L’entrepreneur doit fournir le matériel, les produits de nettoyage, l’équipement, la main-d’œuvre et la supervision nécessaires pour accomplir des services d’entretien au Centre national de recherche en hydrologie (CNRH) et au Centre de recherche faunique des Prairies et du Nord (CRFPN) d’Environnement et Changement climatique Canada, à Saskatoon (Saskatchewan), comme indiqué aux présentes durant la période du contrat. La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu’au 31 mars 2028 inclusivement.

Exigences obligatoires relatives à l’entrepreneur :

Les documents suivants doivent être envoyés par courriel en pièces jointes PDF aux responsables sur les lieux après l’attribution du contrat et avant le début des travaux : Les éléments A à D doivent être approuvés par les responsables sur les lieux en tant que documentation suffisante avant le début des travaux.

L’entrepreneur doit fournir une preuve documentée de la formation sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) pour tout le personnel contractuel travaillant ou devant travailler sur place.

L’entrepreneur doit fournir une copie de son programme de formation au personnel de l’entreprise qui décrit le type de formation et la durée requise pour effectuer les tâches nécessaires, les protocoles de sécurité et le fonctionnement de l’équipement.

L’entrepreneur doit fournir une copie du programme de santé et de sécurité au travail de l’entreprise.

L’entrepreneur doit fournir, en version papier ou numérique, les procédures d’exploitation uniformisées relatives à tous les travaux exécutés par le personnel qui travaille sur place pour répondre aux conditions du présent contrat. Les procédures d’exploitation uniformisées sont définies comme une marche à suivre ou des méthodes prescrites à respecter de façon systématique lors de l’exécution des travaux afin d’assurer des résultats sécuritaires, cohérents et de qualité, qui répondent aux normes du présent contrat.

Exigences relatives au personnel de l’entrepreneur :

Tout le personnel de nettoyage doit également être en mesure de communiquer couramment et efficacement en anglais, que ce soit à l’oral, à l’écrit ou sous format électronique. Cette exigence est très importante pour assurer la santé et la sécurité du personnel de nettoyage sous contrat, et de toutes les personnes travaillant au CNRH et au CRFPN. Cela est également important pour garantir le respect du contrat et une communication claire pour toutes les parties. (Ceci sera vérifié par les responsables sur les lieux.)

L’entrepreneur doit au moins fournir :

• Le quart de travail de jour d’un membre du personnel de nettoyage à temps plein commence à 8 h et se termine à 16 h. Le titulaire de ce poste doit disposer d’un moyen de transport (pas de marche ni de vélo) entre le CNRH et le CRFPN afin d’exercer au quotidien ses fonctions dans les deux établissements.
• L’entrepreneur doit fournir, au moins, deux personnes chargées du nettoyage, par bâtiment, pour le quart de travail de soir au CNRH et au CRFPN. La politique du CNRH et du CRFPN prévoit qu’aucun membre du personnel de nettoyage ne doit travailler seul dans le bâtiment après 17 h du lundi au vendredi.
• Le personnel de nettoyage du quart de travail de soir est tenu d’être sur place de 17 h à 20 h du lundi au vendredi.
• Les services de nettoyage préapprouvés par les responsables sur les lieux peuvent se prolonger au-delà de 20 h et se terminer au plus tard à 21 h.
• Le nombre de membres du personnel de nettoyage en sus du minimum indiqué ci-dessus doit être déterminé par l’entrepreneur afin de s’assurer que les travaux sont réalisés conformément au contrat.
• Dans le cas de services de nettoyage fournis en dehors des heures de nettoyage du lundi au vendredi, y compris les fins de semaine et les jours fériés, un minimum de deux membres du personnel de nettoyage, préalablement approuvés par le responsable sur les lieux ou son représentant, doit être fourni.
• Tout membre du personnel de nettoyage jugé inacceptable par le responsable sur les lieux ou son représentant pour motif d’incompétence, d’inconduite, de problèmes de communication, d’infraction à la politique ou parce qu’il pose un risque pour la sécurité sera expulsé du lieu de travail sur-le-champ et remplacé selon les directives des responsables sur les lieux.
• L’entrepreneur fournira du personnel de relève au cas où le personnel habituel affecté au nettoyage ne serait pas en mesure de fournir des services au CNRH ou au CRFPN. L’entrepreneur doit envoyer un courriel dès que possible au responsable sur les lieux désigné en cas d’absentéisme du personnel et envoyer une équipe de relève, puis effectuer le suivi de la situation par courriel en indiquant les mesures prises pour rectifier le tir dans les 24 prochaines heures. L’entrepreneur sera tenu de fournir au responsable sur les lieux, au début du contrat, les noms des membres du personnel de relève détenant une autorisation de sécurité. Toute modification de la liste du personnel de relève doit être mise à jour au moment où elle est apportée, et doit être communiquée par écrit par courriel au responsable sur les lieux dans les 24 heures suivant la modification.
• L’entrepreneur s’assurera que tous les membres du personnel travaillant sur place respectent le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, la réglementation sur la santé et la sécurité au travail de la Saskatchewan, le Code canadien du travail, le Code national de prévention des incendies et tout autre code réglementaire applicable dans l’exercice de leurs fonctions.

Heures de travail officielles :

Le responsable sur les lieux ou son représentant doit approuver au préalable tout service de nettoyage requis ou demandé en dehors des heures de travail du lundi au vendredi.

Les services de nettoyage effectués du lundi au vendredi commencent au plus tôt à 8 h et se terminent au plus tard à 20 h.

Les heures de début et de fin du quart de jour pour le CNRH et le CRFPN sont de 8 h à 16 h du lundi au vendredi.

Les heures de début et de fin du quart de soir pour le CNRH et le CRFPN sont de 17 h à 20 h du lundi au vendredi.

Visite obligatoire des lieux

Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se tiendra au Centre national de recherche en hydrologie (11 Innovation Boulevard, Saskatoon, Saskatchewan S7N 3H5) et au Centre de recherche faunique des Prairies et du Nord (115 Perimeter Road, Saskatoon, Saskatchewan S7N 0X4) le 13 mars 2023. La visite des lieux débutera à 1 :00 PM HNC et se tiendra la salle de réunion principale du Centre national de recherche en hydrologie.

Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité contractante (Heidi.Noble@ec.gc.ca) au plus tard le 13 mars 2023 à 10:00 AM HNC pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la visite. Les soumissionnaires devront signer une feuille de présence. Les soumissionnaires devraient confirmer dans leur soumission qu'ils ont assisté à la visite. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite des lieux obligatoire ou qui n'enverront pas de représentant, et leur soumission sera déclarée non recevable. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.