AFFRÈTEMENT D’UN CHALUTIER

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Pêches et Océans Canada (POC) effectue de nombreux relevés de recherche sur les poissons et les invertébrés marins dans les eaux de la côte ouest, non loin de la Colombie-Britannique, notamment les six types de relevés suivants : 
1)  relevé synoptique au chalut de fond;
2)  relevé des saumoneaux; 
3)  relevé de multiples espèces au chalut de fond à petites mailles; 
4)  relevé acoustique au chalut du banc La Perouse;
5)  relevé au chalut la nuit sur la côte Ouest de l’île de Vancouver;
6)  relevé acoustique au chalut des stocks de merlu du Pacifique.

POC souhaite retenir les services d’un entrepreneur qui sera appelé à fournir un chalutier et son équipage sur demande pour effectuer les relevés décrits plus en détails dans les documents d’invitation à soumissionner. 
L’entrepreneur pourra utiliser un navire différent pour répondre aux besoins de chaque type de relevé. Toutefois, il devra utiliser un seul navire pour réaliser chaque relevé qui lui sera confié. 
Cette demande de soumissions pourra donner lieu à l’attribution de plusieurs contrats. Toutefois, chaque type de relevés fera l’objet d’un seul contrat. 
Un soumissionnaire peut présenter une soumission pour un seul, quelques-uns ou la totalité des types de relevés. 

Le financement maximal disponible pour le contrat qui découlera de la demande de soumissions s’élève à 13 000 $ par jour (taxes applicables en sus). Toute soumission dont la valeur est supérieure à cette somme sera jugée non recevable. Le fait de divulguer le financement maximal disponible n’engage aucunement le Canada à payer cette somme. 

Toutes les demandes de renseignements doivent être soumises par courriel à l'autorité contractante, à l'adresse michal.szczesniak@tpsgc-pwgsc.gc.ca au plus tard 5 jours civils avant la date de clôture des soumissions. En ce qui concerne les demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu’on ne puisse pas y répondre. 

Il incombe à chaque soumissionnaire de se procurer, avant la date de clôture, toutaddenda éventuellement publié, afin de pouvoir en tenir compte dans sa proposition. Tout soumissionnaire qui désire présenter une proposition doit se procurer les documents d’invitation à soumissionner auprès du Service électronique d’appels d’offres dugouvernement (SEAOG) : https://AchatsEtVentes.gc.ca. Si des addendas sont ajoutés, ils seront disponibles dans le site susmentionné. Tout soumissionnaire qui choisirait de présenter sa proposition à l’aide de documents provenant d’une autre source le feraà ses propres risques. 
 
Compte tenu du caractère de la demande de soumissions, les soumissions transmises par courriel ne seront pas acceptées. Consulter la partie 2 (Instructions à l’intention des soumissionnaires) de la présente demande de propositions pour de plus amples renseignements. 

Les fournisseurs doivent détenir un numéro d’entreprise  approvisionnement (NEA) avant l’attribution du contrat. Pour obtenir des instructions sur la marche à suivre pour vous inscrire comme fournisseur et pour en savoir plus sur le processus de vente au gouvernement du Canada, allez à l’adresse : https://AchatsEtVentes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada/s-inscrire-comme-fournisseur. 

Ce bureau de TPSGC fournit des services d’achat au public en anglais. 

Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Ils doivent en faire la demande à l’autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.