Soutien à la réinsertion des délinquants autochtones dans les centres urbains – Non-SAEA

Demande d’offre à commandes pour le soutien à la réinsertion des délinquants autochtones dans les centres urbains – Non-SAEA (21120-19-3149029-B)

Remarque : La présente demande de soumissions est effectuée simultanément à la demande 21120-19-3149029‑A pour la même exigence. Les soumissions relatives à cette demande seront uniquement évaluées si aucune soumission ou des soumissions non recevables sont reçues pour un des établissements énumérés dans l’exigence.

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, dans les régions du Pacifique, des Prairies, de l’Ontario, du Québec et de l’Atlantique.

Accord commercial :

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable obtenant la note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales :

Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel Canada (SCC) a un besoin visant la prestation de services d’aide à la réinsertion de délinquants autochtones dans les centres urbains.

Objectifs :

Améliorer la capacité du SCC à réinsérer les délinquants autochtones dans les centres urbains. L’objectif est d’améliorer la capacité du SCC à acquérir des services d’entrepreneurs dans le cadre du processus de planification de la remise en liberté. Les entrepreneurs devront identifier et coordonner les services de soutien à la réinsertion pour les délinquants autochtones dans les zones urbaines, car un des plus grands obstacles dans le cadre de cette réinsertion est d’identifier des moyens et des services traditionnels pour soutenir ces délinquants.

La demande de soumissions 21120-19-3149029-A (SAEA) est effectuée simultanément à la demande 21120-19-3149029-B (hors SAEA) pour la même exigence. La préférence sera accordée aux soumissions recevables/conformes pour la demande SAEA 21120-19-3149029-A. Les soumissions relatives à la demande hors SAEA (21120-19-3149029-B) seront prises en compte uniquement si aucune soumission recevable n’est reçue pour l’établissement pour l’exigence SAEA ou si la liste des fournisseurs SAEA fournie par l’établissement a été épuisée pour répondre aux besoins de demandes pour l’établissement.

Il est possible que plusieurs offres à commandes soient attribuées suite à cette demande d’offres à commandes (DOC). Consulter la liste ci-dessous pour prendre connaissance du nombre minimum/maximum d’offres à commandes pouvant être attribuées pour chaque lieu identifié.

Nom de l’établissement / Centre d’intervention pour autochtones (CIA)

Nombre minimum de DOC pouvant être attribuées à un site

Nombre maximum de DOC pouvant être attribuées à un site

1.Établissement Nova pour femmes - Truro, Nouvelle-Écosse

1 minimum, 2 maximum

2.Établissements Springhill et Dorchester – Nouvelle-Écosse et Nouveau- Brunswick

1 minimum, 2 maximum

3.Établissement Joliette pour femmes - Joliette, Québec

1 minimum, 2 maximum

4.Établissement Archambault - Sainte-Anne-des-Plaines, Québec

1 minimum, 2 maximum

5.Établissement Joyceville - Kingston, Ontario

1 minimum, 2 maximum

6.Établissement Grand Valley pour femmes - Kitchener, Ontario

1 minimum, 2 maximum

7.Établissement Stony Mountain - Winnipeg, Manitoba

1 minimum, 3 maximum

8.Pénitencier Saskatchewan - Prince Albert, Saskatchewan

1 minimum, 3 maximum

9.Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci - Maple Creek, Saskatchewan

1 minimum, 2 maximum

10.Établissement Edmonton pour femmes - Edmonton, Alberta

1 minimum, 2 maximum

11.Établissement Drumheller - Drumheller, Alberta

1 minimum, 2 maximum

12.Établissement Pacific - Abbotsford, Colombie-Britannique

1 minimum, 2 maximum

13.Établissement Fraser Valley - Abbotsford, Colombie-Britannique

1 minimum, 2 maximum

Si l'on autorise l'utilisation de plusieurs offres à commandes par lieu identifié, serait attribuée lorsqu'on a tout lieu de croire qu'un seul fournisseur ne serait pas en mesure de répondre à la demande dans le cadre des activités opérationnelles, la méthode de classement « Principe du droit de premier refus » s’appliquera.

Étendue des Travaux :

L’entrepreneur devra sensibiliser et engager les délinquants autochtones, les personnes-contacts dans les collectivités urbaines et le personnel du SCC, y compris, mais sans s’y limiter, les agents de libération conditionnelle et les agents de liaison autochtones dans la collectivité. L’entrepreneur devra fournir des services d’intervention dans les Centres d’intervention pour autochtones (CIA) des établissements du SCC et du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci et soutenir la réinsertion des délinquants autochtones dans les centres urbains.

Les services fournis par l’entrepreneur devront inclure, mais sans s’y limiter, des services de counseling en matière de traumatismes et de dépendances, des formations en compétences de vie ou des services de soutien pour, soit éviter que le délinquant s’affilie à un gang, soit l’aider à s’en désaffilier. L’entrepreneur devra s’assurer que l’on continue à répondre aux besoins du délinquant, (à savoir counseling en matière de traumatismes, dépendances, compétences de vie, ou élaboration de stratégies permettant d’éviter que le délinquant s’affilie à un gang/de promouvoir sa désaffiliation) pendant et après sa transition dans la collectivité. Il est possible que ceci oblige l’entrepreneur à faire des arrangements avec un autre prestataire de services qui travaillera avec le délinquant dans la collectivité. On devra donc apporter une attention particulière à ce point pendant le développement du plan de remise en liberté. Il ne suffira pas simplement de fournir un soutien par téléphone à un délinquant réinséré dans une collectivité qui se trouve à une distance significative de l’établissement ou du pavillon de ressourcement où il était incarcéré.

• L’entrepreneur devra aider à la planification de la réinsertion des délinquants autochtones dans une zone urbaine, ce qui inclut le développement de compétences de vie ou la prévention d’une affiliation à et/ou la promotion d’une désaffiliation d’un gang ou la prestation de séances de counseling en matière de traumatismes ou de dépendances. 
• Le processus de réinsertion dans une zone urbaine devrait être soutenu par un processus de planification à court et à long-terme qui inclut une aide sous forme d’interventions culturellement appropriées offertes aux délinquants dans des situations de dépendances, de traumatismes, ou de problèmes de santé mentale, ce qui inclut la prévention de l’affiliation à un gang ou la promotion de la désaffiliation d’un gang. Les délinquants autochtones devront également bénéficier d’un soutien pour acquérir des compétences de vie, ce qui inclut la manière de trouver un emploi et d’établir un budget, de trouver des moyens de transport et un logement, de faire des demandes de papiers d’identité et d’acheter/de préparer des repas nutritifs ainsi que d’autres compétences de vie selon les besoins. 
• Ces services d’aide à la réinsertion devront être fournis dans les établissements afin d’appuyer la transition des délinquants vers les collectivités urbaines ainsi qu’au sein des collectivités urbaines pour offrir aux délinquants autochtones un soutien continu après leur remise en liberté.

  L’entrepreneur devra fournir son expertise dans au moins un des volets suivants :

  Volet 1:

  Fournir des services de counseling en matière de traumatismes, de dépendances ou des formations en compétences de vie aux délinquants autochtones.

  Volet 2:

  Fournir des services de soutien aux délinquants autochtones pour, soit prévenir leur affiliation à un gang, soit promouvoir leur désaffiliation.

  Produits livrables :

  Volet 1: Fournir des services de counseling en matière de traumatismes, de dépendances ou de formation en compétences de vie à des délinquants autochtones.

  L’entrepreneur devra collecter des renseignements et préparer des rapports trimestriels en Microsoft Word ou en Excel sur :

• Les communications, et le travail accompli avec le personnel du SCC, ce qui inclut, mais sans s’y limiter, les agents de libération conditionnelle ou les agents de liaison communautaire autochtones.
• La prestation de services de counseling en matière de traumatismes et/ou de dépendances et/ou la formation en compétences de vie aux délinquants autochtones incarcérés dans les centres d’intervention autochtones de ses établissements ou du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci ; et
• La prestation de services à des délinquants autochtones après leur remise en liberté dans la collectivité.

Volet 2: Prévenir l’affiliation à des gangs et promouvoir la désaffiliation de gangs chez les délinquants autochtones

L’entrepreneur devra collecter des renseignements et préparer des rapports trimestriels en Microsoft Word ou en Excel sur :

• Les communications et le travail accompli avec le personnel du SCC, ce qui inclut, mais sans s’y limiter, les agents de libération conditionnelle ou les agents de liaison communautaire autochtones.
• La manière dont il procède pour prévenir l’affiliation de délinquants autochtones à des gangs ou dont il promeut leur désaffiliation dans les centres d’intervention autochtones au sein des établissements du SCC et du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci ; et
• Les services fournis aux délinquants autochtones après leur remise en liberté dans la collectivité.

Durée de l’offre à commandes :

Période de l’offre à commandes : Les travaux seront effectués de la date de l’attribution de l’offre à commandes jusqu’au 31 mars 2020, avec une possibilité de deux (2) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.

Numéro de dossier : 21120-19-3149029-B

Autorité contractante : Claudette Chabot

Numéro de téléphone : 306-659-9255

Courriel : Claudette.Chabot@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :

Ÿ Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;

Ÿ Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;

Ÿ Soumissionner des marchés;

Ÿ S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)