ACCP Ph O ALI, SHOW, TICFIRE

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

MODIFICATION 002
Répondre aux questions des souissionnaires
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MODIFICATION 001
Voir le document de la demande de proposition.
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Titre du projet
Étude de faisabilité de l'instrument imageur des aérosols du limbe (ALI), de l'instrument pour les observations hétérodynes de l'eau depuis l'espace (SHOW) et celui de l'expérience dans l'infrarouge lointain sur les nuages de glace minces (TICFIRE),  pour la mission Aérosols - Nuages, convection, précipitation (A-CCP)

Description
Fin 2018, la NASA a lancé une étude de trois ans portant sur deux observations prioritaires - les aérosols, et les nuages, la convection et les précipitations (A CCP) - pour tirer avantage d'un système synergique d'observation unique. La NASA a invité l'Agence spatiale canadienne à participer à un atelier sur l'étude de préformulation de la mission A-CCP.  L'ASC a envoyé cette invitation à des scientifiques d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ainsi qu'à des scientifiques universitaires canadiens possédant une expertise pertinente. La délégation canadienne qui s'est jointe à cet atelier a fait un exposé sur les contributions potentielles du Canada à la mission. 

Celui-ci a été suivi de la présentation de renseignements techniques concernant les contributions potentielles du Canada en matière d'instruments à la mission A CCP : l'Imageur des aérosols du limbe (ALI), le Spectromètre hétérodyne spatial de la vapeur d'eau (SHOW), et l'Expérience dans l'infrarouge lointain sur les nuages de glace minces (TICFIRE).

Selon les premières évaluations de la NASA, les instruments canadiens ALI, SHOW et TICFIRE amélioreront les observations de base et peuvent être installées sur des engins spatiaux de la mission A-CCP.

Grâce à cette DDP, l'ASC entreprendra des travaux par l'entremise de l'industrie canadienne en vue d'examiner minutieusement les concepts des instruments actuels, les besoins des utilisateurs des instruments et les requis scientifiques récemment établis par l'équipe scientifique canadienne pour chacun des instruments pour la mission A-CCP, les contraintes de mission dictées par la NASA, ainsi que les possibilités technologiques et de conception permettant de cerner les concepts optimaux des instruments, d'en estimer les coûts et de tracer leurs chemins vers la maturité technologique.  Un contrat par volet sera attribué.

Volet 1 : Pour l'instrument imageur des aérosols du limbe (ALI)
Volet 2 : Pour l'instrument des observations hétérodynes de l'eau depuis l'espace (SHOW)
Volet 3 : Pour l'instrument de l'expérience dans l'infrarouge lointain sur les nuages de glace minces (TICFIRE)

Les soumissionnaires peuvent soumettre une proposition pour chaque volet.

S'ils souhaitent présenter des soumissions pour les volets 1,2 et 3, les soumissionnaires doivent fournir des soumissions séparées et indiquer clairement sur chacune d'elle (1,2 ou 3) pour quel volet ils proposent leurs services. 

Budget réel disponible
Volet 1 :
Le financement maximum disponible pour le contrat résultant de la demande de soumissions liée à ce volet est de 500 000$ (taxes applicables en sus, le cas échéant). L'annexe A (Énoncé des travaux) comprend une description des travaux requis. Toute soumission dont la valeur est supérieure à cette somme sera jugée irrecevable. La divulgation du financement maximal disponible n'engage aucunement le Canada à payer la totalité du montant. Un maximum d'un contrat sera attribué dans le cadre du volet 1.

Volet 2 :
Le financement maximum disponible pour le contrat résultant de la demande de soumissions liée à ce volet est de 500 000$ (taxes applicables en sus, le cas échéant). L'annexe A (Énoncé des travaux) comprend une description des travaux requis. Toute soumission dont la valeur est supérieure à cette somme sera jugée irrecevable. La divulgation du financement maximal disponible n'engage aucunement le Canada à payer la totalité du montant. Un maximum d'un contrat sera attribué dans le cadre du volet 2.

Volet 3 :
Le financement maximum disponible pour le contrat résultant de la demande de soumissions liée à ce volet est de 500 000$ (taxes applicables en sus, le cas échéant). L'annexe A (Énoncé des travaux) comprend une description des travaux requis. Toute soumission dont la valeur est supérieure à cette somme sera jugée irrecevable. La divulgation du financement maximal disponible n'engage aucunement le Canada à payer la totalité du montant. Un maximum d'un contrat sera attribué dans le cadre du volet 3.

Jusqu'à 3 (trois) contrats devraient être attribués dans le cadre de cette demande de propositions (DP). Pour de plus amples renseignements, veuillez-vous référer à la section 2.7 de la partie 2 - Financement maximal, de la demande de soumissions.

Durée de contrat
À partir de la date d'octroi, pour une durée de 11 mois.

Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle sera dévolue à l'entrepreneur.

Exigences en matière de sécurité
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité. 

Exigences - Programme des marchandises contrôlées (si applicable)
Ce besoin pourrait être assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).

Accords commerciaux
Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux.

Contenu canadien
Ce besoin est limité aux services canadiens. 

Service Connexion postel 
AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES
        RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS

Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région du Québec pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.

Les fournisseurs doivent présenter leurs soumissions par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande de soumission. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.

Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ou transmises par télécopieur ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumission.

Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca. 
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Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel fourni par la Société canadienne des postes pour transmettre leur soumission par voie électronique. Les soumissionnaires doivent se référer à la partie 2 intitulée Instructions pour les soumissionnaires et à la partie 3 intitulée Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour plus de renseignements.

Confidentialité des documents du contrat
Une «Entente de Non-Divulgation» doit être signée et acheminée à l'Autorité Contractante avant d'avoir accès à des informations par ou de la part du Canada en lien avec les travaux (référence à l'Annexe F).

Confidentialité des documents de la DDP
Une «Entente de Non-Divulgation obligatoire» doit être signée et acheminée à l'Autorité Contractante avant d'avoir accès aux documents de référence facultatifs (se référer au point 2.5 de la DDP). La consultation de ces documents de référence est facultative pour pouvoir déposer une demande de proposition.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.