Pièces et maintenance des aéronefs Pilatus PC-12

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Pièces et maintenance des aéronefs Pilatus PC-12 

M7594-232124/A
Pakeman, Jeffrey
Telephone No. - (343) 572-5074 (    )


La Sous-direction du service de l’air (SDSA) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) offre un soutien opérationnel direct dans des domaines techniques et spécialisés de la surveillance policière aérienne, ce qui permet aux membres de première ligne de préserver la paix, de faire respecter la loi, de prévenir les crimes et de mener des enquêtes à cet égard. La priorité de la SDSA est de fournir à la GRC un service aérien efficace, sûr et rentable. Elle soutient la GRC dans le maintien de la paix et de la sécurité de la nation en appliquant les principes de sécurité aérienne les plus rigoureux. 
Les aéronefs de la série PC-12 font l’objet de deux exigences.
2.1 Maintenance, réparation, remise en état et modification

La SDSA de la GRC a besoin de services de maintenance, de réparation, de remise en état et de modification pour sa flotte d’aéronefs Pilatus PC-12. La SDSA exploite actuellement 16 aéronefs PC-12 en tout. Bien qu’aucun changement dans la taille de la flotte ne soit prévu actuellement, on pourrait y enlever ou y ajouter des aéronefs. La SDSA est à la recherche des services d’un entrepreneur pour compléter, selon les besoins, sa capacité de maintenance interne et faciliter la remise en service rapide de ses aéronefs.
2.2 Approvisionnement en pièces d’origine

La SDSA de la GRC exige l’approvisionnement en pièces neuves du fabricant d’équipement d’origine (FEO) ainsi qu’en pièces d’occasion et remises à neuf pour maintenir sa flotte d’aéronefs de la série PC-12. Cette exigence vise toutes les pièces du FEO, les composants et les produits consommables nécessaires à la maintenance planifiée et non planifiée.

La période du contrat sera de 4 ans à compter de la date d'attribution du contrat. L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus 1 période(s) supplémentaire(s) de 2 année chacune, selon les mêmes conditions.
 Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). 
Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l’intention des soumissionnaires, et la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements. 
Une soumission doit respecter toutes les exigences de la demande de soumissions pour être déclarée recevable. Afin de déterminer la note pour le prix, chaque soumission recevable sera évaluée proportionnellement au prix évalué le plus bas et selon le ratio de 40%.
La sélection sera basée surle prix le plus bas par point. 
Le Canada prévoit qu’un (1) contrat résultera de cette demande de soumissions.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.