Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

51019-184018/B
Donovan (STJ), Janine E.
N° de téléphone - (506) 639-0215
Nº fax - (506) 636-4376 

Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle

Objectif

Anciens combattants Canada (ACC) et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) élaborent actuellement une demande de propositions (DP) pour la prestation de services de réadaptation et d'assistance professionnelle. L'objectif de cette ébauche de la DP est de donner à l'industrie l'occasion de l'examiner dans son intégralité et de fournir des commentaires sur son contenu.

Le présent document comprend une copie de la DP complète provisoire qui comporte l'Énoncé des travaux, la Base de paiement et la Méthode de sélection des entrepreneurs.

Besoin

Anciens combattants Canada (ACC) a pour mandat de fournir des services de réadaptation professionnelle aux anciens combattants admissibles, à leurs époux, conjoints de fait et survivants. ACC souhaite faire appel aux services d'un entrepreneur pour appuyer la prestation d'un programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle innovateur, de qualité, uniforme à l'échelle nationale et axé sur le client. Les services prévus au contrat de services de réadaptation et d'assistance professionnelle portent sur les activités suivantes :

- mener des évaluations approfondies, uniformisées et professionnelles pour les services  de réadaptation et d'assistance professionnelle en fonction des pratiques exemplaires  en matière de réadaptation;
- élaborer des plans d'avant-garde, dynamiques et axés sur le client pour les services de  réadaptation et d'assistance professionnelle;
- assurer la prestation directe des services de réadaptation et d'assistance  professionnelle en tirant parti d'un réseau d'équipes interdisciplinaires axées sur la  réadaptation professionnelle;
- communiquer et collaborer dans le cadre du programme de réadaptation du participant  avec les preneurs de décisions d'ACC, pour surveiller les progrès, évaluer et adapter le  plan de réadaptation au besoin, mesurer les résultats du participant et recommander la  fin du plan;
- administrer, traiter et rembourser les réclamations du participant au titre du programme  de réadaptation, les frais de déplacement, les frais liés à l'assistance professionnelle et  les coûts de formation;
- assurer la mesure rigoureuse du rendement et la gestion de la qualité de tous les  services prévus au contrat.

Les travaux à réaliser portent sur une période totale de six (6) années, réparties comme suit : une (1) année et six (6) mois pour la mise oeuvre, quatre (4) années de services complets et six (6) mois pour le retrait progressif. Il y aura également une possibilité de prolongation du contrat d'au plus trois (3) périodes additionnelles de deux (2) années avant la période de retrait progressif.

Avertissement

La présente DP provisoire ne constitue ni un appel d'offres ni une demande de propositions. Aucune entente ni aucun contrat ne sera conclu à la suite de la publication de la présente DP provisoire. La présente DP provisoire ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada, et elle n'autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. La présente DP provisoire ne doit pas être considérée comme un engagement à publier une demande de soumissions subséquente ni à attribuer un contrat pour les travaux décrits aux présentes.

Même si les renseignements recueillis peuvent être fournis sous la forme d'information confidentielle (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada pourrait les utiliser dans le cadre de la rédaction des documents de la DP (qui sont sujets à changements) et à des fins d'estimation.

Les répondants sont encouragés à indiquer, dans les renseignements fournis au Canada, la présence de tout renseignement qu'ils considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Veuillez noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex. en réponse à une demande formulée dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour en savoir davantage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).

La participation à la présente DP provisoire ou la formulation de commentaires sur celle-ci sont encouragées, mais elles ne sont pas obligatoires. La présente DP provisoire ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour des travaux à venir. De même, la participation à la présente DP provisoire ne constitue pas une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente.

Le Canada ne remboursera pas les répondants pour les frais engagés pour la participation à la présente DP provisoire.

La date de clôture de la présente DP provisoire n'est pas la date limite pour fournir des commentaires. Ces derniers seront acceptés jusqu'à ce que la demande de propositions soit publiée.

Demande de renseignements

Toutes les demandes de renseignements et autres communications en lien avec la présente DP provisoire doivent être acheminées exclusivement à l'autorité contractante de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :

Nom :   Janine Donovan
Titre :   Chef d'équipe d'approvisionnement, acquisitions 
Services publics et Approvisionnement Canada
Direction générale des approvisionnements
Adresse :  126, rue Prince William, Salle 14B
           Saint John, N.-B.
            E2L 2B6

Téléphone :  (506) 639-0215
Télécopieur : (506) 636-4376
Courriel :  janine.donovan@pwgsc-tpsgc.gc.ca

La communication par courriel est préférable.

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.

Les réponses pourraient être présentées dans l'une ou l'autre des langues officielles.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.