SPTS solutions AMA renouvellement

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

DESCRIPTION

Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) centrés sur les solutions et renouvellement d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) centrés sur les solutions actuellement attribués sous la méthode d’achat des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS).

Les fournisseurs intéressés à présenter une soumission en réponse à cette DAMA peuvent accéder directement aux documents à partir du présent Avis de projet de marché (APM).

BESOIN

Cette invitation constitue une DAMA visant à répondre aux besoins du Canada en matière de services professionnels centrés sur les solutions à différents endroits du Canada, à l'exception des régions visées par une entente sur les revendications territoriales globales.

CONTEXTE

Ce document servira à qualifier de nouveaux fournisseurs et à maintenir les AMA centrés sur les solutions actuellement attribués. 

Nouveaux soumissionnaires : afin d’être pris en compte pour un AMA sous les STPS, il estobligatoire de présenter une soumission conformément à la présente DAMA au plus tard à la date et à l’heure de clôture qui figurent à la page 1 de la présente DAMA et de respecter les exigences obligatoires de cette invitation à soumissionner.

Fournisseurs actuels : afin de conserver leur AMA actuel, il est obligatoire de présenter une soumission conformément aux dispositions de ce renouvellement de DAMA, au plus tard à la date et à l’heure de clôture figurant à la page 1 de la présente DAMA.  Il s’agit également d’une occasion d’ajouter des volets, paliers, des niveaux d’expertise, et/ou des régions/régions métropolitaines.  Les fournisseurs actuels  ne sont pas tenus de se qualifier à nouveau pour les volets pour lesquels ils détiennent déjà un AMA, mais ils doivent toutefois respecter les exigences du présent renouvellement de la DAMA afin de conserver le(s) volet(s) attribué(s) antérieurement. 

Dans le cadre de son effort continu afin qu'il soit plus facile pour les fournisseurs de faire affaire avec le Canada, par le biais de ce renouvellement, les AMA seront valides de la date de l’émission jusqu’à ce que le Canada juge qu’ils ne soient plus nécessaires.  Le maintien de la conformité à l'exigence de l'AMA sera validé sur une base régulière, à la discrétion du responsable de l'AMA. Cette validation se fera par l'entremise de la clause de reconduction tacite.

Les mises à jour périodiques demeureront afin de permettre aux nouveaux soumissionnaires de se qualifier et aux fournisseurs actuels d’un AMA de se qualifier pour des volets supplémentaires.

LISTE DES VOLETS

Cette DAMA comprend cinq volets:

Volet 1: services en ressources humaines;
Volet 2: services-conseils en affaires et services de gestion du changement;
Volet 3: services en gestion de projet;
Volet 4: services en gestion de projet de biens immobiliers; et 
Volet 5: services techniques, d’ingénierie et d’entretien (STIE) 

À l’égard des AMA subséquents à cette invitation à soumissionner, les cinq volets sont structurés selon les paliers suivants :

Palier 1 : besoins dont la valeur est inférieure ou égale à 2 M$
Palier 2 : besoins dont la valeur est supérieure à 2 M$ 

Les Services professionnels centrés sur les solutions font référence à un besoin qui comprend principalement les services professionnels au moyen desquels un fournisseur fournit une solution liée à une exigence, à une phase ou à un projet, gère une exigence, une phase ou un projet dans son ensemble et accepte la responsabilité des résultats. 

EMPLACEMENT DES SERVICES

Les définitions de « accès distance/virtuel, les régions et les régions métropolitaines » au lien suivant sont intégrés par renvoi dans tous les AMA et/ou OC résultant : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.html

Les régions et les régions métropolitaines suivantes peuvent recevoir des services en vertu du présent AMA de SPTS où le fournisseur est qualifié pour le faire:

Régions: 

Atlantique, Québec, Ontario, Ouest, Pacifique, Capital Nationale, Accès distance/virtuel

Régions Métropolitaines:

Halifax, Moncton, Montréal, Québec, Toronto, Calgary, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Vancouver, Victoria, Région de la capitale nationale.

EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

La présenteDAMA comporte des exigences en matière de sécurité. Pour de plus amples informations, voir la partie 1, paragraphe 1.7 et la partie 6, paragraphe 6.1 de la DAMA. 

PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES

Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas spécifiques,(i) le marché n'est pas assujetti aux accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires, et (ii) conformément à l'article 1802 de l'ACI, l'ACI ne s'applique pas au présent marché. 

Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le cadre de la SAEA, le fournisseur doit remplir l'attestation du statut d'entreprise autochtone incluse dans la composante de collecte de données du SSPC.

En signant l'attestation, lefournisseur atteste que son entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones.

LANGUES OFFICIELLES

Les services à fournir devront être livrés dans l’une ou l’autre des languesofficielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences de l’utilisateur désigné. 

SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC)

Tous les fournisseurs voulant soumettre une réponse sous cette DAMA doivent créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC) de TPSGC http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/iffpe-seeps-fra.html.  Les instructions sur la façon d'y accéder figurent dans la DAMA. 

Les fournisseurs doivent soumettre leur soumission par voie électronique au moyen de la CCD du SSPC avant la date et l’heure de clôture et ils doivent soumettre les renseignements demandés par courriel à la demande du Canada (il s’agit d’un processus de demande de soumissions sans papier). 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

Toutes les demandes de renseignements et les autres communications avec des représentants du gouvernement au sujet de la présente DAMA doivent être acheminées uniquement à l’adresse électronique suivante :  

TPSGC.SPTS-TSPS.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.