VERIFICATION JUDICIAIRE ET ENQUÊTES

Entente sur le commerce : OMC-AMP / PTPGP
Processus de demande des soumissions : Qualifié
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

SERVICES DE VÉRIFICATION JUDICIAIRE ET D’ENQUÊTES.

La demande de propositions (DDP) # A0015-214080/A est émise dans le cadre de l’Arrangement en Matière d'Approvisionnement pour les Services Professionnels de Soutien à la Vérification (AMA-SPSV) pour la prestation de services professionnelles suivants :

Volet 4: Vérification judiciaire.

Cette demande de propositions est publiée pour le compte de Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada (RCAANC) au bureau du Dirigeant Principal de la Vérification et de l’Évaluation. 

Plus d’un (1) jusqu’à cinq (5) contrat(s) pourraient être attribués. Les services consisteront à faire des vérifications judiciaires et des enquêtes. Les entreprises sélectionnées devront travailler avec la Direction Générale des Services d’Examens et d’Enquêtes (DSEE) pour faire des vérifications judiciaires, des services d’enquêtes, faire un transfert de connaissance et agir comme soutien et formation du personnel de la Direction Générale des Services d’Examens et d’Enquêtes (DSEE). En plus du travail sur les projets de vérification judiciaire, les entreprises pourraient être sollicitées, sur une base adhoc, à fournir à la Direction Générale des Services d’Examens et d’Enquêtes (DSEE) des avis à titre d’expert en matière de vérification judicaire et de méthodologies d’enquêtes.

Le besoin décrit dans la demande de propositions est ouvert aux fournisseurs pré-qualifiés pour le Volet 4 (Vérification judiciaire) de l’Arrangement en Matière d'Approvisionnement pour les Services Professionnels de Soutien à la Vérification (AMA-SPSV).

La liste des fournisseurs pré-qualifiés est la suivante:

1) Altis Human Resources (Ottawa) Inc. 
2) BDO Canada LLP
3) Deloitte LLP 
4) Ernst & Young LLP 
5) KPMG LLP 
6) Matson, Driscoll & Damico Ltd.
7) MNP LLP
8) PricewaterhouseCoopers LLP
9) Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc.
10) Samson & Associés CPA/Consultation Inc

Les documents de demande de propositions seront envoyés par l'autorité contractante, directement par courriel aux entreprises pré-qualifiées mentionnées ci-dessus, qui seront invitées à soumissionner pour cette demande de propositions.

Description du besoin:

Canada cherche à mettre en place un contrat « sur demande » pour les services de vérification interne. Ces services seront fournis à Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada (RCAANC) pour une période d'une (1) année ferme et de quatre (4) périodes additionnelles optionnelles d'une année chacune.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (APTGP), l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine et l’Accord de libre-échange Canada-Corée. 

Niveau de sécurité requis:
Niveau minimum de sécurité requis pour l'entreprise: Secret.
Niveau minimum de sécurité requis pour le personnel: Secret



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.