SERVICES DE TRADUCTION

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


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LES ENTREPRISES AUTOCHTONES SONT ENCOURAGÉES A SOUMISSIONNER SUR
CE BESOIN
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TITRE: Services de traduction de l'anglais vers le français,
pour la Division de la Défense nationale du Bureau de la
traduction, une agence de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC). 

CONTEXTE:
Le Bureau de la traduction est un organisme de TPSGC chargé de
soutenir le gouvernement du Canada dans les efforts qu'il
déploie pour servir les Canadiens et les Canadiennes et pour
communiquer dans la langue officielle de leur choix. Le besoin
concerne plus précisément le Service du Quartier général de la
Division Défense nationale du Bureau de la traduction. 

Bien qu'une grande partie de la demande peut être traitée à
l'interne par les traducteurs du Bureau de la traduction,
celui-ci fait régulièrement appel à des sous-traitants pour
traiter les demandes excédentaires.

DESCRIPTION DU BESOIN:
Le Bureau de la traduction souhaite acquérir des services de
traduction de l'anglais vers le français au fur et à mesure des
demandes, le travail étant exécuté chez le fournisseur et livré
au Bureau de la traduction. 
Les textes à traduire, de nature générale ou spécialisée,
concernent les programmes et les activités de l'administration
fédérale dans le domaine militaire. Les textes à traduire
comprennent entre autres d'ordres du jour (réunions,
conférences), des comptes rendus, des notes d'information, des
rapports, des notes de service, des articles pour des
publications de la Défense, des présentations PowerPoint, des
manuels de formation, des manuels d'instruction, des appels
d'offre, des énoncés de travail ainsi que des documents destinés
à des publics cibles, tels que les fonctionnaires et les
militaires.

Le besoin global annuel en traduction de l'anglais vers le
français est estimé à 2 500 000 mots ou l'équivalent en heures. 

Les services doivent être assurés pendant un an à partir de la
date du contrat, qui sera assorti d'une option permettant d'en
proroger la durée pour deux périodes supplémentaires d'une année
chacune, selon les mêmes clauses et conditions.

VOLUME ESTIMATIF:

Le besoin global annuel est estimé à environ 2 500 000 mots à
traduire de l'anglais vers le français et à 100 heures pour le
travail rémunéré à l'heure, à savoir une capacité de production
pouvant atteindre 10 000 mots par jour ouvrable.
Pendant la période de familiarisation de trois mois le taux de
production est de 5 000 mots par jour ouvrable le premier mois,
de 7 000 mots par jour ouvrable le deuxième mois et de 9 000
mots par jour ouvrable le troisième mois.


CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES (CTO):

Les soumissions doivent satisfaire à tous les critères
techniques obligatoires indiqués ci-après. Le soumissionnaire
doit fournir la documentation nécessaire afin de démontrer qu'il
se conforme à cette exigence. 

Les soumissions qui ne satisfont pas à tous les critères
techniques obligatoires sont déclarées irrecevables. Chaque
critère technique obligatoire doit être traité séparément.

No CTO	Description des critères obligatoires techniques
CTO 1.	Le soumissionnaire doit fournir le nom d'un (1)
coordonnateur principal et d'un (1) coordonnateur remplaçant,
conformément à l'alinéa A4.6.a de l'annexe A « Énoncé des
travaux».  Si plus d'un coordonnateur principal ou plus d'un
coordonnateur remplaçant est proposé, seuls les deux premiers
dans l'ordre de présentation dans la soumission sont retenus. De
plus, si le soumissionnaire ne désigne pas le coordonnateur
principal et le coordonnateur remplaçant, le premier est
considéré comme le coordonnateur principal, et le second, comme
le coordonnateur remplaçant. 
CTO 2.	Le soumissionnaire doit fournir le nom de deux (2)
réviseurs principaux et d'un (1) réviseur remplaçant, suivant
l'alinéa A4.6.b de l'annexeA «Énoncé des travaux». Si le
soumissionnaire propose plus de trois personnes, le Canada
retient les premières dans l'ordre présenté dans la soumission
aux fins de l'évaluation. En outre, si le soumissionnaire
n'indique pas le ou les réviseurs principaux et le réviseur
remplaçant, le ou les premiers réviseurs proposés sont
considérés comme le ou les réviseurs principaux, et le suivant,
comme le réviseur remplaçant. 
CTO 3.	Chacune des personnes proposées comme réviseurs au CTO 2
doit être un traducteur agréé (traduction de l'anglais vers le
français) par une association professionnelle provinciale ou
territoriale affiliée au Conseil des traducteurs, terminologues
et interprètes du Canada (CTTIC).  Le soumissionnaire doit
fournir un exemplaire de la carte de membre pour l'année en
cours de l'association professionnelle d'appartenance, et le
Canada se réserve le droit d'effectuer les vérifications qui
s'imposent pour s'assurer que la personne est membre en règle. 


CRITÈRES  TECHNIQUES COTÉS: Les critères cotés sont énoncés dans
l'invitation. Les soumissionnaires sont priés de se référer à la
Demande de soumissions pour de plus amples détails. 

MÉTHODE DE SÉLECTION:  Prix le plus bas par point 
Un seul contrat sera attribué dans le cadre de cette demande.

1. 	Pour être déclarée recevable, une soumission doit :

respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires; et
obtenir le nombre de points minimums requis précisés dans la
pièce jointe I de la Partie 4 pour les critères techniques
cotés. 
 	
2. 	Les soumissions ne répondant pas aux exigences de1. (a) ou
(b) ou (c) seront déclarées non recevables. La soumission
recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix
le plus bas ne sera pas nécessairement acceptée.

3.	Le prix par point d'une soumission recevable sera déterminé
en divisant son prix total évalué par la note globale qu'elle a
obtenu pour l'ensemble des critères techniques cotés détaillés
dans la pièce jointe I de la Partie 4 du document de la Demande
de soumissions.

4.	La soumission recevable ayant le prix le plus bas par point
sera recommandée pour l'attribution d'un contrat.
	
Si plus de deux soumissions recevables ont le même prix par
point, la soumission recevable ayant obtenu la note globale la
plus élevée pour l'ensemble des critères techniques cotés
détaillés dans la pièce jointe Ide la Partie4 sera recommandée
pour l'attribution d'un contrat.

FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE:

Le Bureau de la traduction de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada a déterminé que tout droit de propriété
intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par
le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour le motif
suivant :

les éléments originaux se composent de matériel protégé par le
droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et
de la documentation s'y rapportant.

CONTENU CANADIEN:
Cet achat est limité aux services canadiens au sens défini dans
la clause du guide des CCUA A3050T, Définition du contenu
canadien.

AUTORITÉ CONTRACTANTE:
Brigitte Gonga
Télephone:		(819) 956-8165
Télécopieur:		(819) 956-2675
Adresse électronique:	brigitte.gonga@tpsgc-pwgsc.gc.ca

***** Note: Ne pas adresser de soumissions à la personne contact
ci-dessus *****
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.