Outils d'élaboration de processus opérationnels pour le Bureau de gestion du risque (Direction de la sécurité des milieux)

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)


No de la demande :	1000154372C

Date limite : 16 juillet 2014

Heure :  14 :00h HAE

Il s’agit d’un besoin de Santé Canada.


Titre : Outils d'élaboration de processus opérationnels pour le Bureau de gestion du risque (Direction de la sécurité des milieux)

Introduction: Le Bureau de la gestion du risque de la Direction de la sécurité des milieux est responsable de la gestion des substances chimiques qui peuvent être nocives pour la santé humaine, en vertu du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).  Conformément à ce plan, le gouvernement du Canada s'est engagé à classer, à évaluer et, au besoin, à gérer les milliers de substances qui figurent sur la Liste intérieure des substances.  À la deuxième étape du PGPC, on met actuellement l'accent sur l'évaluation et la gestion des groupes de substances; cependant, on travaille également à la gestion des risques relatifs aux substances déjà évaluées.

Les défis liés à la gestion des substances en vertu du PGPC sont nombreux.  Santé Canada offre le programme du PGPC conjointement avec Environnement Canada; la communication et la collaboration étroite et soutenue entre ces deux ministères sont nécessaires.  Les évaluations et les exigences relatives aux instruments de gestion des risques relatifs aux substances toxiques sont exigées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE); cependant, les partenaires du portefeuille de la Santé dont le travail est régi par d'autres lois (la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur les aliments et drogues, entre autres) sont fréquemment visés par des évaluations.  Il faut parfois que ces programmes traitent des mesures de gestion des risques en vertu de leur propre loi, et le Bureau de la gestion du risque collabore étroitement pour ce faire.  De plus, la LCPE prévoit des délais réglementaires concernant la proposition et la mise en œuvre d'instruments de gestion des risques.  La mobilisation des intervenants externes est également un élément clé de la gestion des risques, et le calendrier concernant cette mobilisation est important.  Essentiellement, la gestion des substances visées par le PGPC, dont le BGP est responsable, comprend des projets pluriannuels dont les processus très complexes exigent une collaboration étroite avec les partenaires internes et les intervenants externes.

Voici quelques exemples de projets qui nécessitent la coordination de plusieurs éléments :
-	la collecte de renseignements;
-	la détermination des objectifs et des démarches en matière de gestion des risques;
-	la détermination de la loi et du programme qui correspond le mieux à la gestion du risque;
-	la participation des intervenants;
-	les annonces Web;
-	l'établissement de contrats;
-	la compréhension des mesures provinciales, territoriales et internationales;
-	la conception d'instruments de gestion des risques;
-	la rédaction de résumés de l'étude d'impact de la réglementation (REIR);
-	l'approbation conjointe d'Environnement Canada et de Santé Canada.

Afin d'améliorer ses processus et ses démarches en matière de gestion de dossiers pluriannuels complexes liés à la gestion des produits chimiques, le Bureau de la gestion du risque fait appel aux services d'un entrepreneur. Ce dernier assure la cartographie des processus opérationnels liés, sans toutefois s'y limiter, aux fonctions de base de la gestion des risques réglementaires du Bureau, à l'aide de méthodes et d'outils visuels axés sur les systèmes.  L'entrepreneur devra cerner les domaines à améliorer des processus existants.  

Valeur estimative :  La valeur totale de tout contrat découlant de cette demande ne doit pas dépasser 85 000 $. Ce montant englobe les frais de déplacement et de subsistance ainsi que toutes les taxes applicables.

Possession de la propriété intellectuelle :  L'État possédera les droits d'auteur

Exigence en matière de sécurité : 
1.	L'entrepreneur ou l'offrant doit, en tout temps au cours de la durée du contrat ou de l'offre à commandes, détenir une  vérification d'organisation désignée (VOD) valide, émise par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 

2. 	Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant qui ont besoin d'un accès à des renseignements PROTÉGÉS, à des biens ou à des lieux de travail sensibles doivent TOUS détenir une COTE DE FIABILITÉ valide, accordée ou approuvée par la DSIC ou TPSGC.

3.  L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS supprimer les renseignements ou les biens PROTÉGÉS des lieux de travail déterminés, et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que les membres de son personnel connaissent cette restriction et s'y conforment.

4.  La sous-traitance qui contient des exigences relatives à la sécurité ne doit PAS être accordée sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC ou de TPSGC.

Exigences obligatoires (EO) :

O1  Le soumissionnaire doit présenter deux projets achevés au cours des cinq dernières années qui démontrent l'application de la réflexion visuelle ou l'équivalent et d'outils de cartographie des processus visuels dans un contexte législatif ou réglementaire.
* « L'équivalent » correspond aux services professionnels qui, selon les preuves fournies par le soumissionnaire, ont créé des produits et des résultats visuels et graphiques (y compris la facilitation graphique) qui sont directement liés aux tâches précises décrites dans l'énoncé des travaux.


O2  Le conseiller principal en processus opérationnels doit avoir accumulé au moins cinq années d'expérience de l'élaboration d'outils de gestion de projet, de planification et d'établissement de rapports dans le cadre de projets pluriannuels complexes, dans un contexte réglementaire.

O3  Tous les membres de l'équipe doivent détenir une cote de fiabilité approfondie.

Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à l’agent des marchés de la Division de l’approvisionnement et des marchés suivant : 

Nom de l’agent :  Cheryl Moss
Courriel :  cheryl.moss@hc-sc.gc.ca