Services de brevets - Accord cadre OCPN
Numéro du contrat 01R11-20S009
Numéro de sollicitation 01R11-20S009
Date de l’attribution du contrat
Date d'expiration
Valeur du contrat 0.00 CAD
Détails du contrat
Ce contrat a été attribué à :
GENERIC PSPC-MANAGE SUPPLIER ACCOUNT
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a besoin des services d'agents de brevets, principaux et adjoints, sur demande, pour protéger sa propriété intellectuelle dans les quatre catégories de brevets suivantes : 1. Biotechnologies 2. Protection des obtentions végétales 3. Produits et équipement 4.
- Adresse de l’entreprise
-
140 O'CONNOR STOTTAWA, ON, K1A 0R5CA
- Type d’avis
- Demande d’offre à commandes
- Langue(s)
-
Anglais,Français
- Critères de sélection
- Prix le plus bas
Durée du contrat
La durée du contrat sera de 48 mois, entre le 2021/03/25 et le 2025/03/31.
Valeur totale du contrat
Ceci s'agit de la valeur totale de ce contrat, qui comprend la valeur initiale du contrat et la somme de toutes les modifications.
0,00 CAD
Produit – UNSPSC
- 64140000 - Octroi de droits de propriété du gouvernement
- 80121604 - Droit des brevets, marques ou loi sur le droit d'auteur
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Diop, Nafissa (SPAC/PSPC) (elle-la / she-her)
- Adresse courriel
- nafissa.diop@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Organisation(s) d'achat
Avis correspondants
Avis d'appel d'offres (3) Ce contrat a 3 avis d'appel d'offres liés. Cliquez pour réduire
Titre
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Numéro de sollicitation
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Date de publication
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Date de clôture
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|---|---|---|---|
| Annulé-01R11-20S009/B | 01R11-20S009/B | 2020/11/20 | 2020/12/17 |
| Services d'un agent de brevets | 01R11-20S009/A | 2020/07/14 | 2020/08/12 |
| Services d'un agent de brevets | 01R11-20S009/C | 2020/11/23 | 2021/02/11 |
Contrats attribués (3) Ce contrat a 3 avis d’attribution liés. Cliquez pour réduire
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Nom de l’entreprise
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Numéro du contrat
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Date de modification
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Date d’attribution
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Plus de détails |
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| Bereskin & Parr LLP | 01R11-20S009/002/CAL | 2024/04/02 | 2021/03/25 | AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Bereskin & Parr LLP |
| GENERIC PSPC-MANAGE SUPPLIER ACCOUNT | 01R11-20S009 | pas disponible | 2021/03/25 | AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour GENERIC PSPC-MANAGE SUPPLIER ACCOUNT |
| Moffat & Co. | 01R11-20S009/001/CAL | 2024/04/02 | 2021/04/01 | AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Moffat & Co. |
Contrats octroyés (11) Ce contrat a 11 contrats liés. Cliquez pour réduire
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