État Attribué
Numéro du contrat 4600001821
Numéro de sollicitation 1000205534
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Valeur du contrat
Ce contrat a été attribué à :
Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) est un organisme de service spécial de l’administration fédérale relevant du Secteur des terres et du développement économique du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), actuellement connu sous le nom de Relations CouronneAutochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). PGIC a la responsabilité de gérer les ressources de pétrole et de gaz sur les terres de réserves de Premières Nations un peu partout au Canada, principalement au sud du 60e parallèle. La plupart des activités de PGIC sont concentrées dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien.
PGIC mène ses activités en vertu de la Loi sur les Indiens, la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes de 2009, du Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et d’autres lignes directrices et ententes pertinentes. Dans le cadre de son obligation fiduciaire, PGIC est chargé de recevoir et de vérifier ensuite les paiements de redevances sur le pétrole, le gaz naturel et les produits gaziers extraits des terres indiennes.
PGIC surveille et vérifie la production et les prix de vente du gaz et du pétrole de manière à ce que les Premières Nations reçoivent leur part appropriée de pétrole, de gaz et de volume de produits des entités de production. Des visites des lieux peuvent être menées pour veiller à ce que l’exploitant respecte les normes fédérales et provinciales et les bonnes pratiques industrielles concernant la mesure et la déclaration des débits et des volumes, la sécurité du public et la protection de l’environnement.
Une liaison avec des organismes de réglementation provinciaux, tels que Alberta Energy Regulator, le ministère de l’Énergie et des Ressources de la Saskatchewan et d’autres, permet d’éviter que PGIC effectue en double des tâches de surveillance de la production. Les autorités pertinentes travaillent en collaboration afin de s’assurer que les exploitants sur les terres des réserves des Premières Nations et hors réserve, ainsi que les exploitants des installations produisant le pétrole et le gaz sur les terres des réserves des Premières Nations, sont conformes aux normes et aux règlements fédéraux et provinciaux, ainsi qu’aux pratiques industrielles saines.
PGIC a besoin des services d’un expert-conseil pour :
1) Mener les inspections de pétrole et de gaz sur place;
2) Mener des vérifications de pétrole et de gaz;
3) Mener des examens et des enquêtes de pétrole et de gaz;
4) Donner une formation en ce qui concerne les opérations de mesure, d’allocation, d’établissement de rapports et de production.
L’appel d’offres est prévu d’attribuer un contrat d’une durée de deux ans, avec jusqu’à trois options irrévocables supplémentaires d’un an chacune permettant au Canada de prolonger la durée du contrat de services professionnels.
Cette information décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Pour connaître la totalité des exigences, les soumissionnaires doivent consulter la DP.
Niveau de l’exigence en matière de sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la Sécurité.
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
