Région des Prairies et du transport et la sécurité des services

2.1 Besoin

L’entrepreneur doit fournir à l’ASFC du personnel de sécurité et des services de transport dans la région des Prairies. L’entrepreneur doit veiller à ce que son personnel respecte les normes décrites dans le présent énoncé des travaux

Lieu des principaux services 

1. Edmonton (Alberta)
2. Calgary (Alberta)

Autres lieux selon les besoins :

1. Winnipeg (Manitoba)
2. Regina (Saskatchewan)
3. Saskatoon (Saskatchewan)

L'ASFC offrira des locaux au chef des opérations de l'entrepreneur au sein de la Division des opérations de l'exécution de la loi et du renseignement (DOELR) de l'ASFC, située au 10345, 104^e Rue, à Edmonton, en Alberta. Le personnel aura également accès à des locaux dans l'immeuble Harry Hays, au 220, 4^e Avenue SE, à Calgary, en Alberta. Il incombe à l’entrepreneur d’équiper ces locaux, ainsi que de retenir et de payer les fournitures et services nécessaires (p. ex. téléphone) pour permettre aux chefs des opérations d’exercer ses fonctions. L'entrepreneur ne sera pas responsable d’assumer les coûts pour les services publics ou autres services qui peuvent être inclus dans le coût payé par le propriétaire et l'entrepreneur ne sera pas non plus responsable d’assumer les coûts associés aux travaux nécessaires pour faire passer des câbles jusqu’à ce bureau (p. ex. travaux derrière les murs). Le personnel de sécurité aura (au besoin) un accès limité aux systèmes informatiques de l’ASFC, ce qui inclut le courrier électronique et l’accès à un lecteur réseau partagé. Aucun autre accès aux réseaux ou aux systèmes informatiques ne sera donné sans l'autorisation du responsable du projet de l'ASFC.

Le besoin général pour la prestation des services visés par le présent contrat se divise ainsi :

• Transport (partie 2, section 2.2)
• Vérification des départs (partie 2, section 2.3)
• Surveillance des blocs cellulaires (partie 2, section 2.4)

Transport

L'entrepreneur doit gérer et assurer le transport sécuritaire des détenus et de leurs effets personnels dans la région des Prairies, en particulier à Edmonton, à Calgary, à Winnipeg, à Saskatoon et à Regina. Le transport comprend le transfert en provenance ou à destination d’établissements de détention provinciaux ou fédéraux et d’autres installations; de bureaux de l’ASFC; d’établissements de santé et d’hôpitaux; d’ambassades ou de consulats; de postes ou de détachements de police; de points d’entrée, y compris des aéroports internationaux, des postes frontaliers terrestres, des locaux de la CISR ou d’autres destinations, au besoin.

• L’entrepreneur doit prévoir deux (2) membres du personnel de sécurité, dont l’un (1) sera le conducteur, lors du transport de tout détenu. Selon l’évaluation des risques de l’ASFC sur le comportement du détenu, son profil criminel et ses antécédents, ce nombre minimal peut être revu à la hausse, au besoin. L’évaluation et les rapports de risque seront préparés par l’ASFC, en consultation avec l’entrepreneur, et communiqués au cas par cas. Un transport pourrait avoir lieu lors d’un jour férié fédéral ou provincial ou à d’autres moments jugés nécessaires par l’ASFC. L'entrepreneur doit veiller à ce qu'un nombre adéquat de grade de sécurité soient présents dans tous les emplacements définis dans le présent Énoncé des travaux.

• Le transport interprovincial de détenus et de leurs effets pourrait être exigé par l’ASFC à tout moment. 

• Le personnel de sécurité qui assure le transport doivent être bien formés et certifiés conformément au regard de toutes les activités prévues, et répondre aux exigences de formation énoncées dans la partie 4, « Exigences en matière de formation ».

• L’entrepreneur doit fournir les véhicules pour transporter des personnes de tous les âges et des personnes avec des handicaps physiques ainsi que des bagages ou des effets personnels. Les caractéristiques des véhicules sont précisées dans la section 12.2 de la partie 12, « Normes relatives au transport ».

• L’entrepreneur doit fournir des véhicules équipés adéquatement qui seront utilisés pour le transport de détenus, conformément à la section 12.2 de la partie 12, « Normes relatives au transport ». De plus, l'entrepreneur doit tenir à jour des dossiers électroniques comprenant des éléments tels que des registres de transport, des reçus d’essence, des factures de repas, l’entretien des véhicules, les feuilles de temps, etc.

• Tous les membres du personnel de sécurité doivent détenir, au minimum, un permis de conduire valide leur permettant de conduire dans les trois provinces où des services sont requis (Alberta, Saskatchewan et Manitoba) conformément à la section 6.2 de la partie 6, « Permis».

• À aucun moment on ne doit placer des hommes, des femmes ou des familles détenus dans un même véhicule aux fins de transport (à l’exception des membres d’une même famille).

• Du personnel de sécurité doit être disponible pour offrir des renforts à Calgary et à Edmonton, en Alberta, sur préavis de 24 heures, conformément aux sections 8.3 et 8.5.6 de la partie 8.

• Le personnel de sécurité doit faire la livraison de documents conformément aux procédures et aux protocoles établis par l'ASFC.

Vérification des départs

L’entrepreneur doit offrir des services de vérification des départs pour les personnes détenues et mises en liberté (non détenues) de la région des Prairies, plus précisément à Edmonton, à Calgary, à Winnipeg, à Saskatoon et à Regina. La vérification du départ des personnes détenues et mises en liberté sera régie par des procédures et des protocoles établis par l’ASFC et communiqués à l’entrepreneur.

Vérification des départs des détenus

• Sauf instruction contraire de l’ASFC, deux (2) membres du personnel de sécurité, dont l’un sera le conducteur, doivent aller chercher un détenu à un centre de détention ou une prison, un bureau de l’ASFC ou un autre emplacement, et le transporter à un aéroport international, à un poste frontalier terrestre ou à tout autre endroit désigné par l’ASFC, aux fins de renvoi. Le détenu et ses effets personnels doivent être inscrits par le personnel de sécurité. Après avoir accompagné le détenu tout au long du contrôle de sécurité de l’aéroport, le personnel de sécurité doit confirmer le départ du détenu du Canada.

• Le personnel de sécurité doit maintenir la garde complète et assurer la prise en charge et la surveillance du détenu et de ses effets pendant le transport vers un aéroport international ou un poste frontalier terrestre et un point de vérification des départs. Si le départ est annulé, l’entrepreneur ou le personnel de sécurité doit en aviser l’ASFC immédiatement et transporter le détenu et ses effets personnels vers le centre de détention ou un autre emplacement, conformément aux instructions de l’ASFC.

• Le personnel de sécurité doit récupérer, stocker, transporter et transférer tous les bagages, effets et objets personnels de valeur, y compris l’argent appartenant au détenu, jusqu’à ce que ce détenu ait quitté le Canada.

• Le détenu doit apposer sa signature pour confirmer la réception, le retour et le transfert de ses objets de valeur. Le personnel de sécurité doit également signer à titre de témoin. Le transfert de ces objets doit être indiqué sur le document approprié de suivi et dans un registre. Ce registre doit être fourni à l’ASFC sur demande et être inclus dans le dossier du détenu, lequel sera remis à l’ASFC.

• Le départ est vérifié une fois que la personne est installée sur son vol et que l’avion a quitté sa porte d’embarquement, ou que le détenu a été conduit à la frontière Canada-États-Unis et a été légalement admis aux États-Unis. Le membre du personnel de sécurité doit inscrire son nom et ses initiales en caractères d’imprimerie sur la confirmation de départ obligatoire et la signer, ce qui indique que le départ a été confirmé par l’entrepreneur (par opposition à un agent de l’ASFC).

• Le personnel de sécurité doit aviser l'agent de l'ASFC désigné en utilisant la méthode de communication indiquée par l'ASFC et remettre le formulaire de la confirmation de départ à l'ASFC.

• Si un départ est annulé, le personnel de sécurité doit remplir la documentation appropriée conformément aux instructions de l’ASFC, et aviser les responsables de l’ASFC dans les délais prescrits, aux termes des protocoles et des procédures de l’ASFC.

• Du personnel de sécurité supplémentaire doit être disponible pour offrir des renforts à Calgary et à Edmonton, en Alberta, sur préavis de 24 heures, conformément aux sections 8.3 et 8.5.6 de la partie 8.

Vérification des départs des personnes mises en liberté

• La vérification des départs des personnes mises en liberté implique la rencontre d’au moins un (1) membre du personnel de sécurité avec un client non détenu de l’ASFC à un aéroport international ou à autre endroit désigné; la vérification des départs se fait de la même façon que celle décrite dans la section 2.3.1 de la partie 2, « Vérification des départs des détenus ».

• Le départ est vérifié une fois que la personne est installée sur son vol et que l’avion a quitté sa porte d’embarquement, ou que le client a été conduit à la frontière Canada-États-Unis et a été légalement admis aux États-Unis. Le membre du personnel de sécurité doit inscrire son nom et ses initiales en caractères d’imprimerie sur la confirmation de départ obligatoire et la signer, ce qui indique que le départ a été confirmé par l’entrepreneur (par opposition à un agent de l’ASFC).

• Le personnel de sécurité doit aviser l'agent de l'ASFC désigné en utilisant la méthode de communication indiquée par l'ASFC et remettre le formulaire de la confirmation de départ à l'ASFC.

• Si un départ est annulé, le personnel de sécurité doit remplir la documentation appropriée conformément aux instructions de l’ASFC, et aviser les responsables de l’ASFC dans les délais prescrits, aux termes des protocoles et des procédures de l’ASFC.

• Du personnel de sécurité supplémentaire doit être disponible pour offrir des renforts à Calgary et à Edmonton, en Alberta, sur préavis de 24 heures, conformément aux sections 8.3 et 8.5.6 de la partie 8. L'ASFC doit approuver au préalable les demandes d'heures supplémentaires et d'affectation d'employés supplémentaires.

Surveillance des blocs cellulaires

L'entrepreneur devra fournir des services de surveillance des blocs cellulaires pour les détenus à l'emplacement doté de blocs cellulaires des Opérations de l'exécution de la loi et du renseignement d'Edmonton et de Calgary. La surveillance des blocs cellulaires sera régie par des procédures et des protocoles établis par l’ASFC et communiqués à l’entrepreneur. 

2.5 Orientation fonctionnelle

De l’orientation fonctionnelle peut être offerte par le gestionnaire des Programmes régionaux au chef des opérations, si le personnel de l’entrepreneur en a besoin. Dans les cas où le gestionnaire des Programmes régionaux (Opérations de détention) n’est pas disponible, il ou elle devra déléguer un autre gestionnaire, un superviseur ou un agent de l’ASFC pouvant fournir de l’orientation fonctionnelle.