Système Canadien D’identification Biométrique aux fin d'Immigration (SCIBI)
Numéro de sollicitation B8986-180075/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2018/03/02 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEs avec Canada et Pérou / Colombie / Panama / Corée Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : Système Canadien D'identification Biométrique aux fin d'Immigration (SCIBI) B8986-180075/A Renseignements généraux: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont conjointement responsables de l'exécution du programme d'immigration du Canada. En vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), IRCC et l'ASFC travaillent ensemble à gérer les passages à la frontière et les déplacements sur le territoire canadien. Ils s'efforcent de décourager la migration clandestine et l'entrée au pays de personnes non admissibles en vertu de la LIPR (personnes ayant enfreint les règles d'immigration, criminels, personnes mêlées à des crimes de guerre ou à des crimes contre l'humanité, etc.); de plus, ils détiennent et renvoient du pays les personnes non admissibles. Alors que les fraudes d'identité sont en hausse partout dans le monde et que les moyens utilisés pour échapper à la détection sont de plus en plus perfectionnés, un défi de taille pour le programme d'immigration du Canada consiste à identifier les demandeurs et à gérer leur identité avec confiance. L'identité est au coeur de toutes les décisions prises par IRCC à l'étranger, et par l'ASFC aux points d'entrée. Ces décisions constituent la première ligne de défense contre les personnes qui risquent de se livrer à des activités criminelles ou qui représentent une menace pour la sécurité de la société canadienne, et contre les migrants économiques qui cherchent à profiter du niveau de vie élevé au Canada. En outre, une mauvaise décision aura d'importantes conséquences, puisqu'elle servira de fondement à d'autres ministères fédéraux, provinciaux ou territoriaux pour la délivrance de documents et la prestation de services comme les soins de santé. Pour surmonter ces difficultés, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a annoncé en 2009 qu'il entreprendrait la collecte des données biométriques dans le cadre du Programme des résidents temporaires. Au début 2012, un contrat a été signé pour l'élaboration du Projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT), ce qui a mené à l'entrée en vigueur dès 2013 de la prise des empreintes digitales. Le projet est maintenant connu sous le nom de Système canadien d'identification biométrique aux fins d'immigration (SCIBI). Le présent besoin vise à remplacer le contrat actuel (B8184-100130/001/XQ) qui a été attribué le 3 février 2012. Il prend fin le 5 mai 2019 Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à la pièce jointe B8986-180075-A - RFI - FR.pdf Exigences relative à la sécurité : Consulter les exigences en matière de sécurité dans la pièce jointe B8986-180075-A - SRCL.pdf Demande de renseignements : Les demandes de renseignements concernant la DDR doivent être transmises à lagent de contrats désigné ci-après : André Philippe Service Publics et approvisionnement Direction des initiatives spéciales d'approvisionnement Couriel: andre.philippe@tpsgc-pwgsc.gc.ca Telephone:(613)-408-0196 La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs sur les marchés publics. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Philippe, André
- Numéro de téléphone
- (613) 408-0196 ( )
- Adresse courriel
- andre.philippe@tpsgc-pwgsc.gc.ca
- Adresse
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Terrasses de la Chaudière 4th Floor
10 Wellington StreetGatineau, Quebec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Citoyenneté et Immigration Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.PW__XQ.B010.F32150.EBSU001.PDF | 001 |
Français
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10 | |
ABES.PROD.PW__XQ.B010.E32150.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
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59 | |
ABES.PROD.PW__XQ.B010.F32150.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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23 | |
ABES.PROD.PW__XQ.B010.E32150.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.