OC: MISE EN SERVICES

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Modification 005

La date de fermeture du DOC est maintenant le 3 février 2020 à 14:00 pm HNE.

La modification 005 a pour but de modifier les procedures d'évaluation et prolonger la date de fermeture de la DOC.

Modification 004

La modification 004 a pour but de modifier le tableau pour l'information des employés pour la sécurité à la partie 6 de la DOC.

Modification 003

La date de fermeture du DOC est maintenant le 31 janvier 2020 à 14:00 pm HNE.

La modification 003 a pour but de prolonger la date de fermeture de la demande d'offre à commande et de répondre à des questions des offrants.

Modification 002
La modification 002 a pour but d'afficher des questions et des réponses et de changer l'autorité de l'offre à commandes.

Modification 001
La modification 001 a pour but d'afficher des questions et des réponses.
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La présente est une demande en vue de l'établissement d'offres à commandes (OC).  Une OC ne constitue pas un contrat et n'engage pas Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à acheter les services décrits ou à attribuer des contrats connexes.  Toute OC subséquente correspond à une offre de fourniture de certains services au Canada, à des prix prédéterminés ou selon des barèmes de prix fixes, conformément à des modalités préétablies. L'OC peut être acceptée par un utilisateur désigné au nom du Canada, pour une période de temps déterminée. Un contrat distinct est établi chaque fois qu'une commande relative à la prestation de services est passée dans le cadre d'une OC. La responsabilité du Canada est limitée à la valeur réelle des commandes passées par l'utilisateur identifié dûment autorisé, et ce, pour la durée indiquée dans la commande.


DESCRIPTION

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) exige un agent de mise en service tiers qui doit être en mesure de fournir, entre autres, les services suivants :Les activités du processus de mise en service correspondant à un service complet, lesquelles sont décrites à la section 4 - Portée des services; du Cadre de Références, et la coordination des services de mise en service avec l'équipe de projet intégrée, qui se compose du représentant du Ministère (TPSGC), de l'ECC et de l'entreprise de gestion de la construction.


Le Canada a l'intention de mettre en place des offres à commandes avec les trois offrants se classant aux premiers rangs.


La période de l'offre à commandes sera de cinq (5) ans.



Utilisateurs désignés

L'utilisateur désigné autorisé à passer des commandes subséquentes à l'offre à commandes est : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada TPSGC


Security:
Organisation: une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET
Personnel: Secret

ÉVALUATION 
Évaluation technique: 
Critères techniques avec un minimum de 60 points sur 100 points.
Le Processus de conformité des soumissions en phases (« PCSP ») s'applique à ce besoin 
Évaluation financière:
Le prix évalué est la somme de tous les taux horaires soumis par les offrants.

Méthode de sélection

Cote la plus élevée combinant le mérite technique (70 %) et le prix (30 %)
Pour être jugée recevable, une offre doit respecter toutes les exigences de la demande d'offre à commandes et doit obtenir le nombre minimal de points requis pour les critères techniques cotés (TC) de 60 points (ou 60 %). On recommandera l'établissement d'une offre à commandes aux trois (3) offres qui obtiendront les cotes plus élevées au titre du mérite technique et du prix.

Procédures pour les commandes
Les services seront commandés comme suit : Le Chargé de projet déterminera l'étendue des services à fournir au moment de la commande subséquente, conformément taux préétablis définis à la base de paiement de l'offre à commandes. L'offrant le mieux classé sera considéré en premier. Si l'offrant est jugé incapable d'exécuter les services proposés en raison du délai requis, l'offrant suivant le mieux classé serait approché.


Limite des commandes subséquentes
Les commandes individuelles subséquentes à l'offre à commandes ne doivent pas dépasser 400 000$ (taxes applicables incluses). 
L'utilisateur désigné passera des commandes individuelles subséquentes à l'offre à commandes jusqu'à concurrence de 400 000,00 $ (les taxes applicables, les frais et les frais associés inclus.) L'autorité contractante de SPAC peut émettre des commandes subséquentes supérieures à 400 000 $ jusqu'à       1000000 $ (taxes applicables incluses).


BASE DE PAIEMENT/ MÉTHODE DE PAIEMENT - Taux horaires avec une limitation des dépenses à la fin et après acceptation. 



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.