Services de formation linguistique

Entente sur le commerce : ALÉNA/ALEC/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Services de formation linguistique

24062-170141/A
Remillard, Michele
N° de téléphone (819) 420-4602

Description des services

Le besoin du Conseil du Trésor inclut des services professionnels pour fournir une formation linguistique en français et en anglais à ses employés de la région de la capitale nationale. La formation peut être donnée à temps plein ou à temps partiel, en groupe ou de façon individuelle, à distance ou en salle de classe aménagée dans les locaux de l’offrant, sauf dans des circonstances exceptionnelles où la formation sera offerte dans les locaux du Conseil du Trésor.

Période du (des) contrat(s)

Les services doivent être assurés à partir de la date du contrat a 30 septembre 2019, qui sera assorti d'une option permettant d'en proroger la durée pour trois périodes supplémentaires d'une année chaque, selon les mêmes clauses et conditions.

Données volumétriques

L'inclusion de données volumétriques dans ce document ne représente pas un engagement de la part du Canada que son utilisation future des services décrits dans la demande de soumissions correspondra à ces données.

Accord commercial
Cette exigence est assujettie à la disposition de l’Accord de libre-échange Nord-Americain et l’Accord de libre-échange canadien 


Méthode de sélection 

On recommandera d’attribuer jusqu' à huit (8) offres à commandes dans le cadre de cette demande. Les huit offres les mieux classées et offrant la meilleure valeur; La plus haute note combinée de mérite technique (70%) et de prix (30%), sera émis une offre à commandes

Pour être déclarée recevable, une soumission doit:

(a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
(b) satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires
(c) obtenir le nombre minimal de 47 points exigés pour l'ensemble des critères d'évaluation techniques cotés. L'échelle de cotation compte 68 points; 

Exigences relatives à la sécurité 

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. 

1. À la date de clôture des soumissions, les conditions suivantes doivent être respectées:

(a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d'organisme valable, tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent;
 
(b) les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent; et
(c)  le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé.

2.   Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le document " Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires" (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.      


Code de conduite

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003 et 2004, les soumissionnaires doivent fournir une liste complète de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire.  De plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire, tel que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance.




Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.