SOLUTION LOGICIELLE D'ARCHITECTURE D'ENTREPRISE

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

La présente demande de soumissions est publiée pour répondre au besoin 
l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (le « client » 
initial) en ce qui a trait à la prestation des biens et des services 
nécessaires à livrer une solution logicielle d’architecture 
d’entreprise (« solution d’AE »). L’ASFC est le client initial qui 
utilisera la solution d’AE (la « solution logicielle ») pour 10 
utilisateurs. 

L’Agence des services frontaliers du Canada est le client initial qui 
utilisera la solution d’AE (la « solution logicielle »). Par ailleurs, 
la présente demande de soumissions permettra au Canada de mettre la 
solution logicielle à la disposition de tous les ministères ou de 
toutes les sociétés d’État (selon la définition de ces termes dans la 
Loi sur la gestion des finances publiques) ou encore de toute autre 
partie pour le compte de laquelle le ministère des Travaux publics et 
des Services gouvernementaux est autorisé à agir, à l’occasion, en 
vertu de l’article 16 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et 






des Services gouvernementaux (chaque partie étant un « Client »). 

La solution logicielle demandée doit comprendre le logiciel sous 
licence, une garantie de 12 mois, des services de maintenanceet de 
soutien du logiciel et la documentation. Des services professionnels et 






de formation doivent également être fournis, si demandés. La demande de 






soumissions vise l’attribution d’un contrat de 1 an, assorti de 4 
options irrévocables d’un an chancune permettant au Canada de prolonger 






la durée du contrat. L'ensemble de la solution logicielle doit être à 
la disposition des utilisateurs du client 24 heures par jour, 7 jours 
par semaine, 365 jourspar année, en français et en anglais, et doit 
fonctionner en permanence conformément à l'Énoncé des besoins de 
l'environnement opérationnel du client décrit dans la demande de 
soumissions. 

Les soumissionnaires ont à fournir une liste des noms,ou d'autre 
information nécessaire, en vertu de la section 01 des instructions 
uniformisées 2003. 
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir 
de plus amples renseignements à ce sujet, reportez-vous à la partie 6 
(Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres 
exigences) et à la partie 7 (Clauses du contrat subséquent). Pour plus 
de renseignements concernant les enquêtes de sécurité sur le personnel 
et les organisations et sur les clauses de sécurité, les 
soumissionnaires devraient se référer au site Web de la Direction de la 






sécurité industrielle canadienne (DSIC), programme de la sécurité 
industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html). 
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés 
publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord 
de libre-échange nord-américain (ALENA), l'Accord de libre-échange 
entre le Canada et le Chili (ALECC), l’Accord de libre-échange 
Canada-Pérou, l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, l’Accord de 
libre-échange Canada-Panama (s’il est exécutoire), et de l'Accord sur 
le commerce intérieur (ACI).
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière 






d'emploi est liée au présent besoin; veuillez consulter la Partie 7 - 
Clauses du contrat subséquent, ainsi que l’annexe intitulée « Programme 






de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation ».

LE CONTRATRÉSULTANT DE CETTE DEMANDE DE SOUMISSIONS POURRA ÊTRE 
UTILISÉ PAR LE CLIENT INITIAL IDENTIFIÉ DANS LA PRÉSENTE AINSI QUE PAR 
D'AUTRES MINISTÈRES ET ORGANISMES DU GOUVERNEMENT. VEUILLEZ CONSULTER 
L'ENSEMBLE DE LA DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR DE PLUSAMPLES 
RENSEIGNEMENTS.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.