SERVICES DE CAMÉRAS DE TÉLÉVISION EN CIRCUIT FERMÉ (TVCF) POUR L’INSPECTION, LES RÉPARATIONS ET LE REVÊTEMENT INTÉRIEUR DES ÉGOUTS

Introduction

La Commission de la capitale nationale (CCN) souhaite retenir les services d’entrepreneurs pour la prestation de services au fur et à mesure des besoins en vertu d’une convention d’offre à commandes (COC) pour divers services d’entretien d’égouts, y compris le curage, l’inspection par télévision en circuit fermé (TVCF), la réparation et le renouvellement du revêtement intérieur. Tous les soumissionnaires jugés retenus seront tenus de conclure une convention d’offre à commandes officielle. Une fois attribuées, ces conventions serviront d’instruments contractuels en vertu desquels des commandes subséquentes individuelles (au cas par cas) pourront être passées. La CCN se réserve le droit de modifier n‘importe quelle disposition contenue dans la présente et/ou d‘émettre des addendas. Toutes les demandes subséquentes effectuées en vertu d’une COC pour divers services d’entretien d’égouts, y compris le curage, l’inspection par TVCF, la réparation et le renouvellement du revêtement intérieur (2022-2026) seront des projets gérés par le personnel de la Section de l’ingénierie de la division du design et de construction de la CCN. La demande d’offre à commandes (DOC) pour divers services d’entretien d’égouts, y compris le curage, l’inspection par TVCF, la réparation et le renouvellement du revêtement intérieur (2022-2026), y compris les annexes, sera utilisée comme base pour l’évaluation des propositions soumises en réponse à la DOC. Ses dispositions seront par la suite considérées comme les obligations contractuelles des COC attribuées.

On trouvera plus d’information sur la CCN à l’adresse www.ncc-ccn.gc.ca

Envergure des travaux :

En vertu de cette COC, il faudra notamment fournir l’ensemble de la main-d’œuvre, des matériaux, des accessoires, de l’équipement, des outils, des activités de transport et des services ainsi que la compétence technique nécessaires à l’exécution des travaux mentionnés ci-dessous en stricte conformité avec le devis et sous réserve des modalités du contrat.

Les travaux seront effectués en Ontario et au Québec. L’entrepreneur retenu devra prendre connaissance de l’ensemble des règlements, des codes et des lignes directrices applicables en lien avec les travaux réalisés dans le cadre de la convention d’offre à commandes. Il sera tenu de respecter ces règlements sans rémunération supplémentaire de quelque nature que ce soit. Il devra aussi obtenir les permis et les autres licences nécessaires pour n’importe quel projet et payer les autres frais liés à ces permis, et ce, sans frais supplémentaires pour la CCN.

Les activités d’entretien des égouts, y compris les travaux de curage, d’inspection par TVCF, de réparation et de renouvellement du revêtement intérieur, effectués pour la CCN, concernent habituellement un ou plusieurs des domaines suivants :

1. l’inspection d’égouts au moyen d’une caméra de télévision en circuit fermé (TVCF) dans des conduites de 2 100 mm de diamètre ou moins, à des emplacements précis sur des terrains de la CCN. L’entrepreneur ne sera pas tenu de nettoyer les égouts avant d’effectuer une inspection quelconque, à moins que la CCN ne lui en donne l’instruction.
2. le curage d’égouts sanitaires, pluviaux et combinés et de ponceaux, y compris l’enlèvement de l’ensemble de la vase, des débris, de la graisse et du gravier, si la CCN le juge nécessaire.
3. l’inspection de fosses septiques par caméra de TVCF (y compris les recommandations de réparation ou de remplacement);
4. le nettoyage de fosses de puits d’accès et de puisards.
5. la présentation de rapports contenant des documents imprimés ainsi que supports vidéo, tel qu’il est précisé dans ce document-ci.
6. la réparation ponctuelle d’égouts.
7. la pose d’un revêtement intérieur dans des égouts.
8. les consultations nécessaires en raison d’exigences propres à un chantier (p. ex. l’état d’une pente dans le parc de la Gatineau qui a une incidence sur l’accès).

Une des méthodes d'approvisionnement utilisées par la CCN, pour répondre aux besoins de ses utilisateurs internes déterminés, consiste à inviter des particuliers ou entreprises à lui présenter une offre à commandes (OAC), en vertu de laquelle il(s)/elle(s) lui fourniraient des biens, des services ou les deux, pendant une période déterminée. La CCN délègue ensuite des pouvoirs d'achat à ces utilisateurs, qui peuvent ensuite communiquer directement avec le fournisseur, au fur et à mesure des besoins, en émettant des commandes d'achat détaillant les quantités exactes de biens ou de services qu'il(s)/elle(s) souhaitent commander auprès du soumissionnaire, à un moment particulier, pendant la période de validité de l'offre à commandes et conformément aux conditions déterminées au préalable. Cette méthode d'approvisionnement est particulièrement utile pour acquérir des biens ou services fréquemment commandés, disponibles ou non dans le commerce, lorsque la quantité ou la valeur totale de ceux-ci, nécessaires à un ou à plusieurs utilisateurs déterminés, peut être évaluée au préalable, mais qu'il est impossible d'établir au départ les besoins exacts d'un utilisateur donné, à un moment futur déterminé.

La CCN prévoit un besoin potentiel pour des SERVICES DE CAMÉRAS DE TÉLÉVISION EN CIRCUIT FERMÉ (TVCF) POUR L’INSPECTION, LES RÉPARATIONS ET LE REVÊTEMENT INTÉRIEUR DES ÉGOUTS À DIVERS EMPLACEMENTS DE LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE, détaillés plus particulièrement dans la présente et dans les annexes, nous vous invitons par la présente, à fournir une offre à commandes et ce au moyen des formulaires et selon le format ci-joint. Veuillez noter que la quantité de biens et (ou) de services et les dépenses estimatives stipulés dans la présente ne sont qu'une approximation des besoins donnée de bonne foi. La conclusion d'une offre à commandes avec un soumissionnaire ne constitue pas une entente obligeant la CCN à commander une partie ni la totalité des biens et (ou) services en question. La CCN pourra passer une ou plusieurs commandes d'achat subséquentes à une offre à commandes, chaque commande constituant une acceptation de ladite offre à commandes pour le nombre desdits biens ou services décrits dans la commande. Une demande n'engage pas la CCN à autoriser l'utilisation d'une offre à commandes ni à payer n'importe quel des coûts engagés pour la présentation des offres ou les études nécessaires à la préparation de celles-ci, ni d'acheter des biens ou services quelconques, ni de passer des contrats à cette fin. La CCN se réserve le droit de rejeter ou d'accepter toute offre, en totalité ou en partie, avec ou sans autres discussions ou négociations.

Le soumissionnaire reconnaît qu'une offre à commandes n'est pas un contrat. Le soumissionnaire offre de vendre ou de fournir et de livrer à la CCN, aux conditions exposées ci-après, les biens et (ou) les services détaillés dans la présente et aux prix ou selon la base d'établissement des prix figurant dans celle-ci, AU FUR ET À MESURE DES BESOINS exprimés par des utilisateurs autorisés de la CCN de ces biens et (ou) services et commandés par les utilisateurs autorisés, conformément aux dispositions suivantes.

PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES :

L’OAC durera quatre (4) ans à compter de la date d’adjudication

ADRESSER LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS À:

Toute demande de renseignements sur cette demande de proposition doit être présentée par écrit au conseiller principal a l’approvisionnement par courriel allan.lapensee@ncc-ccn.ca

CLÔTURE DE L'OFFRE: le 11 aout 2022 à 15h00, HAE (addenda no. 2).

Renvoyer à : Bids-soumissions@ncc-ccn.ca , référé au dossier de la CCN AL1834

BASE DE SELECTION:

Toutes les propositions seront évaluées en fonction des exigences techniques obligatoires et cotées. Les propositions répondant à toutes les exigences obligatoires et obtenant une note minimale de 70 % sur le total de la composante technique seront considérées comme techniquement recevables. La sélection de la ou des entreprises retenues se fera sur la base de la meilleure valeur globale au plan financier de l’annexe 1, par province. La meilleure valeur globale au plan financier aux fins de l'évaluation des propositions sera la somme des éléments du barème d'honoraires de l'annexe 1 - Grand Total, à l'exclusion des taxes.

Une ouverture publique n'est pas planifiée.

La gestion de ce marché est assujettit aux accords commerciaux énumérés ci-dessus.

Le site web officiel du Service électronique d'appels du gouvernement est https://achatsetventes.gc.ca/ . Veuillez-vous assurer de télécharger votre document à partir de ce site, afin d'obtenir toutes les informations relatives à l’appel d’offres. Il est votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu toutes les informations d'appel d'offres publié pour assurer la conformité des soumissions et de ne pas être disqualifié