SERVICES ENVIRONNEMENTAUX

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


SERVICES ENVIRONNEMENTAUX

La presente a pourbut de modifies la date de fermeture de APM à
10 juin 2014.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'approvisionnement au
public en anglais. 

Ce besoin vise l'attribution d'offres à commandes individuelles
et régionales (OCIR) pour la fourniture de services
professionnels et techniques liés à divers types de services
environnementaux dans la région de l'Ontario pour Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada.  

Les projets sont regroupés sous six volets :

1 - Évaluations écologiques et environnementales	
2 - Vérifications environnementales
3 - Évaluations environnementales des sites, évaluations des
risques et mesures d'assainissement des lieux et de gestion des
risques
4 - Évaluation, dépollution et élimination des matières
dangereuses
5 - Évaluation de l'eau
6 - Durabilité et écologisation des opérations gouvernementales

Voici le nombre prévu d'offres à commandes individuelles et
régionales (OCIR) pour chaque volet : 

Volet				Nombre d'OCIR	Dépenses prévues (TPS comprise)
							pour la période se terminant le 31 mars 2016

     1		     		     3			      750 000,00 $
     2 		     		     5 			   1 500 000,00 $
     3		   		     8			 15 000 000,00 $
     4		     		     3			   1 200 000,00 $
     5		     		     2			      500 000,00 $
     6				     2			      300 000,00 $


Les offrants peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs
volets, voire tous les volets, mais une offre distincte ET
dûment remplie est requise pour chaque volet. Il n'est pas
permis de présenter une offre pour une partie d'un volet. Il est
toutefois possible pour les offrants de présenter une offre en
coentreprise. Il est permis d'inclure un même sous-traitant dans
plus d'une offre. Si un sous-traitant est proposé à titre de
membre de l'équipe, le personnel et l'entreprise doivent avoir
obtenu une attestation de sécurité. Une organisation peut
recevoir plus d'une offre à commandes, mais pas pour un même
volet.

Les OCIR couvrent la période allant de la date d'attribution au
31 mars 2016 et sont assorties d'une option de prolongation de
deux périodes supplémentaires d'une année.

Les conditions suivantes doivent être respectées avant
l'émission de l'offre à commandes:

1.     	L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat/de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) valide
délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne
(DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC).

2.	Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3.  	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

4.  	L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions
des documents suivants :

	(a) Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité
et Guide de sécurité (le cas échéant).

	(b) Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Une autre demande de soumissions  (no EQ447-141642/A) est
presque identique à celle-ci, mais elle réservée aux entreprises
autochtones, comme il est défini dans le programme fédéral des
marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA).


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.