IQ: Système canadian d'identification biométrique aux fins d'immigration (SCIBI)

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Système Canadien D'identification Biométrique aux fin d'Immigration (SCIBI)

B8986-180075/B

Renseignements généraux:

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont conjointement responsables de l'exécution du programme d'immigration du Canada. En vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), IRCC et l'ASFC travaillent ensemble à gérer les passages à la frontière et les déplacements sur le territoire canadien. Ils s'efforcent de décourager la migration clandestine et l'entrée au pays de personnes non admissibles en vertu de la LIPR (personnes ayant enfreint les règles d'immigration, criminels, personnes mêlées à des crimes de guerre ou à des crimes contre l'humanité, etc.); de plus, ils détiennent et renvoient du pays les personnes non admissibles.

Alors que les fraudes d'identité sont en hausse partout dans le monde et que les moyens utilisés pour échapper à la détection sont de plus en plus perfectionnés, un défi de taille pour le programme d'immigration du Canada consiste à identifier les demandeurs et à gérer leur identité avec confiance. L'identité est au coeur de toutes les décisions prises par IRCC à l'étranger, et par l'ASFC aux points d'entrée. Ces décisions constituent la première ligne de défense contre les personnes qui risquent de se livrer à des activités criminelles ou qui représentent une menace pour la sécurité de la société canadienne, et contre les migrants économiques qui cherchent à profiter du niveau de vie élevé au Canada. En outre, une mauvaise décision aura d'importantes conséquences, puisqu'elle servira de fondement à d'autres ministères fédéraux, provinciaux ou territoriaux pour la délivrance de documents et la prestation de services comme les soins de santé.

Pour surmonter ces difficultés, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a annoncé en 2009 qu'il entreprendrait la collecte des données biométriques dans le cadre du Programme des résidents temporaires. Au début 2012, un contrat a été signé pour l'élaboration du Projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT), ce qui a mené à l'entrée en vigueur dès 2013 de la prise des empreintes digitales. Le projet est maintenant connu sous le nom de Système canadien d'identification biométrique aux fins d'immigration (SCIBI).

Le présent besoin vise à remplacer le contrat actuel (B8184-100130/001/XQ) qui a été attribué le 3 février 2012.

Portée des activités d'approvisionnement:Services de maintenance et de soutien. 

IRCC a besoin que le SCIBI offre un outil fiable et précis pour établir et confirmer l'identité d'une personne tout au long du processus d'immigration, puisqu'il s'agit d'un élément central dans le processus décisionnel relatif à l'immigration et aux frontières. Le SCIBI est constitué d'un composant « frontal » utilisé pour recueillir des données biographiques et biométriques auprès des clients d'IRCC ainsi que d'un composant « dorsal » à l'origine de la validation et de la transformation de l'information, puis de sa communication aux systèmes en aval.

La présente IQ est publiée par TPSGC. On prévoit que le contrat subséquent à une demande de soumissions ultérieure sera utilisé par IRCC pour fournir des services de maintenance et de soutien au SCIBI. Veuillez consulter l'annexe A - Énoncé des travaux pour obtenir des renseignements plus détaillés sur le besoin.

Nombre de contrats : TPSGC envisage l'attribution d'un (1) contrat.

Durée du contrat subséquent : La durée du contrat subséquent sera de deux (2.5) ans et demi, plus douze (12) périodes d'options de six mois chacune, pour un total d'au plus huit et demi (8.5) ans. Il est prévu que SPAC attribue le contrat au début de l'automne 2020 et que la période opérationnelle des services de maintenance et de soutien commencera en mai 2021.

Exigences relative à la sécurité :

Consulter les exigences en matière de sécurité

Exception au titre de la sécurité nationale:

Les exceptions au titre de la sécurité nationale prévues dans les accords commerciaux ont été invoquées pour exempter l'acquisition de tous les services professionnels et solutions technologiques liés au SCIBI des dispositions de tous les accords commerciaux actuels et
futurs du Canada, y compris l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, article III(1), l'Accord de libre-échange nord-américain, article 1018(1) et l'Accord de libre-échange canadien, article 801.

Par conséquent, la présente IQ et toute activité d'approvisionnement subséquente durant le processus d'approvisionnement du SCIBI, y compris, mais sans s'y limiter, les demandes de soumissions et les contrats subséquents, sont exclues de toutes les obligations en vertu de
tous les accords commerciaux du Canada.

Demande de renseignements :

Les demandes de renseignements concernant la DDR doivent être transmises à lagent de contrats désigné ci-après :

Rachel Kane 
Service Publics et approvisionnement 
Direction des initiatives spéciales d'approvisionnement
Email: rachel.kane@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

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