AFFRÈTEMENT D’UN CHALUTIER

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Jim Pattison Enterprises Ltd.
Foot of Gore Avenue
Vancouver British Columbia
Canada
V6A2Y7
Nature des besoins : 


1.  Le préavis d’adjudication de contrat (PAC) 

Un PAC est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.



2.  Définition de l’exigence

Pêches et OcéansCanada (MPO) a besoin de deux navires et de leur équipage pour effectuer des relevés de recherche de poissons et d’invertébrés dans les eaux côtières au large de la côte ouest de la Colombie-Britannique.

Cette charte porte sur l’exécution de relevés qui appuieront les recherches halieutiques sur l’abondance, l’aire de répartition, l’état et la démographie des poissons et des invertébrés marins.  De nombreux relevés s’appuient sur des séries chronologiques à long terme qui exigent le suivi de protocoles de pêche établis pendant des périodes précises.  En plus des renseignements sur la pêche, des données acoustiques et océanographiques seront recueillies au cours de la majorité des relevés, y compris des profils CTP verticaux et des traits de plancton.  Collectivement, les zones de relevé s’étendent sur toute la côte de la Colombie-Britannique et comprennent également les eaux américaines de la baie Puget.  

Chaque relevé prendra de 14 à 28 jours. Les relevés pourront être effectués un à la suitede l’autre. Chaque relevé pourrait faire l’objet d’au moins un changement d’équipage scientifique planifié qui sera déterminé par le MPO. On s’attend à ce que l’équipage du navire de relevé utilise ces journées pour le ravitaillement en carburant et le réapprovisionnement.

Le calendrier des relevés est présenté ci-dessous.  La durée de chaque relevé est indiquée, ainsi que les dates de début et de fin les plus précoces possible (les plages de dates sont plus longues que les durées des relevés afin d’offrir une certaine souplesse dans l’établissement du calendrier).   Les dates de début et de fin de chaque relevé seront fixées d’un commun accord entre le MPO et l’entrepreneur.

Le navire A doit effectuer les relevés suivants (72 jours au total) :
1) Relevé plurispécifique au chalut de fond à petites mailles sur la côte ouest de l’île de Vancouver.  Durée de 16 jours, à effectuer entre le 1er et le 20 mai 2017.
2) Relevé synoptique au chalut de fond dans le détroit d’Hécate.  Durée de 28 jours, à effectuer entre le 18 mai et le 24 juin 2017.
3) Relevé acoustique au chalut du merlu du Pacifique.  Durée de 28 jours, à effectuer entre le 14 août et le 15 septembre 2017.
 
Le navire B doit effectuer les relevés suivants (74 jours au total) : 
4) Relevé d’été des saumons juvéniles dans le détroit de Georgie.  Durée de 16 jours, à effectuer entre le 16 juin et le 5 juillet 2017.
5) Relevé d’été des saumons juvéniles sur la côte ouest de l’île de Vancouver.  Durée de 14 jours, à effectuer entre le6 et le 19 juillet 2017.
6) Relevé nocturne au chalut dans les écosystèmes pélagiques de la côte ouest de l’île de Vancouver.  Durée de 14 jours, à effectuer entre le 20 juillet et le 3 août 2017.
7) Relevé d’automne des saumons juvéniles dans le détroit de Georgie.  Durée de 16 jours, à effectuer entre le 9 et le 29 septembre 2017.
8) Relevé d’automne des saumons juvéniles dans le détroit de la Reine-Charlotte et sur la côte ouest de l’île de Vancouver.  Durée de 14 jours, à effectuer entre le 25 septembre et le 13 octobre 2017.

Le navire doit être en mesure de pêcher dans les eaux américaines, puisqu’elles sont incluses dans les relevés du printemps et de l’automne des saumons juvéniles dans le détroit de Georgie et dans le relevé acoustique au chalut du merlu du Pacifique.  Si le navire n’a pas pêché dans les eaux américaines au cours des 12 derniers mois, l’entrepreneur doit obtenir l’autorisation et les approbations requises dans les délais conformes aux exigences du relevé.  De plus, toutdélai supplémentaire requis pour s’acquitter des formalités douanières dans ces situations ne sera pas compris dans le temps du relevé.

Le coût total des 146 jours de relevé tels qu’ils sont décrits précédemment pour les navires A et B combinés ne peut pas dépasser 1 935 000 $ CAD.

À la discrétion de Pêches et Océans Canada et au moment convenu par l’entrepreneur, le navire A pourrait être appelé à remplacer le navire B pour la totalité ou une partie du relevé d’automne du saumon juvénile dans ledétroit de Georgie et pour la totalité ou une partie du relevé d’automne du saumon juvénile dans le détroit de la Reine-Charlotte et dans la côte ouest de l’île de Vancouver, au tarif quotidien du navire A.

À la discrétion du MPO, des jours peuvent être ajoutés à tout relevé, afin d’atteindre les objectifs. Ces jours supplémentaires seront payés au tarif décrit dans l’entente concernant le navire.
Le coût total de l’ensemble des travaux ne doit pas dépasser 2 000 000 $ CAD.



3.  Critères pourl’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales) 

Tout fournisseur intéressé doit démontrer qu’il répond aux exigences suivantes au moyen d’un énoncé de capacités : 


Navire A

Spécifications du navire A

1. En date du1er avril 2017, le navire doit avoir été utilisé de façon régulière au cours des 12 derniers mois pour la pêche commerciale au chalut ou pour la pêche de recherche au chalut.
2. Le navire doit être d’une longueur minimale de 33,53 m (110 pi).
3. Le navire doit être en mesure de maintenir une vitesse de croisière d’au moins neuf (9) nœuds par mer calme.
4. Le navire doit être muni d’une chaloupe motorisée d’une capacité minimale de trois personnes pour le travail d’étalonnage acoustique et les transferts entre la rive et le navire.
5. Le navire doit être entièrement gréé comme chalutier à pêche arrière et être équipé d’une rampe arrière et d’un support de bôme ou d’un portique.
6. Le navire doit être doté d’un treuil de chalut jumeau assez de fune(câble de chalut) pour pêcher de façon sécuritaire et efficace à une profondeur de 500 m.  Les navires doivent être en mesure de poursuivre les opérations de levés, même en cas de perte de jusqu’à 100 m de fune.  L’entrepreneur est responsable des coûtsde remplacement de la fune perdue ou endommagée durant un relevé.  La fune doit avoir un diamètre d’au moins 1,6 cm (7/8 po), être en bon état et être dotée de repères de longueur.  La fune doit être mesurée de façon précise avant le début d’un relevé.Les treuils de chalut doivent pouvoir récupérer le chalut de recherche à une vitesse minimale de 61 m (200 pi) par minute.
7. Le rendement de l’équipement de pêche doit être surveillé à chaque trait de recherche.  Par conséquent, le navire doit comporter du matériel de dimensionnement des filets ou un sondeur de chalut pour mesurer au minimum l’ouverture des panneaux, la hauteur et la profondeur de la ralingue supérieure.  Le sondeur de chalut qui mesure la hauteur de la ralingue supérieure et la profondeur des capteurs peut être câblé ou sans fil.  Pour le relevé 3 (relevé acoustique du merlu), le navire doit être doté d’un sondeur de chalut câblé ou sans fil qui permet de repérer les cibles acoustiques lorsqu’elles pénètrent dans le filet. L’entrepreneur est responsable des coûts d’entretien des capteurs et de tout le matériel.  L’entrepreneur est responsable de couvrir les coûts de remplacement des capteurs perdus durant les opérations de relevés. 
8. Le navire doit être équipé d’un GPS, d’un échosondeur et de systèmes de dimensionnement des filets munis de sorties de données en série RS232 pour transmettre les données à un ordinateur scientifique.  L’entrepreneur doit s’assurer que les sorties de données fonctionnent avant d’effectuer le relevé.  La sortie de données doit fonctionner pendant toute la durée du relevé.  Si une sortie de données cesse de fonctionner, les activités de pêche seront interrompues jusqu’à ce que l’entrepreneur ait pu rétablir la sortie de données.
9. Pour le relevé 3 (merlu), le navire doit également être muni d’un treuil comportant un câble métallique adéquat d’une longueur d’au moins 525 m installé dans un endroit adapté au déploiement d’une sonde CTP portative pour obtenir des profils verticaux et d’un filetBongo pour obtenir des échantillons de plancton. Le treuil doit être capable de remonter l’équipement scientifique à la surface à une vitesse de 1 m/seconde.  Les coups de sonde CTP sont effectués à une profondeur maximale de 500 m (ou à 10 m du fond dans les eaux moins profondes) et les lancées de filet Bongo à une profondeur maximale de 250 m (ou à 10 m du fond dans les eaux moins profondes).  Le navire doit également pouvoir recevoir un treuil portatif électrique (d’une taille maximale de 1 m x 1 m x 1 m) dans une zone protégée du pont pour le déploiement des caméras sous-marines spécialisées sur le flanc du navire.
10. Pour le relevé 3 (merlu), le navire doit être muni d’un échosondeur KONGSBERG SIMRAD à 38 kHz (ES38B) et de transducteurs de 120 kHz (série ES120-7) montés sur la coque.
11. Le navire doit fournir des cabines et des lits propres et sains à l’équipage du navire et à une équipe d’au moins sept scientifiques.  Le navire doit offrir au moins deux toilettes marines fonctionnelles et deux douches fonctionnelles pouvant être utilisées en privé.
12. Le navire doit être équipé d’une laveuse et d’une sécheuse fonctionnelles pour la lessive du personnel.
13. Le navire doit être équipé de zones de travail scientifique comme suit :
 a. Unespace de comptoir de niveau, réservé au travail au sec et adéquatement situé, mesurant au moins 0,6 m x 1,2 m (2 pi x 4 pi) sur la passerelle pour l’installation des ordinateurs personnels et des imprimantes fournis par le MPO, et pour les connexions au GPS,à l’échosondeur et aux appareils électroniques de mesure du chalut du navire.
 b. Un système de convoyeur adéquat pouvant être utilisé par le personnel scientifique pour trier les prises ou une zone du pont pouvant recevoir un bac de tri surélevéd’au moins 4 m2 (36 pi2) et d’une capacité d’au moins 680 kg (1 500 lb).  Le bac de tri doit être à une hauteur de travail raisonnable et être positionné de façon à ce qu’au moins trois côtés de la table soient accessibles par le personnel pour le tri des prises et la collecte des échantillons biologiques.  Il est à noter que l’entrepreneur doit fournir le bac de tri.
 c. Une zone de travail sécuritaire pour peser les prises.  Cette zone doit être située à proximité de la zone de tri (système de convoyeur oubac) et d’un dispositif de rejet des prises (dalots ou convoyeurs).  Cette zone doit comporter un espace permettant de fixer un ordinateur portable et une balance électronique fournis par le MPO (environ 1 m x 2 m [3 pi x 7 pi]).  La zone doit être couverte ou suffisamment grande pour permettre l’installation d’un boîtier protecteur (2 pi x 2 pi) pour l’ordinateur portable.
 d. Une zone de travail sécuritaire couverte d’environ 6 m² (environ 64 pi2) pour la collecte des échantillons biologiques.  Plusprécisément, il doit y avoir au moins trois (3) surfaces de travail séparées et surélevées (d’au moins 0,9 m [3 pi] de hauteur) chacune et mesurant au moins 0,6 m x 1,8 m (2 pi x 6 pi), sur lesquelles le personnel scientifique pourra fixer une balance électronique, une planche de mesure de la longueur des poissons, un ordinateur portable et d’autres dispositifs d’échantillonnage fournis par le MPO.
14. Trois repas nutritifs équilibrés doivent être servis chaque jour à bord du navire.  Les heures des repas seront déterminées en collaboration avec le scientifique en chef afin de respecter à la fois le temps nécessaire pour achever le travail d’échantillonnage et le temps requis pour préparer les repas.  Les repas seront fournis pour tout le personnel scientifique à bord pour chaque jour du relevé. 

Expérience de l’équipage du navire A

Le capitaine doit posséder au moins cinq ans d’expérience de la pêche au chalut de fond et au chalut pélagique à titre de capitaine d’un chalutier de taillecomparable dans les eaux au large des côtes de la Colombie-Britannique au cours des dix dernières années.
Le pêcheur principal doit avoir au moins cinq années d’expérience de la pêche au chalut et de la construction, de l’installation du gréement, de la réparation et de l’utilisation de chaluts.  Au moins un autre pêcheur (pêcheur, pêcheur-ingénieur, pêcheur-cuisinier) doit avoir un minimum de deux années d’expérience de la pêche au chalut et d’aide à la réparation de chaluts.


Navire B

Spécifications du navire B

1. En date du 1er avril 2017, le navire doit avoir été utilisé de façon régulière au cours des 12 derniers mois pour la pêche commerciale au chalut ou pour la pêche de recherche au chalut.
2. Le navire doit être d’une longueur minimale de25,9 m (85 pi).
3. Le navire doit être en mesure de maintenir une vitesse de croisière d’au moins huit nœuds par mer calme.  
4. Le navire doit être en mesure de maintenir une vitesse constante de 9,3 km/h ou 5 nœuds dans des conditions de mer« normales », tout en remorquant un chalut pélagique modifié de modèle 250 à la surface, avec 150 à 200 m de la fune principale déployée. 
5. Le navire doit être muni d’une chaloupe motorisée d’une capacité minimale de trois personnes pour les transferts entre la rive et le navire.
6. Le navire doit être entièrement gréé comme chalutier à pêche arrière et être équipé d’une rampe arrière et d’un support de bôme ou d’un portique.
7. Le navire doit être doté d’un treuil de chalut jumeau avec assez de fune (câble de chalut) pour pêcher de façon sécuritaire et efficace à une profondeur de 500 m.  Les navires doivent être en mesure de poursuivre les opérations de levés, même en cas de perte de jusqu’à 100 m de fune.  L’entrepreneur est responsable des coûts de remplacement de la fune perdue ou endommagée durant un relevé.  La fune doit avoir un diamètre d’au moins 1,6 cm (7/8 po), être en bon état et être dotée de repères de longueur.  La fune doit être mesurée de façon précise avant le début d’un relevé.  Les treuils de chalut doivent pouvoir récupérer le chalut de recherche à une vitesse minimale de 61 m (200 pi) par minute.
8. Le rendement de l’équipement de pêche doit être surveillé à chaque trait de recherche.  Par conséquent, le navire doit comporter du matériel de dimensionnement des filets ou un sondeur de chalut pour mesurer au minimum l’ouverture des panneaux, la hauteur et la profondeur de la ralingue supérieure.  Le sondeur de chalut peut être câblé ou sans fil.  L’entrepreneur est responsable descoûts d’entretien des capteurs et de tout le matériel.  Le MPO est responsable des coûts de remplacement des capteurs perdus durant les opérations de relevés. 
9. Le navire doit être équipé d’un GPS, d’un échosondeur et de systèmes de dimensionnement des filets munis de sorties de données en série RS232 pour transmettre les données à un ordinateur scientifique.  L’entrepreneur doit s’assurer que les sorties de données fonctionnent avant d’effectuer le relevé.  La sortie de données doit fonctionner pendant toute la durée du relevé.  Si une sortie de données cesse de fonctionner, les activités de pêche seront interrompues jusqu’à ce que l’entrepreneur ait pu rétablir la sortie de données.
10. Pour tous les relevés (saumon juvénile et relevés nocturnesdans les écosystèmes pélagiques), le navire doit également être muni d’un treuil comportant un câble métallique adéquat d’une longueur d’au moins 525 m installé dans un endroit adapté au déploiement d’une sonde CTP portative pour obtenir des profils verticaux ainsi que d’un filet Bongo pour obtenir des échantillons de plancton. Le treuil doit être capable de remonter l’équipement scientifique à la surface à une vitesse de 1 m/seconde.  Les coups de sonde CTP sont effectués à une profondeur maximale de 500 m (ou à 10 m du fond dans les eaux moins profondes) et les lancées de filet Bongo à une profondeur maximale de 250 m (ou à 10 m du fond dans les eaux moins profondes).  Le navire doit également pouvoir recevoir un treuil portatif électrique (d’une taille maximale de 1 m x 1 m x 1 m) dans une zone protégée du pont pour le déploiement des caméras sous-marines spécialisées sur le flanc du navire.
11. Le navire doit fournir des cabines et des lits propres et sains à l’équipage du navire et à une équiped’au moins six scientifiques.  Le navire doit offrir au moins deux toilettes marines fonctionnelles et deux douches fonctionnelles pouvant être utilisées en privé.
12. Le navire doit être équipé d’une laveuse et d’une sécheuse fonctionnelles pour la lessive du personnel.
13. Le navire doit être équipé de zones de travail scientifique comme suit :
 a. Un espace de comptoir de niveau, réservé au travail au sec et adéquatement situé, mesurant au moins 0,6 m x 1,2 m (2 pi x 4 pi) sur la passerelle pour l’installation des ordinateurs personnels et des imprimantes fournis par le MPO, et pour les connexions au GPS, à l’échosondeur et aux appareils électroniques de mesure du chalut du navire. 
 b. Un système de convoyeur adéquat pouvant être utilisé par le personnel scientifique pour trier les prises ou une zone du pont pouvant recevoir un bac de tri surélevé d’au moins 4 m2 (36 pi2) et d’une capacité d’au moins 680 kg (1 500 lb).  Le bac de tri doit être à une hauteur de travail raisonnable et être positionné de façon à ce qu’au moins trois côtés de la table soient accessibles par le personnel pour le tri des prises et la collecte des échantillons biologiques.  Il est à noter que l’entrepreneur doit fournir le bac de tri.
 c. Une zone de travail sécuritaire pour peser les prises.  Cette zone doit être située à proximité de la zone de tri (système de convoyeur ou bac) et d’un dispositif de rejet des prises (dalots ou convoyeurs).  Cette zone doit comporter un espace permettant de fixer un ordinateur portable et une balance électronique fournis par le MPO (environ 1 m x 2 m [3 pi x 7 pi]).  La zone doit être couverte ou suffisamment grande pour permettre l’installation d’un boîtier protecteur (2 pi x 2 pi) pour l’ordinateur portable.
 d. Unezone de travail sécuritaire couverte d’environ 6 m² (environ 64 pi2) pour la collecte des échantillons biologiques.  Plus précisément, il doit y avoir au moins deux (2) surfaces de travail séparées et surélevées (d’au moins 0,9 m [3 pi] de hauteur) chacune et mesurant au moins 0,6 m x 1,8 m (2 pi x 6 pi), sur lesquelles le personnel scientifique pourra fixer une balance électronique, une planche de mesure de la longueur des poissons, un ordinateur portable et d’autres dispositifs d’échantillonnage fournis par leMPO.
14. Trois repas nutritifs équilibrés doivent être servis chaque jour à bord du navire.  Les heures des repas seront déterminées en collaboration avec le scientifique en chef afin de respecter à la fois le temps nécessaire pour achever letravail d’échantillonnage et le temps requis pour préparer les repas.  Les repas seront fournis pour tout le personnel scientifique à bord pour chaque jour du relevé. 

Expérience de l’équipage du navire B

Le capitaine doit posséder au moins cinq ans d’expérience de la pêche au chalut de fond et au chalut pélagique à titre de capitaine d’un chalutier de taille comparable dans les eaux au large des côtes de la Colombie-Britannique.
Le pêcheur principal doit avoir au moins cinq années d’expérience de la pêcheau chalut et de la construction, de l’installation du gréement, de la réparation et de l’utilisation de chaluts.  Au moins un autre pêcheur (pêcheur, pêcheur-ingénieur, pêcheur-cuisinier) doit avoir un minimum de deux années d’expérience de la pêche au chalut et d’aide à la réparation de chaluts.


Certifications
Le capitaine et l’équipage des navires A et B doivent détenir toutes les licences ou certifications maritimes ou de Transports Canada requises, applicables au navire et à la zone des opérations.
Il incombe à l’entrepreneur d’obtenir et de renouveler l’ensemble des permis, des licences et des certificats d’approbation requis pour exécuter les travaux en vertu des lois fédérales, provinciales, étatiques ou municipales pertinentes. L’entrepreneur est responsable des modifications imposées en vertu de ces lois et règlements.  L’entrepreneur fournira sur demande au MPO une copie des permis, des licences ou des certifications précités.
REMARQUE :  L’entrepreneur est responsable des coûts liés aux certifications.



4.  Applicabilité des accords commerciaux au marché

Ce marché est assujetti à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).



5.  Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Une demande antérieure très similaire a récemment fait l’objet d’un processus concurrentiel pour lequel aucune soumission recevable n’a été reçue. Jim Pattison Enterprises Ltd. offre des navires qui répondent aux exigences du ministère des Pêches et des Océans (MPO). À la connaissance du MPO, Jim Pattison Enterprises Ltd. est la seule entreprise en mesure de répondre au besoin.



6.  Exception au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception du paragraphe 6 (d) du Règlement sur les marchés de l’État a été invoqué pour ce marché, puisqu’une seule personne ou entreprise est en mesure d’exécuter les travaux.



7.  Exclusions et/ou justification d’un appel d’offres limité

Les exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité sont invoqués envertu de l’article des accords commerciaux indiqué : 
- Accord sur le commerce intérieur - Article 506, paragraphe 12 (b)



8.  Date de livraison proposée

Les dates de livraison sont indiquées à l’article 2 ci-dessus. 
Tout contrat subséquent s’étendra de la date d’adjudication du contrat jusqu’au 30 avril 2018.



9.  Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Jim Pattison Enterprises Ltd.
Au pied de l’avenue Gore 
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6A 2Y7



10. Droitdes fournisseurs de présenter un énoncé des capacités 

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par courrier électronique un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.



11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l’heure de clôture fixées pour l’acceptation des énoncés de capacités est le 26 avril 2017, à 14 h (HAP).



12. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités 

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés, par courriel, à :
Michal Szczesniak
1230, rue Government, bureau 401, Victoria (Colombie-Britannique) V8W 3X4
Tél. : 250.507.0647
Courriel : michal.szczesniak@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.