Utilisation des services de sécurité privés pour le maintien de l’ordre : revue de la littérature et discussion

Ces besoins ne sont pas assujettis aux dispositions de l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) portant sur les Marchés publics (AMP-OMC) et l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).


1. 	Résumé des exigences

Au moyen de la présente DOC, la Sécurité publique Canada (SP) a une exigence pour des services de traduction et/ou édition et/ou révision et/ou corrections d’épreuves selon le besoin.  SP est à la recherche à des offres pour fournir tous les services tel que décrit dans l’énoncé de travail.

La présente DOC vise la sélection :

•	d’un maximum de deux (2) fournisseurs qui négocieront avec Sécurité publique Canada pour offrir des services de traduction et/ou édition et/ou révision et/ou corrections d’épreuves en fonction des besoins tel que décrit dans l’énoncé des travaux qui se trouve à l’Annexe A, partie 1 
•	Chacunes des commandes subséquentes ne doivent dépasser 100 000,00 $ (taxes comprises)
•	Limite financière estimative pour chaque DOC taxes comprises 2 000 000,00 $ (taxes comprises).



2.	Période de travail

2.1	Période visée par l’offre à commandes

Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront être passées pour un an à partir de la date d'attribution de l’offre à commandes.

2.2	Prolongation de l’offre à commandes

Si l'utilisation de l'offre à commandes est autorisée au-delà de la période initiale, l'offrant offre de prolonger son offre pour deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an, aux mêmes conditions, aux mêmes taux et aux mêmes prix que ceux mentionnés dans l'offre à commandes, ou aux taux et prix calculés selon la formule mentionnée dans l’offre à commandes.

L'offrant sera informé de la décision d'autoriser l'utilisation de l'offre à commandes pour une période supplémentaire par le responsable de l'offre à commandes au minimum de dix (10) jours avant la date d'expiration de l'offre à commandes. Le responsable de l’offre à commandes émettra une offre à commandes modifiée.


3.	Procédure d’évaluation et méthode de sélection

Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour les points techniques (70 %) et les points financiers (30 %). Les détails se trouvent dans la demande de proposition (DDP).


4.	Autorité contractante

L'autorité contractante pour le contrat est: 

Rachel Hull
Agente des contrats et de l’approvisionnement
Service des programmes
Sécurité publique Canada
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario), K1A 0P8

Téléphone : 613-949-9921
Télécopieur : 613-954-1871
Courriel : rachel.hull@ps-sp.gc.ca

L'autorité contractante est responsable de la gestion du contrat.

5.	Renseignements – période d’invitation

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit au responsable de l’offre à commandes au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture de la demande d’offres à commandes (DOC). Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu’on ne puisse pas y répondre.

Les offrants devraient inscrire le plus exactement possible l’article numéroté de la DOC auquel se rapporte leur demande de renseignements. Ils doivent présenter chacune de leurs questions de la façon la plus détaillée possible pour permettre au Canada de fournir des réponses précises. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère « exclusif » doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l’objet d’une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Le cas échéant, le Canada pourra réviser les questions ou demander à l’offrant de le faire afin d’en éliminer le caractère exclusif et y répondra en transmettant une copie des réponses à tous les offrants. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permettrait pas de les diffuser à tous les offrants.

Il incombe aux soumissionnaires de se faire expliquer, au besoin, les exigences énoncées dans le présent document avant de soumettre leur proposition.

Une demande de prorogation de la date de clôture de la demande de soumissions sera étudiée à la condition qu’elle soit déposée par écrit auprès de l’autorité contractante de Sécurité publique Canada au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de clôture, comme indiqué à la page 1 de la présente DOC. Si la demande est acceptée, la nouvelle date de clôture sera communiquée par les représentants des achats et des ventes au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de clôture prévue. Si elle est rejetée, la demande sera acheminée à l’auteur au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de clôture par l’autorité contractante de Sécurité publique Canada.


6.	Sécurité

Ce besoin comprend des exigences relatives à la sécurité.