Évaluation médicales indépendantes réalisées pour le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens

Services indépendants d'évaluation médicale pour le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens.
Résultant de cette demande de propositions (DDP) le MAINC souhaite établir un (1) contrat par volet.
Volet 1 : Ouest Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba)
Volet 2 : Est Canada (Ontario, Québec, Terre-Neuve et Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick et Iqaluit).
Volet 3 : Nord Canada (Yukon, Territoires-du-Nord-Ouest et Nunavut).
La période du contrat sera à l’adjudication du contrat jusqu’au 31 mars 2017 avec trois (3) périodes additionnelles optionnelles d’un (1) an.
Le soumissionnaire qui est déjà sous contrat avec AADNC à la suite de la demande de propositions A0318-120011/A ne sera pas autorisé à soumettre une proposition dans le cadre de la  présente demande de propositions.
Exigences en matière de la sécurité
1.	Selon la Politique sur la sécurité du gouvernement du Canada, étant donné la nature des services  fournis dans le cadre du présent marché l’entrepreneur, ses employés et ses sous-traitants doivent faire état d’une enquête de sécurité du gouvernement du Canada (GDC) avant d’entreprendre les travaux du projet.

2.	Avant d’entreprendre les travaux, l’entrepreneur et chaque membre de son personnel qui y participe doivent détenir une cote de fiabilité valide obtenue à l’issue d’une enquête de sécurité du gouvernement du Canada (GDC). 

3.	L’entrepreneur et les membres de son personnel qui doivent avoir accès à des renseignements et à des biens désignés au niveau PROTÉGÉ ou à des lieux de travail à accès réglementé doivent tous détenir une cote de fiabilité valide obtenue à l’issue d’une enquête de sécurité. 

4.	L’entrepreneur NE DOIT PAS posséder ou entreposer de renseignements/biens PROTÉGÉ à leur établissement jusqu’à ce qu’une cote de protection des documents approuvée soit octroyée par  la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

CRITÈRES OBLIGATOIRE
VOLET 1 : OUEST DU CANADA (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba) 

O1 Le soumissionnaire DOIT démontrer qu’il exerce ses activités depuis au moins cinq ans et qu’il a offert les services définis dans l’Énoncé des travaux à partir de la date de clôture de la demande de soumissions. 

Dans le cas d'une coentreprise, au moins un (1) des membres de la coentreprise doit avoir été en affaires depuis au moins cinq (5) ans. 

De plus, le soumissionnaire doit fournir l’un des documents suivants : 

- une copie du certificat d’enregistrement du nom commercial de l’entreprise; 
- une copie du certificat d’enregistrement de l’entreprise (provincial ou territorial); 
- une copie du certificat de constitution en société de l’entreprise (fédéral).

O2 Le soumissionnaire DOIT avoir produit au moins 100 évaluations médicales combinées dans l’Ouest du Canada (Colombie-Britannique [C. B.], Alberta [Alb.], Saskatchewan [Sask.] et Manitoba [Man.]) après décembre 2009 en tenant compte des exigences suivantes : 

a)	il doit avoir produit au moins 10 évaluations médicales dans chacune des provinces suivantes (soit 40 évaluations en tout) : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba; 
b)	il doit avoir produit au moins 50 évaluations médicales dans les domaines suivants (spécialités médicales) : oto-rhino-laryngologie (ORL), orthopédie et/ou neurologie; 
c)	le spécialiste doit être un médecin détenant un permis d’exercice de la médecine délivré par les provinces où il a fourni des services. 

Afin de démontrer son expérience, le soumissionnaire doit fournir une liste d’évaluations médicales où figurent au moins les renseignements suivants : 

1-	spécialité médicale ayant servi à faire l’évaluation;  
2-	nom du spécialiste;  
3-	province où l’évaluation médicale a été produite; 
4-	date de l’évaluation médicale. 

Note 1 : Les évaluations médicales doivent avoir été produites dans l’un ou l’autre des domaines d’expertise indiqués dans l’Énoncé des travaux. 

O3 Le soumissionnaire DOIT démontrer qu'il peut fournir les services de spécialistes médicaux dans les 12 domaines d'expertise (spécialités médicales) indiqués dans l'Énoncé des travaux pour l'Ouest du Canada. 

O4 En vertu des conditions de la Convention de règlement décrites dans l’Énoncé des travaux, le demandeur a le droit d’exprimer une préférence quant au sexe du médecin qui lui fera subir l’évaluation médicale. 
	
O5 Le soumissionnaire DOIT démontrer qu’il est en mesure d’offrir les services de médecins spécialistes des deux sexes en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba dans les domaines d’expertise suivants : en oto-rhino-laryngologie (ORL), en orthopédie et en neurologie, OU être en mesure d’offrir les services de médecins spécialistes des deux sexes disposés à se rendre dans l’Ouest du Canada

VOLET 2 : EST DU CANADA (Ontario, Québec, Terre Neuve et Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île du Prince Édouard et Iqaluit) 

O1 Le soumissionnaire DOIT démontrer qu’il exerce ses activités depuis au moins cinq (5) ans et qu’il a offert les services définis dans l’Énoncé des travaux à partir de la date de clôture de la demande de soumissions. 


Dans le cas d'une coentreprise, au moins un (1) des membres de la coentreprise doit avoir été en affaires depuis au moins cinq (5) ans. 

De plus, le soumissionnaire doit fournir l’un des documents suivants : 

- une copie du certificat d’enregistrement du nom commercial de l’entreprise; 
- une copie du certificat d’enregistrement de l’entreprise (provincial ou territorial); 
- une copie du certificat de constitution en société de l’entreprise (fédéral). 
O2 Le soumissionnaire DOIT avoir produit au moins 100 évaluations médicales combinées dans l’Est du Canada après décembre 2009 en tenant compte des exigences suivantes : 

a)	il doit avoir produit au moins 10 évaluations médicales dans au moins deux (2) des provinces suivantes (soit 10 évaluations en tout) : Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Île du Prince Édouard, Nouvelle Écosse, Terre Neuve et Labrador; 
b)	il doit avoir produit au moins 50 évaluations médicales dans les domaines suivants (spécialités médicales) : oto-rhino-laryngologie (ORL), orthopédie et/ou neurologie; 
c)	le spécialiste doit être un médecin détenant un permis d’exercice de la médecine délivré par les provinces où il a fourni des services. 

Afin de démontrer son expérience, le soumissionnaire doit fournir une liste d’évaluations médicales où figurent au moins les renseignements suivants : 

1-	spécialité médicale ayant servi à faire l’évaluation;  
2-	nom du spécialiste;  
3-	province où l’évaluation médicale a été produite; 
4-	date de l’évaluation médicale. 

Note 1 : Les évaluations médicales doivent avoir été produites dans l’un ou l’autre des domaines d’expertise indiqués dans l’Énoncé des travaux. 

O3  Le soumissionnaire DOIT démontrer qu'il peut fournir les services de spécialistes médicaux dans les 12 domaines d'expertise (spécialités médicales) indiqués dans l'Énoncé des travaux pour l’Est du Canada

O4 En vertu des conditions de la Convention de règlement décrites dans l’Énoncé des travaux, le demandeur a le droit d’exprimer une préférence quant au sexe du médecin qui lui fera subir l’évaluation médicale. 
	
Le soumissionnaire DOIT démontrer qu’il est en mesure d’offrir les services de médecins spécialistes des deux sexes en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, à l’Île du Prince Édouard, en Nouvelle-Écosse, à Terre Neuve et Labrador et à Iqaluit dans les domaines d’expertise suivants : en oto rhino laryngologie (ORL), en orthopédie et/ou en neurologie, OU être en mesure d’offrir les services de médecins spécialistes des deux sexes disposés à se rendre dans l’Est du Canada et les Maritimes. 

O5 Le soumissionnaire DOIT démonter qu’il est en mesure d’offrir les services de médecins spécialistes d’expression française et d’expression anglaise en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, à l’Île du Prince Édouard, en Nouvelle-Écosse, à Terre Neuve et Labrador et à Iqaluit dans les domaines d’expertise suivants : en oto rhino laryngologie (ORL), en orthopédie et en neurologie. 

VOLET 3: NORD DU CANADA (Yukon, Territoires du Nord Ouest et Nunavut [sauf Iqaluit]) 

O1 Le soumissionnaire DOIT démontrer qu’il exerce ses activités depuis au moins cinq (5) ans et qu’il a offert les services définis dans l’Énoncé des travaux à partir de la date de clôture de la demande de soumissions. 


Dans le cas d'une coentreprise, au moins un (1) des membres de la coentreprise doit avoir été en affaires depuis au moins cinq (5) ans. 

De plus, le soumissionnaire doit fournir l’un des documents suivants : 

- une copie du certificat d’enregistrement du nom commercial de l’entreprise; 
- une copie du certificat d’enregistrement de l’entreprise (provincial ou territorial); 
 - une copie du certificat de constitution en société de l’entreprise (fédéral).

 O2 Le soumissionnaire DOIT avoir produit au moins 20 évaluations médicales combinées dans le Nord du Canada (Yukon, Territoires du Nord-ouest, Nunavut [sauf Iqaluit]) après décembre 2009 en tenant compte des exigences suivantes : 

a)	il doit avoir produit au moins cinq (5) évaluations médicales dans les domaines suivants (spécialités médicales) : oto-rhino-laryngologie (ORL), orthopédie et/ou neurologie;  
b)	le spécialiste doit être un médecin détenant un permis d’exercice de la médecine délivré par la province ou le territoire où il a fourni des services. 

Afin de démontrer son expérience, le soumissionnaire doit fournir une liste d’évaluations médicales où figurent au moins les renseignements suivants : 

1-	spécialité médicale ayant servi à faire l’évaluation;  
2-	nom du spécialiste;  
3-	province où l’évaluation médicale a été produite; 
4-	date de l’évaluation médicale. 

Note 1 : Les évaluations médicales doivent avoir été produites dans l’un ou l’autre des domaines d’expertise indiqués dans l’Énoncé des travaux. 

O3 Le soumissionnaire DOIT démontrer qu'il peut fournir les services de spécialistes médicaux dans les 12 domaines d'expertise (spécialités médicales) indiqués dans l'Énoncé des travaux pour le Nord du Canada. 

O4 En vertu des conditions de la Convention de règlement décrites dans l’Énoncé des travaux, le demandeur a le droit d’exprimer une préférence quant au sexe du médecin qui lui fera subir l’évaluation médicale. 
	
Le soumissionnaire DOIT démontrer qu’il est en mesure d’offrir les services de médecins spécialistes des deux sexes au Yukon, dans les Territoires du Nord-ouest et au Nunavut dans les domaines d’expertise suivants : en oto-rhino-laryngologie (ORL), en orthopédie et/ou en neurologie, OU être en mesure d’offrir les services de médecins spécialistes des deux sexes disposés à se rendre dans le Nord du Canada. 

O5
Méthode de Sélection

Chaque volet sera évalué séparément selon un ensemble distinct de critères obligatoire et cotées. 
Il n’est pas nécessaire de présenter une proposition séparément pour soumissionner aux trois (3) volets, mais les soumissionnaires doivent indiquer clairement dans leur proposition les volets sur lesquels porte leur proposition. On encourage également les soumissionnaires à revoir avec attention les critères nécessaires pour chaque volet afin de veiller à ce que leur proposition soit bien structurée et réponde à toutes les exigences des volets pour lesquels ils la présentent.
Seules les propositions qui respectent toutes les exigences obligatoires et atteignent ou dépassent les notes de passage minimales requises pour les critères cotés numériquement seront retenues. Toutes les propositions seront cotées d’après leur recevabilité technique avant qu’un prix ne soit envisagé.   
La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
Cette activité d’approvisionnement est assujettie à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et à l’Accord relatif aux marchés publics – Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).