EMBARCATION PNEUMATIQUE À COQUE RIGIDE
DE NEUF MÈTRES

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

EMBARCATION PNEUMATIQUE À COQUE RIGIDE
DE NEUF MÈTRES


M2989-172215/A
Castle, David G.
N° de téléphone - (250) 363-0110 (    )
Nº fax - (   )    -     (    )

Article 1, Fabricate & Deliver 9m RIB w/Cabin

SOMMAIRE:

L’énoncé des travaux est :

   a. Concevoir, construire, tester et livrer une (1) un bateau en RHIB de 9.5 à 9.8 mètres avec remorques pour le Gendarmerie Royale du Canada (GRC), conformément aux spécifications techniques décrit dans l'énoncé de travail de projet a l`annexeA.  


BIENS OPTIONELS:

  L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable d'acquérir un (1) bateau avec remorque, qui sont décrits à l’annex A du contrat selon les mêmes conditions et aux prix et(ou) aux taux établis dans le contrat.  Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.

  L'autorité contractante peut exercer l'option dans les 12 mois de la date d’émission du conrtact. 


LIVRAISON:

La livraison du bateau et tous les autres produits livrables sont requis par le contrat  à destination avant or le 30 Nov, 2016.



ÉNONCÉ DE MISSION
Chaque navire sera supportera les différentes opérations de maintien de l'ordre au sein du détachement, y compris l'application de la loi, le transport du personnel, recherche et sauvetage. 

CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES DE L'EMBARCATION:

1.   Longueur:                                           =  8.5 M a 9.5 M maximum
2.Équipage de 3      =  120 kg/person
3. Équipement et fournitures      =  300kg


NORMES OBLIGATOIRES DE CONSTRUCTION: 

1. Le bateau doit etre construit et se confromer a un minimum  au Règlement sur la sécurité maritime de Transports Canada TP 1332 « Normes  de construction des petits bateaux » , deniere edition et a la norme ABYC les cas echeant.
2. Norme CSA C22.2 no 183.2-M1983 (C1999) « Installations électriques à courant continu (c.c.) à bord des bateaux ». 
4. Tout soudage de l'aluminiumdoit être effectuée par une société qui est certifié conformément à la norme CSA W47.2M 1987, la certification de soudage par fusion de l'aluminium, la division 2.1.
3.  Remorque:  TP13136 Exigences fédérales pour l'emplacement de système d'éclairage.


ACCORDS COMMERCIAUX:

La stratégie de sélection des fournisseurs relative au présent marché est conforme à des dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) . 





Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.