SERVICES EN ARCHITECTURE DE PAYSAGE

La Commission de la capitale nationale (CCN) souhaite retenir, en vertu d’une convention d’offres à commandes, les services d’experts-conseils en architecture de paysage, en vue de la prestation de services professionnels, au fur et à mesure des besoins. Tous les projets se situent dans les provinces de l’Ontario et du Québec, à l’intérieur de la région de la capitale nationale. Les services envisagés sont dans les domaines de compétence suivants :

• Planification et conception d'espaces libres et de corridors en milieu urbain et rural;
• Planification de sites;
• Conception de parcs;
• Gestion de la végétation;
• Conservation de sites du patrimoine;
• Conception de systèmes d’irrigation;
• Planification et conception de sentiers récréatifs;
• Conception et (ou) réhabilitation des espaces publics;
• Stabilisation des berges et travaux connexes en bio-ingénierie;
• Planification, conception et évaluation de l’environnement et d'écosystèmes;
• Conception florale (conception de parterres de plantes vivaces et annuelles);
• Conception et aménagement du mobilier;
• Analyse de design urbain permettant l’intégration de propositions d’aménagement dans le tissu urbain;
• Élaboration de lignes directrices, de concepts, de principes, de critères et de stratégies de design urbain;
• La conceptualisation, la définition et le design détaillé en milieu urbain;
• Conception de cours et d’esplanades urbaines;
• Conception de boulevards urbains et de paysages de voies publiques, incluant le boulevard de la Confédération et les promenades panoramiques urbaines.

La CCN a l’intention d’octroyer un minimum de quatre (4) et un maximum de six (6) conventions d’offres à commandes d’une durée de quatre (4) années à compter de la date d’octroi. Les taux horaires/unitaires proposés demeureront les mêmes pendant les premiers deux (2) ans. Pour les deux années subséquentes, la CCN permettra aux soumissionnaires retenus de les augmenter selon l’indice des prix à la consommation.

Les soumissionnaires doivent prendre note qu’afin d’assurer des chances égales à tous les intéressés et de réduire les risques de conflit d’intérêts, la CCN n’acceptera de chacun qu’une seule soumission, que ce soit à titre d’entrepreneur unique, de partie à une coentreprise ou de sous-traitant. Cela étant dit, une entreprise peut être un membre sous-consultant de plusieurs équipes de proposition tant qu'elle ne soumet pas sa propre proposition en tant que consultant principal pour cet appel d’offre à commandes.

Après un bon de commande subséquent (call-up PO) est émis, les détenteurs de conventions auront à participer à des visites de chantier, à rencontrer des architectes paysagistes et d’autres membres du personnel de la CCN sur une base régulière et à offrir des services professionnels, en vue de la mise en œuvre et de la réalisation satisfaisante d’initiatives et de projets choisis, entrepris par la Section d’architecture de paysage et de design industriel de la CCN. 

De plus, les détenteurs de conventions devront être en mesure à offrir des services, sur présentation d'un bon de commande, dans des délais courts ou sur-le-champ. Par conséquent, les détenteurs d’une convention doivent informer un chef de projet qu'il ne peut pas remplir un mandat de projet spécifique pendant la demande de services avant l'approbation d'un bon de commande,

Tous les détenteurs d’une convention devront être en mesure d'intervenir dans 48 heures après réception d’un bon de commande subséquent (call-up PO) et devront pouvoir assister à des réunions, organisées dans les bureaux de la CCN ou sur le chantier.

Les principaux membres de l’équipe de l’expert-conseil désignés dans la proposition doivent conserver, pendant toute la période de validité de l’entente permanente, le rôle qui leur est attribué. L’architecte paysagiste et l’autorité contractante de la CCN devront être informés aussitôt qu’un membre du personnel désigné dans la proposition quitte son emploi auprès de l’expert-conseil. Le cas échéant, le soumissionnaire devra soumettre à l’architecte paysagiste et à l’autorité contractante de la CCN le curriculum vitæ de tout remplaçant proposé. Dans le cas où le soumissionnaire désignerait un remplaçant jugé insatisfaisant par la CCN, il devra remplacer celui-ci dans les cinq (5) jours de l’avis d’insatisfaction de la part de l’architecte paysagiste et de l’autorité contractante de la CCN. Le défaut de se conformer à cette condition peut constituer un manquement aux obligations contractuelles.

Des renseignements détaillés au sujet de la CCN sont disponibles au site Web www.ncc-ccn.gc.ca.

Une des méthodes d'approvisionnement utilisées par la CCN, pour répondre aux besoins de ses utilisateurs internes déterminés, consiste à inviter des particuliers ou entreprises à lui présenter une offre à commandes (OAC), en vertu de laquelle il(s)/elle(s) lui fourniraient des biens, des services ou les deux, pendant une période déterminée. La CCN délègue ensuite des pouvoirs d'achat à ces utilisateurs, qui peuvent ensuite communiquer directement avec le fournisseur, au fur et à mesure des besoins, en émettant des commandes d'achat détaillant les quantités exactes de biens ou de services qu'il(s)/elle(s) souhaitent commander auprès du soumissionnaire, à un moment particulier, pendant la période de validité de l'offre à commandes et conformément aux conditions déterminées au préalable. Cette méthode d'approvisionnement est particulièrement utile pour acquérir des biens ou services fréquemment commandés, disponibles ou non dans le commerce, lorsque la quantité ou la valeur totale de ceux-ci, nécessaires à un ou à plusieurs utilisateurs déterminés, peut être évaluée au préalable, mais qu'il est impossible d'établir au départ les besoins exacts d'un utilisateur donné, à un moment futur déterminé. La CCN prévoit un besoin potentiel pour retenir des entreprises qui fourniraient des SERVICES EN ARCHITECTURE DE PAYSAGE, détaillés plus particulièrement dans la présente et dans les annexes, nous vous invitons par la présente, à fournir une offre à commandes et ce au moyen des formulaires et selon le format ci-joints. Veuillez noter que la quantité de biens et (ou) de services et les dépenses estimatives stipulés dans la présente ne sont qu'une approximation des besoins donnée de bonne foi. La conclusion d'une offre à commandes avec un soumissionnaire ne constitue pas une entente obligeant la CCN à commander une partie ni la totalité des biens et (ou) services en question. La CCN pourra passer une ou plusieurs commandes d'achat subséquentes à une offre à commandes, chaque commande constituant une acceptation de ladite offre à commandes pour le nombre desdits biens ou services décrits dans la commande. Une demande n'engage pas la CCN à autoriser l'utilisation d'une offre à commandes ni à payer n'importe quel des coûts engagés pour la présentation des offres ou les études nécessaires à la préparation de celles-ci, ni d'acheter des biens ou services quelconques, ni de passer des contrats à cette fin. La CCN se réserve le droit de rejeter ou d'accepter toute offre, en totalité ou en partie, avec ou sans autres discussions ou négociations.

DUREE DE L'OFFRE À COMMANDES : L’OAC durera quatre (4) ans à compter de la date d’adjudication. Les taux unitaire que les soumissionnaires inscrivent sur la grille tarifaire appliqueront au cours des deux premières années. Pour la troisième et quatrième année, les taux unitaire seront ajustés conformément au taux d’inflation de l’indice des prix à la consommation. La CCN utilisera l’indice disponible à ce temps (par exemple : indice disponible en janvier 2021 et janvier 2022) et comparera à l’indice de l’année précédente pour l’ajustement

ADRESSER LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS À: Toute demande de renseignements sur cette demande de proposition doit être présentée par écrit à l’agent principal des contrats Allan Lapensée par courriel au allan.lapensee@ncc-ccn.ca et ce le plus tôt possible pendant la durée de l’invitation. Toutes les demandes de renseignements devraient être reçues au moins quatorze (14) jours calendriers avant la date de clôture de l’invitation afin de laisser suffisamment de temps pour y répondre. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu’on ne puisse y répondre. Pour assurer la cohérence et la qualité de l’information fournie aux Entrepreneurs, l’agent principal des contrats examinera le contenu de la demande de renseignements et décidera s’il convient ou non de publier une modification. Toutes les demandes de renseignements et autres communications envoyées avant la clôture de la demande de proposition doivent être adressées UNIQUEMENT à l’agent principal des contrats dont le nom figure ci-dessus. À défaut de respecter cette condition, l’Entrepreneur peut (pour cette seule raison) voir sa soumission rejetée

Le montant estimé des dépenses de toutes les conventions d'offre à commande qui résulteront s’élève à 6 000,000,00 $ CAN incluant taxes (combinés). Au fur et à mesure que les exigences opérationnelles seront mieux définies, la CCN se réserve le droit d’accroître le montant total estimé des dépenses, mais ce montant ne devra en aucun temps dépasser 10% du montant estimé des dépenses initiales. Toutes offres à commandes ne pourront pas dépasser le montant total de 6,600,000,00 $ incluant taxes

CLÔTURE DE L'OFFRE: le 31 janvier 2019 à 15h00m59s, HNE(addenda 7)

RENVOYER À: Veuillez soumettre votre proposition, enveloppe de prix et cette page signé et renvoyer à :

Commission de la capitale nationale, Services d’approvisionnement, 40, rue Elgin, Centre de sécurité au 2^e étage, Ottawa, Ontario K1P 1C7, Référer au dossier de soumission de la CCN no. AL1747

Aucune ouverture publique est planifiée.

Évaluation, et, ensuite meilleur valeur entre technique et prix

La gestion de ce marché est assujettit aux accords commerciaux: Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie, Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Chapitre 5 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), Chapitre 19 de l'Accord économique et commercial global (AECG), Chapitre 10 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).

Le site web officiel du Service électronique d'appels du gouvernement est https://achatsetventes.gc.ca/ . Veuillez-vous assurer de télécharger votre document à partir de ce site, afin d'obtenir toutes les informations relatives à l’appel d’offres. Il est votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu toutes les informations d'appel d'offres publié pour assurer la conformité des soumissions et de ne pas être disqualifié