Conformité et évaluation environnementales

Entente sur le commerce : ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

***AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES OFFRES ***

Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région du Québec pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.

Les fournisseurs doivent présenter leurs offres par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande d'offre à commandes. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.

Les offres en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumission.

Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.

Titre 
Conformité environnementale, sites contaminés et évaluations environnementales

Description du besoin
Transports Canada (TC) est à la recherche de firmes d’experts-conseils qui sont en mesure de fournir, sur demande, divers services en environnement et ce, pour différents lieux à travers le Québec. 

Transports Canada (TC) est propriétaire de plusieurs installations portuaires et aéroportuaires à travers le Québec et doit s’assurer que ces sites sont bien gérés dans le respect de la législation environnementale applicable. Cette législation s’applique tant au niveau des travaux réalisés pour l’entretien et/ou la modification de ces sites qu’au niveau de leur exploitation. Un des défis consiste à améliorer les pratiques environnementales du Ministère et à prendre des mesures pour atténuer les impacts environnementaux de ses activités sur les sites dont il est propriétaire. 

Que ce soit pour gérer plus sainement ses opérations et ses activités, statuer sur l’état environnemental de l’un de ses sites dans le cadre d’un transfert, d’un bail ou encore pour développer un projet de réhabilitation, le ministère doit mener des évaluations environnementales de site (ESS phase I, II ou III), des suivis environnementaux, des études de risques à la santé et/ou à l’environnement, des vérifications de conformité environnementale (VCE), ou encore des études d’impacts et du milieu naturel pour ces installations aéroportuaires et portuaires dans la région du Québec.

L’équipe des affaires environnementales de TC souhaite mettre en place des offres à commandes afin de recourir à des services professionnels dans le domaine de l’environnement. 
À cet effet, les services qui sont visés sont divisés en deux volets et sont associés à des services d’expert-conseil ; volet 1 conformité environnementale et gestion de sites contaminés et volet 2 évaluation d’impact et gestion du milieu naturel.

Utilisateur désigné 
Transports Canada (TC)

Période de l'offre à commande
3 ans ferme et 2 périodes d’une année d’option

Exigences relatives à la sécurité
Le besoin contient des exigences relatives à la sécurité.

Compte rendu
Les offrants peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande d'offres à commandes. Les offrants devraient en faire la demande au responsable de l'offre à commandes dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande d'offres à commandes. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Exigence de vaccination contre la COVID-19
Ce besoin est assujettie à la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Le fait de ne pas compléter et de ne pas fournir l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 comme partie intégrante de l’offre rendra l’offre non recevable.

La livraison doit être complétée conformément à la commande subséquente à l'offre à commandes.

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles. / This PWGSC office provide procurement services in French and English.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.