vérification du Programme du Recensement de 2016 de faire sa vérification plus efficacement de façon automatisée. La solution logicielle doit pouvoir appuyer ou accroître les vérifications de l’équipe, afin de limiter les manipulations et vérifications manuelles.  La solution logicielle, spécialement l’interface de cette solution, doit être facile d’utilisation, les personnes qui l’utiliseront n’ayant peu ou pas de connaissance en informatique.

Statistique Canada a l’intention d’entré dans un marché a source unique avec Global Vision dans le but de se procurer leur solution logicielle appelée DocuProof, incluant le support les services associés, ainsi que les services de formation.

DocuProof est une solution logicielle commerciale qui permet d’effectuer des comparaisons et des vérifications de document automatiques.


CRITÈRES POUR L’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DES CAPACITÉS


Tout fournisseur intéressé doit démontrer que ses produits et ses services répondent aux exigences suivantes au moyen d'un énoncé de capacités :

Exigences:

Statistique Canada à une exigence pour une solution logicielle qui va livrer, faciliter et soutenir une vérification plus efficace des textes reliés aux produits du Recensement.

EXIGENCES LOGICELLES ESSENTIELLES:

M1 Le logiciel proposé pour satisfaire à cette exigence doit être « clé en main », ce qui signifie que chacune des composantes dulogiciel est offerte sur le marché et ne nécessite ni recherche ni développement supplémentaire, et qu’il fait partie d’une gamme de produits actuelle dont le fonctionnement a été éprouvé en pratique (c’est à-dire que le logiciel n’a pas été mis à l’essai uniquement en laboratoire ou dans un environnement expérimental).

M2 Le fournisseur doit avoir au moins 2 années d’expertise vérifiable dans le traitement d’inspections complexes de documents. Le fournisseur doit être en mesure de démontrer une connaissance approfondie des normes canadiennes.

M3 Le logiciel doit être compatible avec les réseaux de Statistique Canada. À Statistique Canada, nous disposons de deux réseaux : le réseau A, un réseau fermé sans communication à l’externe, et le réseau B, le réseau qui communique avec l’externe. La solution logicielle ne sera installée que sur le réseau A. Le déploiement du logiciel doit être simple pour permettre l’installation par le personnel local. Le logiciel doit être assez flexible pour être utilisé à partir de multiples ordinateurs personnels clients reliés à un serveur central pour l’administration.  La solution logicielle doit offrir  des licences pour les postes de travail, des licences sur serveur, et des licences corporatives.  La solution doit pouvoir être installée sur un serveur central pour gérer les utilisateurs et les journaux d’audit.  La solution doit exiger un nom d’usager et un mot de passe pour ouvrir une session.  La solution doit aussi soutenir l’authentification au domaine LDAP, ce qui signifie que les usagers doivent utiliser leur noms d’usager et mot de passe Windows pour accéder au logiciel.  La solution doit gérer, entre autre, la liste d’usager ainsi que les dates d’expiration des mots de passe.

M4 Statistique Canada est à la recherche d’une solution logicielle qui permet de faire des comparaisons entre des fichiers de différents formats, et ceci, sans avoir à manipuler ou à modifier de façon importante le formatage des documents afin de les comparer. Le logiciel doit permettre de comparer des fichiers semblables et différents, et de détecter tous les changements, peu importe la mise en page ou le format, dans les formats suivants :
• les documents Word (.doc, .docx);
• les documents Excel (.xls, .xlsx);
• lesdocuments PDF (.pdf);
• les documents SPL/XML (.xml);
• les fichiers textes (.txt);
• les documents HTML (.html);
• les documents MHTML (.mhtml);
• les modèles QRD;
• les fichiers de texte enrichi (*.rtf);
• le contenu Web;

M5 Le logiciel doitfournir, faciliter et soutenir la fonctionnalité permettant aux utilisateurs de faire des comparaisons partielles de document ou de certaines sections. Le logiciel doit avoir la capacité d’ignorer certains caractères, d’ignorer les commandes d’insertiond’onglet et de préciser la plage de pages pour l’inspection. La solution logicielle doit offrir une certaine flexibilité de comparaison partielle.  Par inspection partielle nous attendons ce qui suit :
- l’inspection du texte sélectionné (texte souligné);
- l’inspection du reste du texte (texte rayé);
- l’annulation de la sélection de texte;
- la sélection de texte sur de multiples pages (toutes, pages paires ou impaires);
- l’enregistrement d’un projet et la reprise d’un projet;
- le lancement d’inspections multiples.
- le filtrage des différences (fontes, insertions, suppressions, changements)
- la liste des différences (revue des divergences entre le fichier Maître et l’Échantillon)

M6 Le logiciel doit fournir, faciliter et soutenir la fonctionnalité permettant aux utilisateurs de comparer des documents dans les deux langues officielles du Canada : français et anglais. Nous devons pouvoir comparer deux documents anglais ou deux documents en français. Statistique Canada ne recherche pas un outil de traduction.

M7 Le logiciel doit fournir, faciliter et soutenir la fonctionnalité permettant aux utilisateurs de comparer les formats numériques métriques (p. ex. : 123 456) et impériaux (p. ex. : 123,456) avec la capacité d’ignorer ces différences une fois le rapport généré. Le logiciel doit permettre de comparer ce genre de format tout en préservant l’intégrité des documents originaux.   Le logiciel doit pouvoir ignorer des caractères spécifiques et les indentations quand l’usager génèreun rapport.

M8 Le logiciel doit fournir, faciliter et soutenir la fonctionnalité permettant aux utilisateurs de préparer des rapports.

La solution logicielle doit offrir un résumé des différences obtenues à la suite de la comparaison des deux documents. De plus, la solution doit pouvoir fournir un rapport écrit des différences qui auront été identifiées lors de la comparaison. Ce rapport doit être flexible et offrir différentes options. Statistique Canada a besoin d’une solution logicielle qui permet de produire des rapports écrits pouvant être sauvegardés sous forme de fichier et qui peuvent être envoyés par courriel aux autres membres de l’équipe, afin de confirmer que la comparaison a été effectuée. Le rapport de comparaison doit comprendre une page de résumé, une liste détaillée des différences et le document de révision balisé. Le document de révision doit faire ressortir les différences et en préciser le nombre. Le document devra absolument afficher des fenêtres contextuelles lorsqu’on sélectionnera l’option des notes récurrentes dans la fenêtre des options de rapport.

La solution logicielle doit pouvoir permettre d’attribuer un poids aux différents types de comparaison identifiés. À titre d’exemple, nous voulons pouvoir dire qu’une différence est critique, majeure, mineure ou ignorée. La solution logicielle doit créer des rapports basés sur le poids des différences. Ces résultats doivent être personnalisables.

La solution logicielle devra préserver le format original du document soumis pour comparaison. Nous devons pouvoir nous référer au document d’origine pour comprendre les différences identifiées par la solution logicielle. À titre d’exemple, si nous devons comparer un document PDF et un document Word, il faut que le PDF demeure dans un format PDF et non pas qu’il devienne un format texte avec des étiquettes.

M9 Le logiciel doit fournir, faciliter et soutenir la comparaison de caractères un à la fois (Unicode.

M10 Le logiciel doit fournir, faciliter et soutenir l’inspection multi-page, multi-maître, et multi-échantillon.  La solution doit avoir une technologie d’inspection de tableau, dont la détection, l’analyse et le traitement de tableau entre en action pour aider à rétablir l’ordre naturel de lecture.

M11 Le logiciel doit fournir, faciliter et soutenir un paramètre de tolérance de grosseur de fonte pour permettre la détection de différences de fontes aussi petites que 0.01.

M12 Le logiciel doit permettre d’identifier et de traiter des figures, des modèles et des tableaux, ainsi que les langues étrangères et les formats de fichiers différents.

M13 Le logiciel doit fournir, faciliter et soutenir les utilisateurs ayant peu ou pas de connaissance en informatique. Le menu d’aide doit contenir des informations et des instructions claires et détaillées pour les utilisateurs.

M14 Le fournisseur doit être en mesure de fournir du soutien technique au téléphone et par courriel, du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (EST).

M15 Le fournisseur doit être en mesure de fournir des mises à niveau logicielles pour appuyer l’élaboration des divers formats électroniques.


APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX AU MARCHÉ

Ce marché est assujetti aux accords suivants :

• Accord sur le commerce intérieur (ACI);
• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA);
• Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).

JUSTIFICATION POUR LE FOURNISSEUR PRÉ-IDENTIFIÉ

Global Vision est le chef de file mondial des technologies de correction d’épreuves depuis 25 ans. Global Vision a dirigé le passage de la correction d’épreuves manuelle à automatique - se méritant en cours de route une réputation inégalée pour sa vision et sa technologie. Global Vision continue d’utiliser le pouvoir de la technologie pour transformer positivement le processus d’inspection des œuvres.

Parce qu’il a été conçu avec des améliorations qui atténueront considérablement les difficultés auxquelles se heurtent quotidiennement les professionnels, DocuProof permettra d’assurer l’exactitude des éléments de l’emballage, des contrats, des publications et des manuscrits, de trouver rapidement et facilement des changements dans la police ou la taille de caractères, les suppressions, les insertions, et de vérifier l’orthographe et la disposition. DocuProof compare aussi les textes dans pratiquement n’importe quelle langue et peut même comparer des fichiers différents.

La suite complète de solutions de pointe de Global Vision, qui comprend des technologies d’inspection de textes, de pixels et du Braille, est conçue pour éliminer les erreurs dans l’impression d’illustrations et les erreurs de copie, fournissant ainsi une protection de bout en bout à chacune des étapes des opérations d’emballage.

Le siège social de Global Vision se trouve à Montréal, et l’entreprise a une représentation mondiale. Global Vision est le chef de file de la conception et de la prestation de technologies innovatrices de correction d’épreuves. Les solutions de l’entreprise sont largement compatibles et ont été intégrées dans les opérations d’emballage de grandes entreprises de produits de consommation emballés.


EXCEPTION(S) DU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT

L'alinéa 6.d du Règlement sur les marchés de l'État est invoqué dans le cas du présent marché public étant donné qu'une seule personne ou société est en mesure d'exécuter le contrat.


EXCLUSION ET MOTIFS JUSTIFIANT LE RECOURS À UN APPEL D'OFFRES RESTREINT

Un appel d'offres restreint est applicable en vertude l'annexe 4.4, l'alinéa 506.12b) de l'Accord sur le commerce intérieur lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement. 

Un appel d'offres restreint est applicable en vertu de l'alinéa 1016.2b) de l'ALENA lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminéet qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autre des raisons suivantes : i) le marché a pour objet la réalisation d'une œuvre d'art, ii) la protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs, iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques.

Un appel d'offres restreint est applicable en vertu de l'alinéa XV.1 b) de l'OMC-AMP lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées àla protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

TITRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout titre de propriété intellectuelle d'aval découlant de l'exécution du marché proposé demeurera celui de l'entrepreneur.

DURÉE DU MARCHÉ PROPOSÉ ET DATE(S) DE LIVRAISON

Le marché est proposé pour une période d'un an, en plus des neuf (9) périodes supplémentaires d'un (1) an d'options irrévocables. Tous les produits livrables mentionnés dans l'exigence seront livrés de façoncontinue pendant toute la durée du contrat attribué.


NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR DÉSIGNÉ À L'AVANCE : 

Global Vision Inc.
15795 Gouin Blvd. West
Montréal, Québec
H9H 1C5


DROIT DU FOURNISSEUR DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le présent PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom est indiqué dans le présent avis, à la date de clôture au plus tard, qui est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis. Les conditions de la licence d'utilisation sous emballage du développeur ne sont pas acceptables pour la Couronne.

Ce logiciel est protégé par des droits exclusifs, et le fournisseur proposé doit avoir le pouvoir de négocier les modalités et conditions du contrat et les conditions relativesà la licence du logiciel connexe dont, entres autres, la limitation de la responsabilité, l'indemnisation, la transférabilité de la licence, la résiliation et le remboursement à la Couronne. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre desdeux langues officielles du Canada.


DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Brock Flemming
Telephone 819-956-5708
Brock.flemming@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.