Procurement precision transponders
Numéro de sollicitation 9F044-131060/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/10/17 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : AVIS DE PROJETS DE MARCHÉS (APM) Titre du projet Transpondeur de précision destiné à la mission de la constellation RADARSAT (MCR) et aux projets multimissions Description Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte de l'Agence spatiale canadienne (ASC), située à Saint-Hubert (Québec), demande des soumissions en vue de concevoir, mettre au point, fabriquer, assembler, installer, tester et assurer la maintenance durant les phases de mise en service et d'exploitation normales des systèmes de transpondeurs de précision nécessaires à la mission de la constellation RADARSAT (MCR) et aux projets multimissions, dans le cadre du développement de la composante au sol - mission de la constellation RADARSAT (CAS MCR). Dans le contexte du présent marché, les nouveaux systèmes de transpondeur de précision à l'étude visent les sites suivants: · Saint-Hubert (Québec), Canada; · Option, Ottawa, Canada ou une autre localisation au Canada. Pour l'instant, l'entrepreneur doit assumer que la localisation pourrait être aussi loin de Saint-Hubert qu'à Ottawa (Ontario), Canada. (À confirmer au moment de l'attribution du contrat) Durée du contrat La période du contrat est de la date d'octroi au 31 décembre 2018. Propriété intellectuelle La propriété intellectuelle sera dévolue à l'entrepreneur. Exigences en matière de sécurité Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires » (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels. Dispositions relative à l'intégrité Ce besoin est assujetti aux dispositions relatives à l'intégrité. Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l'article 01 des Instructions uniformisées2003(2014-09-25).Veuillez également vous référer à la Partie 5 - Attestations. Ancien fonctionnaire Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions. » Veuillez également vous référer à la Partie 5 - Attestations ainsi qu'à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent. Accords commerciaux Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux, en vertu des dispositions suivantes: - Accord sur le commerce intérieur (ACI): Chapitre 5, Annexe 502.2A - Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du Commerce (AMP-OMC): Appendice I annexe I - Accord libre-échange nord-américain (ALÉNA) Chapitre 10, annexe 1001.1a-1 - Accord de libre-échange Canada-Chili (CFFTA) Annexe Kbis-01, 1-1 - Accord de libre-échange Canada Pérou (CPFTA) Annexe 1401.1-1 - Accord de libre-échange Canada Colombie (ALE) Annexe 1401-1 Production de marchandises contrôlées et(ou) sur l'accès à des marchandises contrôlées Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. Programmes de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et la pièce jointe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation. Toutes les spécifications sont détaillées dans le document intitulé Demande de Proposition (DDP) Ce bureau de TPSGC offre des services au public dans les deux (2) langues officielles. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Mathurin , Martine
- Numéro de téléphone
- (514) 496-3859 ( )
- Télécopieur
- (514) 496-3822
- Adresse
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Place Bonaventure, portail Sud-Est
800, rue de La Gauchetière Ouest
7 ième étageMontréal, Québec, H5A 1L6
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Agence spatiale canadienne
- Adresse
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6767, Route de l'AéroportSaint-Hubert, Québec, J3Y 8Y9Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
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