Abonnement à des services de recherche en technologie de
l'information de OCPN
Numéro de sollicitation E60ZM-140001/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2015/05/14 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ACI Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Info-Tech Research Group 602 Queens Ave London Ontario Canada N6B1Y8 Nature des besoins : Abonnement à des services de recherche en technologie de l'information de OCPN E60ZM-140001/A Croucher, Dennis Telephone No. - (819) 956-1195 Fax No. - (819) 956-5078 1. DÉFINITION DU MARCHÉ : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte de l'État, se propose de lancer une invitation à soumissionner à la société Info-Tech Research Group et de négocier avec elle afin d'attribuer une offre à commandes principale et nationale (OCPN) pour des abonnements à des services de recherches exclusives sur la TI et sur les entreprises, ainsi qu'à des services de consultation, d'analyse et de recherche appliquée relatifs à ses produits, selon la demande, pour le compte des ministères, des organismes et des sociétés du gouvernement fédéral. On a fixé la limite d'une commande à 100 000 $, taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée comprise, selon le cas. Les marchés dont le coût dépasse 100 000 $ seront transmis à TPSGC aux fins de traitement et d'approbation. Les produits et services offerts comportent des abonnements en ligne en TI exclusifs et sur les entreprises pour la recherche et les services de données par Internet. 2. ACCORDS COMMERCIAUX : Ce marché est assujetti aux procédures d'appel d'offres limités de l'Accord sur le commerce intérieur, alinéa 506.12a), pour des raisons de droits exclusifs, et de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, alinéa XV.1b), parce que cette société détient les droits exclusifs de ces produits. Il n'est pas assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain, en raison de la classification D317B, Services automatisés de nouvelles, services de données ou autres services d'information. Ce marché n'est assujetti à aucune entente sur les revendications territoriales globales puisque le marché ne touche aucun territoire visé par une telle entente. 3. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR UNIQUE : L'entrepreneur proposé est le seul propriétaire des abonnements aux bases de données de la société Info-Tech Research Group et de leur contenu. La société Info-Tech Research Group est le seul agent autorisé à vendre ses abonnements au Canada. Droits exclusifs : 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Il n'existe aucune propriété intellectuelle. 5. DURÉE DE L'OFFRE À COMMANDES PRINCIPALE ET NATIONALE PROPOSÉE: Du 01 juillet 2015 au 30 juin 2018. 6. VALEUR ESTIMATIVE : Valeur estimative de l'offre à commandes principale et nationale: 600 000 $CAN (TPS/TVH comprise selon le cas). 7. NOM ET ADRESSE DE L'ENTREPRENEUR PROPOSÉ: Info-Tech Research Group 602 Queen Street London, Ontario Canada N6B 1Y8 8. DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE LA RÉCEPTION DES ÉNONCÉS DE COMPÉTENCES : 14 mai 2015, à 14 h, HNE. 9. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET SOUMISSION DES ÉNONCÉS DE COMPÉTENCES : Le numéro de dossier (379zm.E60ZM-140001) de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des contrats et la date de clôture du PAC doivent être indiqués en lettres moulées sur l'enveloppe ou, dans le cas d'une télécopie, sur la page couverture. Dennis Croucher Direction générale des approvisionnements Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en technologies Direction de l'acquisition de systèmes informatiques et de télécommunications - Division ZM 4C2, Place du Portage, Phase III 11, rue Laurier Gatineau (secteur Hull) (Québec) K1A 0S5 Téléphone : 819-956-1195 Télécopieur : 819-956-5078 Courriel : dennis.croucher@tpsgc-pwgsc.gc.ca L'État se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. Date de livraison : 24/03/2015 L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Droits exclusifs
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Croucher, Dennis
- Numéro de téléphone
- (819) 956-1195 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-5078
- Adresse
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11 Laurier St., / 11, rue Laurier
3C2, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.