Services de validation de l’admissibilité des véhicules dans le cadre du programme d’incitatifs pour les véhicules à zéro émission et du programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds à zéro émission.
Numéro de sollicitation T8080-220165
Date de publication
Date et heure de clôture 2022/09/22 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Le ministère des Transports a l’obligation d’accéder en temps réel aux données en ligne sur l’immatriculation et la propriété des véhicules au Canada afin d’appuyer son processus d’examen des demandes de remboursement pour les programmes d’incitatifs pour les véhicules à émission zéro (iVZE) et d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds à émission zéro (iVMLZE).
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Transports Canada
- Adresse
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330, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0N5Canada
- Autorité contractante
- Mateush, Maureen
- Numéro de téléphone
- 204-958-6959
- Adresse courriel
- maureen.mateush@tc.gc.ca
- Adresse
-
344 Edmonton StreetWinnipeg, MB, R3B 2L4CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Transports Canada
- Adresse
-
330, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0N5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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t8080-220165_-_acan_-_imhzev_and_izev_with_ccmta_-_fr.pdf | 000 |
Français
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1 | |
t8080-220165_-_acan_-_imhzev_and_izev_with_ccmta_-_en.pdf | 000 |
Anglais
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26 |
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