K2A52-240236 Programme des dons écologiques - Gestionnaire du comité d'examen des évaluations

Numéro de sollicitation WS4218450723

Date de publication

Date et heure de clôture 2024/04/02 14:00 HAE

Date de la dernière modification

État État Expiré

Description
Environnement Canada a un besoin de faire appel à un entrepreneur pour mettre sur pied une équipe d’évaluateurs de biens immobiliers qualifiés provenant de partout au Canada, qui formeront le Comité d’examen des évaluations (CEE) indépendant pour le Programme des dons écologiques (PDE) et qui administreront les exigences des Lignes directrices opérationnelles du Comité d’examen des évaluations (2019). Le CEE a pour mission générale de présenter à la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique des recommandations sur la juste valeur marchande de dons écologiques. L’entrepreneur doit désigner un évaluateur principal qualifié au sein de l’équipe proposée qui dirigera et gérera les activités du CEE pour le PDE pour toute la durée du contrat. La période du contrat est à partir de la date du contrat ou du 1er avril 2024 (selon la date la plus tardive) jusqu'au 31 mars 2028 inclusivement. L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus une période supplémentaire d’une année, selon les mêmes conditions. Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumettre un arrangement.

Durée du contrat

Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

Accords commerciaux

  • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
  • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
  • Accord de libre-échange Canada-Colombie
  • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
  • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
  • Accord de libre-échange Canada-Honduras
  • Accord de libre-échange Canada-Corée
  • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
  • Accord de libre-échange Canada-Panama
  • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
  • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
  • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
  • Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Raison pour l'appel d'offres limité

Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

  • Aucune

Former un partenariat avec une autre entreprise

La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

Coordonnées

Organisation contractante

Organisation
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
Adresse
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
Gatineau, Québec, K1A 0S5
Canada
Autorité contractante
Ocheoha, Yvonne (SPAC/PSPC)
Adresse courriel
yvonne.ocheoha@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Organisation(s) d'achat

Organisation
Ministère de l’Environnement (ECCC)
Adresse
200, boulevard Sacré-Coeur
Gatineau, Quebec, J8X4C6
Canada
Détails de l'offre

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Détails

Type d’avis
Demande de propositions
Langue(s)
Anglais, Français
Région(s) de livraison
Canada
Méthode d'approvisionnement
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Critères de sélection
Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
Produit – UNSPSC
Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux UNSPSC.

Soutien aux petites et moyennes entreprises

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